Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

310 dossiers trouvés

50 000,00 $

15 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan d’entente de mobilisation stratégique et stratégie de collecte de données

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0053

Durée : du 15 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Pauktuutit entend établir une entente de mobilisation stratégique (EMS) avec Savoir polaire Canada afin de mettre en place des procédures mutuellement convenues de consultation et d’activités de projet. Pauktuutit organisera des activités pour faciliter le partage et l’apprentissage mutuel avec Savoir polaire Canada, et commencera à élaborer un plan stratégique complet en matière de données.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

gouvernement

Entente :

Ateliers d’élaboration et de participation au sujet du programme scientifique des Territoires du Nord-Ouest (TNO)

Numéro de l’entente :

NST-2122-0058

Durée : du 3 févr. 2022 au 30 juin 2022
Description :

Le gouvernement des TNO organisera un atelier pour réunir des représentants d’organismes autochtones de recherche et de surveillance et des programmes de gardiens afin d’élaborer conjointement un programme de recherche et de surveillance pour le Grand Lac des Esclaves. L’atelier permettra de passer en revue les travaux en cours, de recenser les priorités de la communauté et d'établir une vision collective pour la recherche et la surveillance dans le bassin du Grand Lac des Esclaves afin de répondre aux besoins et de créer des liens entre les jeunes et les aînés autour des programmes de surveillance environnementale.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

795 000,00 $

18 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Améliorer la recherche sur l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et la collaboration pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale inuite sur la recherche (SNIR)

Numéro de l’entente :

NST-2122-0057

Durée : du 18 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet renforcera la collaboration et la capacité de recherche de l’ITK, ce qui permettra d’améliorer les outils de mise en œuvre de la Stratégie nationale inuite sur la recherche (SNIR). Le financement proposé permettra d’améliorer la coordination de la recherche arctique et nordique en adéquation avec la SNIR, ce qui se traduira par un renforcement des considérations éthiques, économiques et de gouvernance pour la recherche menée dans l’Inuit Nunangat.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Activités et programme de prix de l’AUCEN

Numéro de l’entente :

NST-2122-0059

Durée : du 19 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Administration de la bourse d’études Savoir polaire, des bourses d’études POLAIRE pour résidents du Nord et des prix POLAR pour résidents du Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 1A3

125 000,00 $

3 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Engagement du Canada et soutien aux groupes de travail dans le cadre du Sommet sur l’observation de l’Arctique 2022

Numéro de l’entente :

NST-2122-0056

Durée : du 3 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Coordination et participation canadienne au Sommet d’observation de l’Arctique qui a lieu aux deux ans à Tromsø, en Norvège, et au sein des groupes de travail du Sommet.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

450 000,00 $

30 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Projet de surveillance Glacier2Ocean : Surveillance environnementale dirigée par la collectivité à Aujuittuq (Grise Fiord)

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0044

Durée : du 30 nov. 2021 au 31 août 2024
Description :

Dans le cadre du projet de surveillance Glacier2Ocean, un programme de surveillance communautaire des glaciers et de l’océan sera mis en place dans le hameau de Grise Fiord. Le projet : 1) renforcera les capacités d’échantillonnage scientifique communautaire tout au long de l’année (en fournissant aux membres de la collectivité la formation, l’équipement scientifique et le soutien logistique nécessaires à l’échantillonnage tout au long de l’année); 2) permettra d'élaborer des mécanismes qui feront en sorte que le savoir inuit orientera les priorités de recherche; 3) favorisera la mobilisation à long terme et le transfert des connaissances; 4) soutiendra les délégués de Grise Fiord au comité de mise en œuvre de Pikialasorsuaq.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

199 935,00 $

19 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

École polaire Students on Ice

Numéro de l’entente :

NST-2122-0055

Durée : du 19 nov. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Projet pilote de la SCREA, l’École polaire initiera 25 jeunes âgés de 18 à 30 ans à la recherche innovante sur le climat dans le Nord, en leur permettant de développer des compétences en matière de collecte de données, de pensée critique, de collaboration, d’adaptation et de diffusion du savoir. Le programme d’études sera conçu conjointement avec des experts, des chercheurs et des dirigeants communautaires, et intégrera à la fois le savoir de l’Inuit Qaujimajatuqangit et le savoir occidental.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 3N7

25 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Études des sciences et des arts du Nord – Partie 1 : étude de faisabilité

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0049

Durée : du 15 nov. 2021 au 30 mars 2022
Description :

Élaborer un projet à plusieurs volets visant à faire connaître les sciences et les cultures du Nord à des publics principalement dans le sud du Canada. Renforcer les capacités des jeunes du Nord et du Sud, servir de porte-voix aux communautés du Nord et diffuser leur savoir afin de faire connaître aux populations des latitudes inférieures les réalités du Nord, les personnes qui y vivent et les raisons pour lesquelles le bien-être du territoire ainsi que la santé et les connaissances de ses habitants sont essentielles au bien-être global de la Terre.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Seeley's Bay, Ontario, CA K0H 2N0

45 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’éducation sur les narvals

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0050

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le programme mettra en relation des jeunes apprenants de tout le Canada avec des scientifiques et des détenteurs du savoir sur le narval. Le programme pilotera un programme d’échange étudiant entre les écoles du nord et les écoles du sud du Canada.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 6T4

25 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Savoir polaire du Canada en ligne

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0051

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Série de séances éducatives en ligne permettant aux élèves de partout au Canada d’entrer en contact avec des scientifiques, des techniciens, des détenteurs du savoir et des mobilisateurs de la région polaire.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Elora, Ontario, CA N0B 1S0