Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

310 dossiers trouvés

1 059 466,00 $

22 oct. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Accord pluriannuel pour les énergies et infrastructures propres

Numéro de l’entente :

NST-2122-0054

Durée : du 22 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le projet de modernisation des installations du camp polyvalent des Gwich'in élabore des technologies propres et favorise une plus grande sensibilisation à la recherche appliquée innovante afin d’améliorer l’efficacité énergétique, la durabilité et l’applicabilité culturelle du camp.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

1 103 991,00 $

22 oct. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Accord pluriannuel pour les énergies et infrastructures propres

Numéro de l’entente :

NST-2122-0054

Durée : du 22 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à développer des technologies propres et à promouvoir une plus grande sensibilisation à la recherche appliquée innovante afin d’améliorer l’efficacité énergétique et la durabilité du camp polyvalent des Gwich'in et à accroître l’applicabilité culturelle.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

353 852,00 $

4 oct. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Déplacements des aliments prélevés dans la nature et contaminants préoccupants à Imappivut

Numéro de l’entente :

NST-2122-0051

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 août 2024
Description :

Les espèces marines du Labrador feront l’objet d’une surveillance dans le cadre du plan Imappivut (nos océans). La distribution des espèces et la structure du réseau alimentaire seront évaluées en réponse aux changements climatiques et aux polluants persistants. La formation de futurs surveillants marins inuits à l’échelle locale sera un résultat clé pour garantir la durabilité du programme à long terme.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

353 852,00 $

4 oct. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Déplacements des aliments prélevés dans la nature et contaminants préoccupants à Imappivut

Numéro de l’entente :

NST-2122-0051

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 août 2024
Description :

Les espèces marines du Labrador feront l’objet d’une surveillance dans le cadre du plan Imappivut (nos océans). La distribution des espèces et la structure du réseau alimentaire seront évaluées en réponse aux changements climatiques et aux polluants persistants. La formation de futurs surveillants marins inuits à l’échelle locale sera un résultat clé pour garantir la durabilité du programme à long terme.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

409 343,00 $

28 sept. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Partenariat pour la compréhension des impacts des changements environnementaux sur la sécurité et la qualité de l’eau à Iqaluit (Nunavut)

Numéro de l’entente :

NST-2122-0048

Durée : du 28 sept. 2021 au 31 août 2024
Description :

Les répercussions des changements climatiques sur la qualité de l’eau seront évaluées afin d’aider la ville d’Iqaluit dans la gestion des ressources et la planification urbaine future.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

448 594,00 $

21 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Connaissances traditionnelles des Inuits sur le caribou de la région de Kitikmeot : Élaboration d’un programme de surveillance dirigé par les Inuits

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0043

Durée : du 21 sept. 2021 au 31 août 2024
Description :

Ce projet permettra de consigner par écrit les connaissances traditionnelles des aînés de l’ensemble des collectivités inuites de Kitikmeot sur le caribou, de former les chasseurs à consigner leurs observations sur le terrain, de concevoir des outils de mobilisation destinés à appuyer la surveillance continue du caribou une fois le projet terminé, et d’élaborer un plan en vue d’assurer la durabilité des activités de surveillance dirigées par les OCT dans la région de Kitikmeot. Les données issues de cette initiative seront présentées dans un large éventail de formats et synchronisées avec le système actuel de gestion de l’information numérique sur les connaissances traditionnelles des Inuits et la cartographie du Conseil régional de gestion des ressources fauniques du Kitikmeot. Les outils de mobilisation élaborés renforceront l’engagement au sein des collectivités de la région et entre elles, et appuieront la surveillance et l’intendance de la faune (caribou et autres) pour les générations à venir.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Kugaaruk, Nunavut, CA X0B 1K0

316 297,00 $

20 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Intégration des connaissances historiques inuites dans le projet sur les savoirs traditionnels Naonaiyaotit (NTKP) de Kitikmeot

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0037

Durée : du 20 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ces travaux permettront d’achever l’intégration des données du projet Inuit Land Use and Occupancy Project (ILUOP) dans la base de données SIG du projet sur les savoirs traditionnels Naonaiyaotit (NTKP), et de rendre ces informations accessibles à l’Association inuite de Kitikmeot, aux communautés de Kitikmeot et à tous les Inuits en vue de l’aménagement du territoire et d’autres tâches décisionnelles. Les centres du NTKP seront établis au sein des cinq collectivités concernées et reliés entre eux, ce qui permettra une prise de décisions communes et unifiées, fondées sur le savoir inuit.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Cambridge Bay, Nunavut, CA X0B 0C1

383 327,00 $

14 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Intégration de la science occidentale et des connaissances traditionnelles des Inuits pour appuyer la caractérisation de la santé des poissons et de l’eau douce dans le cadre du programme Inuu’tuti de surveillance des effets cumulatifs dans le bassin du lac Baker

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0039

Durée : du 14 sept. 2021 au 31 août 2024
Description :

Ce projet vise à étudier la santé des poissons et de la qualité de l’eau dans certains sites d’intérêt communautaire grâce à la collecte de descriptions issues des connaissances traditionnelles des Inuits et de la science occidentale sur la qualité de l’eau et la santé des poissons. Les travaux proposés et l'ensemble du programme Inuu’tuti visent à caractériser et à surveiller les effets cumulatifs des changements climatiques, du relèvement post-glaciaire, de l’exploitation minière et de la croissance démographique sur l’environnement aquatique. Les résultats du projet constitueront un ensemble de données de base que les décideurs communautaires et régionaux pourront utiliser pour évaluer les effets cumulatifs, orienter les décisions relatives aux projets et déterminer les mesures d’atténuation et les réponses adaptatives appropriées.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Rankin Inlet, Nunavut, CA X0C 0G0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Connaissances polaires (ours polaires)

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0041

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de mise en commun du savoir se déroulera dans les collectivités de Happy Valley-Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador), d’Inukjuak (Québec) et d’Iqaluit (Nunavut) et fera un usage intensif de Zoom dans le but de parvenir à une compréhension commune des ours polaires parmi les Inuits de différentes parties de la région est de l’Arctique. Les activités de mobilisation du savoir comprendront : 1) une synthèse du savoir traditionnel des trois régions inuites; 2) du matériel et des activités de communication pour informer le public des nouveaux résultats issus de l’ensemble des disciplines de la recherche scientifique sur les habitats de l’ours polaire, son abondance et les menaces auxquelles il est confronté; 3) une conférence virtuelle sur l’ours polaire; et 4) l’élaboration de recommandations stratégiques par un groupe de travail transdisciplinaire de détenteurs du savoir. Le projet permettra d’acquérir une meilleure compréhension de l’ours polaire, de prendre des décisions judicieuses le concernant, et de veiller à son utilisation durable pour les futures générations.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1E0

424 925,00 $

9 sept. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Animaux sains, collectivités saines : Utilisation de systèmes de connaissances complémentaires pour promouvoir la durabilité de la faune

Numéro de l’entente :

NST-2122-0049

Durée : du 9 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Les connaissances traditionnelles et la science seront utilisées pour mieux comprendre la santé du carbiou et du bœuf musqué dans l’ensemble du Nunavut. Les changements climatiques et les maladies émergentes sont les principaux facteurs de préoccupation.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4