Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

310 dossiers trouvés

485 535,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Nuna Auktuq Façonnement d'un témoignage sur le climat : Jeunes inuits, bien-être et gérance environnementale

Numéro de l’entente :

NST-2223-0070

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le projet explore dans quelle mesure les changements touchant les écosystèmes terrestres et côtiers et les écosystèmes d'eau douce (les processus liés aux côtes et à la glace de mer, l'eau douce, la neige, le dégel du pergélisol et les écosystèmes marins changeants) ont une incidence sur la santé mentale et le bien-être des jeunes inuits. Forte de son expertise en sciences physiques et sociales, l'équipe interdisciplinaire mène cette étude selon une approche de mobilisation communautaire et propose aux membres de la collectivité une structure dirigée par les Inuits et une voie à suivre afin qu'ils puissent évaluer eux-mêmes l'utilisation de ces systèmes. Ce projet est crucial parce que les jeunes inuits sont sous-représentés de façon chronique dans les groupes d'élaboration de la politique climatique.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5C9

500 000,00 $

25 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutenir l’autodétermination des Inuits relativement à la recherche et aux données avec le Comité national inuit sur la gestion des données

Numéro de l’entente :

NST-2122-0062

Durée : du 25 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le Comité national inuit sur la gestion des données (CNIGD) réunit des représentants régionaux et organisationnels inuits afin de fournir des conseils, des recommandations et des perspectives régionales concernant la gestion de l’information et des données. Le CNIGD dirigera la mise en œuvre du secteur prioritaire 4 de la Stratégie nationale inuite sur la recherche (SNIR) – Assurer l’accès, la propriété et le contrôle des Inuits relativement aux données et aux renseignements. Chaque région inuite effectuera une analyse des données pour déterminer la quantité et le type de données détenues, créera une architecture de base de données pour compiler les données en toute sécurité et effectuera une évaluation de la sécurité des technologies de l’information.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

60 000,00 $

9 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Améliorer le contenu des cours grâce à la technologie de la réalité virtuelle

Numéro de l’entente :

NST-2122-0061

Durée : du 9 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Un équipement de réalité virtuelle sera offert dans les cours du programme de technologie environnementale, où il sera utilisé pour la formation en compétences de laboratoire, en sécurité et en entretien. Le programme sera élaboré pendant les mois d’été, et sera disponible et offert en classe à partir du semestre d’automne 2022.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

54 000,00 $

9 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Renforcement des capacités liées à la surveillance des forêts et à l'écologie des incendies

Numéro de l’entente :

NST-2122-0063

Durée : du 9 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Renforcement des capacités de surveillance des forêts et d’écologie des incendies dans les TNO; intégration d’employés de la division de la gestion des forêts et des incendies du gouvernement des TNO dans les équipes de recherche sur le terrain où de nouvelles parcelles seront établies dans des incendies résiduels ou « zombies ». En Alaska et dans les TNO, les feux persistants représentent en moyenne 0,8 % de la superficie brûlée, mais pendant les années les plus extrêmes, ce chiffre peut atteindre 40 %.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3C5

bénéficiaire autochtone

Entente :

Camp de jeunes dirigé par des Inuits et projet de recherche sur les bélugas

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0054

Durée : du 9 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

L’Association de chasse, de pêche et de piégeage du Nunavik (Regional Nunavimmi Uumajulirijiit Katujiqatigiinninga) organise un camp de jeunes intergénérationnel pour le partage des connaissances et un projet de recherche sur les bélugas. Les chasseurs et les aînés partageront avec les jeunes leurs connaissances de la région de Marralik-Ungunniavik, de la récolte et de la préparation sécuritaire des aliments. Les bélugas seront observés et échantillonnés à l’aide de méthodes non létales pour réaliser des analyses génétiques et évaluer les stocks.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Kuujjuaq, Québec, CA J0M 1C0

42 000,00 $

9 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Élaboration d'un album pour enfants et d'une trousse pour enseignants ayant pour thème les réflexions au sujet de l'Arctique

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0056

Durée : du 9 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Élaboration d’un album pour enfants et d’une trousse pour enseignants afin d’aider les enfants canadiens à se familiariser avec l’Arctique et le Nord du Canada, ainsi qu’avec les sciences et technologies polaires, tout en vivant des expériences musicales agréables.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 0K8

131 814,00 $

1 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Soutien aux programmes éducatifs en STIM

Numéro de l’entente :

NST-2122-0060

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Cette subvention soutient les programmes et les activités éducatifs axés sur les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) à l’Université du Yukon, notamment les cours offerts par la faculté de sciences, le programme de certificat en surveillance environnementale, le cours de formation sur les systèmes énergétiques de la communauté d’Old Crow, l’acquisition d’une unité de formation à la station météorologique et le matériel de formation des pilotes de drone.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5K4

50 000,00 $

24 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Co-concevoir l’avenir de la recherche sur l’Arctique et le Nord au Canada

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0055

Durée : du 24 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Élaboration du rapport d’évaluation du Conseil des académies canadiennes (CAC) sur l’avenir de la recherche sur l’Arctique et le Nord au Canada. Le rapport vise à guider l’établissement des priorités et la prise de décision au sein de la communauté de recherche de l’Arctique et du Nord. Le rapport décrira ce qu’il faut faire pour que le Canada soit un chef de file dans la recherche sur l’Arctique et le Nord, favorise les nouvelles découvertes et respecte les valeurs, les priorités et les connaissances des communautés autochtones et nordiques.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Quebec, Québec, CA G1V 0A6

50 000,00 $

23 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Promouvoir le leadership des jeunes autochtones en matière de sciences et de savoirs autochtones

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0052

Durée : du 23 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ikaarvik soutient une plus grande participation et un plus grand leadership des communautés autochtones du Nord dans la recherche et la prise de décision dans l’Arctique. Ce projet permettra de renforcer le leadership et le mentorat des jeunes dans le cadre de la transition d’Ikaarvik vers une société indépendante sans but lucratif basée dans le Nord, dirigée par des habitants autochtones du Nord et ancrée dans les valeurs et les approches autochtones.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Pond Inlet, Nunavut, CA X0A 0S0

gouvernement

Entente :

Restauration des côtes du Nunavut : Comprendre les impacts du changement rapide des écosystèmes sur les collectivités nordiques

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0048

Durée : du 16 févr. 2022 au 31 août 2024
Description :

L’objectif principal de ce projet est de protéger et de promouvoir des pêcheries soutenues et durables et des écosystèmes océaniques dynamiques à perpétuité. Grâce à l’analyse continue des données de surveillance, le projet vise à atténuer les facteurs de stress environnementaux et humains ayant un impact négatif sur les sites et les espèces aquatiques. Sur la base des données recueillies lors des consultations du projet de restauration des côtes du Nunavut, trois collectivités ont donné la priorité aux activités de surveillance communautaire, assurant ainsi une gestion efficace des zones côtières et la recherche d’espèces d’importance locale et culturelle, soient les Sanikiluaq (échinodermes), Taloyoak (corégones) et Kugaaruk (ombles chevaliers).

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0