Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

310 dossiers trouvés

13 200,00 $

1 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme de formation scientifique dans le Nord
Location : Hamilton, Ontario, CA

5 900,00 $

1 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme de formation scientifique dans le Nord
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

3 100,00 $

1 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme de formation scientifique dans le Nord
Location : Kingston, Ontario, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Nouvelles zoonoses chez les espèces sauvages : Comprendre l'écologie, la transmission et les effets de la brucella et de l'érysipèle dans un but de conservation et de sécurité des aliments dans l'Arctique en évolution

Durée : du 27 mai 2022 au 31 mars 2025
Description :

Deux zoonoses bactériennes importantes ont récemment fait leur apparition dans l'Inuit Nunangat : l'érysipèle, une nouvelle cause de mortalité importante chez les boeufs musqués, et la brucella, dont la prévalence s'est accrue chez les caribous et les boeufs musqués. Ensemble, ces maladies posent des risques sérieux pour la survie de ces espèces sauvages, dont dépendent les collectivités. En outre, elles posent un risque de santé publique pour ceux qui manipulent ou consomment des aliments traditionnels. Nous visons à regrouper le savoir de l'Inuit Qaujimajatuqangit (IQ) et des connaissances occidentales pour avoir une meilleure compréhension de ces zoonoses et de la façon dont elles sont induites par le changement climatique, ainsi que pour protéger la santé humaine et renforcer la gestion de la faune.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

300 000,00 $

5 mai 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Inuksiutit : Souveraineté alimentaire au Nunavut et coproduction d'une base de connaissances sur les aliments traditionnels

Durée : du 5 mai 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le projet Inuksiutit (IFSNu) porte directement sur les questions de souveraineté alimentaire concernant les collectivités de l'Inuit Nunangat. Le IFSNu rassemble des universitaires inuits et non inuits, des chercheurs communautaires, des détenteurs de savoir inuit, des Aînés et des jeunes ayant une expertise dans les domaines suivants : nutrition et aliments traditionnels inuits; santé publique et épidémiologie; anthropologie sociale; Inuit Qaujimajatuqangit; méthodes participatives et autochtones; conservation; arts visuels et arts de la scène inuits. Nous nous occuperons de diverses questions, par exemple : comment les récits sur les aliments autochtones aident-ils à renouveler les liens sociaux avec les ancêtres, à préserver les coutumes des collectivités et à favoriser de saines pratiques alimentaires à l'appui de la santé communautaire?

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

448 620,00 $

13 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme Inuit Qaujisarnirmut Pilirijjutit sur les risques du transport dans l'Arctique, plus particulièrement dans l'Inuit Nunangat

Durée : du 13 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

La diminution de la glace de mer en raison des changements climatiques rend l'océan Arctique plus accessible. Alors que l'industrie du transport joue un rôle essentiel dans l'économie de l'Inuit Nunangat, le transport accru dans l'Arctique pose diverses menaces pour le patrimoine naturel et culturel de la région. La vision du projet proposé est d'établir une base de connaissances sur les risques associés à la croissance du transport maritime dans l'Arctique - plus particulièrement dans l'Inuit Nunangat - induite par les changements climatiques, dans le but de cerner et d'évaluer des stratégies de gestion potentielles à l'appui d'une gestion du transport et d'une gouvernance des océans par les Autochtones.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

450 000,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Castors et résilience socio-écologique dans l'Inuit Nunangat

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

L'équipe du projet mène une enquête sur les conducteurs et la dynamique des changements dans la région désignée des Inuvialuit; elle se penche sur les interrelations qui existent entre les changements touchant les populations de castors et ceux touchant les lacs, les cours d'eau et les populations de poissons, et étudie les divers effets sur les collectivités inuvialuites et leur bien-être. Nous formerons une équipe multidisciplinaire d'experts pour coproduire des études sur le terrain, des études de télédétection et des entrevues afin de s'occuper de préoccupations fondamentales et de fournir de l'information importante et d'ainsi appuyer la prise de décisions et l'intendance dans l'Inuit Nunangat dans le contexte des changements environnementaux et sociaux actuels.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3C5

450 000,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Surveillance de la santé de la faune dirigée par la collectivité pour un Nunavik résilient et sain

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Les changements environnementaux dans l'Inuit Nunangat menacent la faune et ont des effets potentiels sur la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments, ainsi que sur la santé et le bien-être des Inuits, car ils favorisent la propagation de maladies infectieuses, comme la maladie de Lyme et le virus du Nil occidental. Le but de ce projet est de permettre aux collectivités d'en apprendre plus sur les changements touchant les maladies des espèces sauvages qui sont induits par le climat, ainsi que de les aider à prendre des mesures rapidement à l'égard de ces changements et à trouver des solutions pour se protéger des risques nouveaux. Grâce aux résultats, les collectivités inuites pourront protéger leur santé des maladies transmises par les animaux et continuer de consommer des aliments traditionnels importants sur les plans nutritif et culturel dans le contexte des changements climatiques actuels.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Kuujjuaq, Québec, CA J0M 1C0

440 316,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Façonnement d'un témoignage sur le climat : Jeunes inuits, bien-être et gérance environnementale

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

L'équipe du projet explore dans quelle mesure les changements touchant les écosystèmes terrestres et côtiers et les écosystèmes d'eau douce (les processus liés aux côtes et à la glace de mer, l'eau douce, la neige, le dégel du pergélisol et les écosystèmes marins changeants) ont une incidence sur la santé mentale et le bien-être des jeunes inuits. Forte de son expertise en sciences physiques et sociales, notre équipe interdisciplinaire mène cette étude selon une approche de mobilisation communautaire et propose aux membres de la collectivité une structure dirigée par les Inuits et une voie à suivre afin qu'ils puissent évaluer eux-mêmes l'utilisation de ces systèmes. Notre projet est crucial parce que les jeunes inuits sont sous-représentés de façon chronique dans les groupes d'élaboration de la politique climatique.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5C9

433 341,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Partenariat pour la compréhension des impacts des changements environnementaux sur la sécurité et la qualité de l’eau à Iqaluit (Nunavut)

Numéro de l’entente :

NST-2122-0048

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Les répercussions des changements climatiques sur la qualité de l’eau seront évaluées afin d’aider la ville d’Iqaluit dans la gestion des ressources et la planification urbaine future.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6