Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
18 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Évaluation de la dynamique de la population de la petite oie des neiges et de l’oie de Ross dans le centre de l’Arctique, 2025-2027
POLAR-2425-0020
Cette proposition vise à obtenir le soutien nécessaire pour entreprendre, entre 2025 et 2029, des travaux sur le terrain dans la baie Anderson, en s’appuyant sur des décennies de recherche au lac Karrak pour étudier l’oie de Ross et la petite oie des neiges dans le centre de l’Arctique. L’objectif du projet est de surveiller l’écologie et la démographie de la nidification, d’évaluer les trajectoires des populations et de déterminer les facteurs à l’origine de ces tendances. Les produits livrables comportent des estimations annuelles de la taille des populations, de la composition corporelle, du taux de nidification et des répercussions sur l’habitat, ainsi que des programmes de surveillance à long terme afin d’orienter les mesures de gestion.
117 875,00 $
18 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Surveillance des eaux usées marines dans les communautés éloignées en Arctique
POLAR-2425-0021
Le projet vise à recenser les effets connus et potentiels des eaux usées, à établir un cadre de surveillance et à mettre sur pied un programme pilote de surveillance communautaire, dans le respect des priorités scientifiques et technologiques de POLAIRE et de la Stratégie nationale inuite sur la recherche. Les produits livrables attendus comportent une analyse documentaire détaillée, un plan d’échantillonnage pour la surveillance des eaux usées et des données préliminaires sur l’impact des rejets d’eaux usées sur le système marin.
450 000,00 $
25 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la capacité des Inuvialuit à mesurer les fuites de méthane des infrastructures pétrolières et gazières
POLAR-2425-0010
Élaborer et mettre en œuvre un programme de détection du méthane et offrir de la formation aux Inuvialuit bénéficiaires sur l’utilisation de capteurs de méthane au sol et de systèmes d’aéronefs télépilotés munis de capteurs de méthane en vue de la surveillance des puits de pétrole et de gaz, ainsi que des émissions connexes, sur leurs terres.
390 000,00 $
23 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Utilisation de méthodes non invasives pour étudier l’ours blanc : un réseau communautaire de surveillance
POLAR-2425-0013
Le projet proposé s’appuie sur un projet existant qui vise à soutenir la recherche communautaire sur l’ours blanc en appuyant la création d’un réseau communautaire de recherche sur l’ours blanc, en offrant de la formation complète sur les techniques d’échantillonnage non invasives et en favorisant l’échange de connaissances entre les communautés participantes, et ce, dans le but ultime de recueillir et de posséder des données sur l’ours blanc.
450 000,00 $
21 sept. 2024
gouvernement
Future Tuktoyaktuk
POLAR-2425-0006
S’appuyant sur le projet Future Tuktoyaktuk (2019-2023), financé par POLAIRE, qui a permis d’établir des données géoscientifiques de référence à l’appui de la protection du littoral, de mesures d’atténuation et d’une stratégie de planification, ce projet offrira de la formation pour le renforcement des capacités du hameau afin de l’aider à surveiller et à orienter efficacement le plan global détaillé de Future Tuktoyaktuk au moyen des données scientifiques ciblées et pertinentes qui sont recueillies, conservées et analysées localement.
375 593,00 $
19 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme Jeunes ambassadrices et ambassadeurs des sciences : Possibilités liées aux sciences et aux technologies pour les jeunes de l’Inuit Nunangat
POLAR-2425-0009
Mettre les jeunes de cinq communautés de l’Inuit Nunangat en contact avec les sciences océaniques de pointe, le savoir autochtone axé sur le milieu et l’Inuit Qaujimajatuqangit (IQ) dans le but de former la prochaine génération d’océanologues, de gestionnaires des ressources marines, et de gardiens et intendants de l’environnement. Offrir des occasions de renforcement des capacités et des emplois rémunérés à temps partiel dans les communautés de jeunes, ainsi que des possibilités de collaboration avec des chercheurs invités et des activités d’apprentissage dans les écoles locales.
450 000,00 $
6 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Renforcer les activités communautaires de surveillance de la santé des espèces sauvages au Canada dans un Arctique en évolution
POLAR-2425-0007
Faire progresser dans l’ensemble de l’Inuit Nunangat le système de surveillance ciblée de la santé des espèces sauvages, qui a été élaboré de façon collaborative; renforcer les capacités des communautés en matière de surveillance de la santé des espèces sauvages; répondre aux nouveaux problèmes de santé des espèces sauvages; et tenir compte des voix autochtones concernant la gestion des espèces sauvages, afin de cerner proactivement les préoccupations relatives à la santé humaine et à la conservation des espèces sauvages, et d’y répondre.
300 000,00 $
6 août 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcer les capacités de recherche des Inuvialuit dans la région désignée des Inuvialuit
POLAR-2425-0014
Compléter le programme du réseau communautaire de recherche créé récemment, qui coordonne la mise en œuvre des programmes communautaires d’IRC liés aux changements climatiques et à l’énergie, en offrant des possibilités de développement des compétences ou de perfectionnement professionnel aux administrateurs de la recherche communautaire dans les six communautés de la région désignée des Inuvialuit participant au programme.
526 525,00 $
6 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Renforcer les activités communautaires de surveillance de la santé des espèces sauvages au Canada dans un Arctique en évolution
POLAR-2425-0007
Faire progresser dans l’ensemble de l’Inuit Nunangat le système de surveillance ciblée de la santé des espèces sauvages, qui a été élaboré de façon collaborative; renforcer les capacités des communautés en matière de surveillance de la santé des espèces sauvages; répondre aux nouveaux problèmes de santé des espèces sauvages; et tenir compte des voix autochtones concernant la gestion des espèces sauvages, afin de cerner proactivement les préoccupations relatives à la santé humaine et à la conservation des espèces sauvages, et d’y répondre.
223 152,00 $
2 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Faire progresser la recherche communautaire sur les changements climatiques grâce au renforcement des capacités
POLAR-2425-0005
Mettre au point des méthodes de collecte de données, des pratiques exemplaires, des cadres et des programmes de formation pour les communautés de l’Arctique de l’Ouest dans le but d’intégrer des méthodes scientifiques de collecte de données sur le climat (science occidentale) aux observations sur l’environnement naturel réalisées par les Aînés et les autres porteurs du savoir (approche à double perspective).