Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

310 dossiers trouvés

450 000,00 $

7 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Qikiqtani Inuit Association – Souveraineté alimentaire et récolte : Iqaluit, Clyde River, et baie de l’Arctique

Numéro de l’entente :

NST-2122-0047

Durée : du 7 sept. 2021 au 31 août 2024
Description :

Les connaissances traditionnelles des Inuits sont utilisées pour cerner les lacunes en matière de connaissances dans les activités liées aux aliments traditionnels dans plusieurs collectivités de l’île de Baffin, au Nunavut. Les liens avec la culture et la formation des jeunes favoriseront la durabilité et la prise de décision.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

446 777,00 $

7 sept. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Avancement de la biosurveillance communautaire, de l’évaluation des pêches et de l’intendance des données au Nunavut

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0046

Durée : du 7 sept. 2021 au 31 août 2024
Description :

Cette étude s’appuiera sur la formation dispensée par le Programme communautaire de surveillance aquatique du Nunavut pour intégrer l’utilisation de dispositifs de technologie satellite inReach et d’une « application d’évaluation des pêches » spécialement conçue pour faciliter la surveillance et l’évaluation des pêches de subsistance et commerciales ainsi que l'établissement de rapports à ce sujet. Ces informations seront automatiquement téléchargées dans un atlas des pêches du Nunavut, accessible par navigateur Web. Le projet vise à renforcer les capacités locales en matière de biosurveillance, d’intendance et de gestion des données, afin de permettre une participation accrue à la cogestion et une meilleure préparation aux impacts des changements climatiques sur la disponibilité de la nourriture, la migration de la faune et les récoltes durables.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

gouvernement

Entente :

Surveillance du grizzli de Kitikmeot – Initiative non invasive et communautaire

Numéro de l’entente :

NST-2122-0050

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La dynamique des populations de grizzlis dans la région de Kitikmeot, au Nunavut, sera évaluée, ainsi que son lien avec les aires de mise bas des caribous.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

387 550,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assurer la durabilité de l’accès communautaire aux aliments prélevés dans la nature : Élaboration de stratégies communautaires de conservation visant les écosystèmes terrestres et marins de la région de Kitikmeot Est, au Nunavut

Numéro de l’entente :

NST-2122-0052

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2024
Description :

Les collectivités de la région de Kitikmeot Est étudient la sécurité des aliments prélevés dans la nature dans le contexte des changements qui touchent le climat et les modèles de glace de mer. Les mammifères marins et le caribou sont des sources de nourriture prioritaires et revêtent une importance culturelle.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

403 230,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Hilap Aulaaniit Qanuq Atayut (Le monde et ses liens)

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0038

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Hilap Aulaaniit Qanuq Atayut (Le monde et ses liens) est une approche inuite de la production de connaissances environnementales qui combine les ressources, l’expertise et la passion de quatre collectivités parlant l’inuinnaqtun, soient Cambridge Bay, Kugluktuk, Gjoa Haven et Uluhaktok, en vue de l’élaboration et de l’application d’un lexique environnemental en langue inuinnaqtun. Ce projet réunira les derniers experts linguistiques de l’inuinnaqtun qui seront chargés de consigner par écrit les connaissances détaillées des Inuinnaits sur le monde naturel, tout en tenant compte du fait que l’inuinnaqtun – qui constitue le fondement de la culture inuinnaite – est couramment parlé par moins de 600 personnes. La Pitquhirnikkut Ilihautiniq/Kitikmeot Heritage Society (PIKHS) s’appuiera sur un partenariat existant de linguistes et de chercheurs inuinnaits pour planifier, coordonner, exécuter et évaluer une approche culturellement intégrée à la documentation des connaissances environnementales en inuinnaqtun.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Cambridge Bay, Nunavut, CA X0B 0C0

450 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entretenir et renforcer les capacités des Nunavummiuts à mener et à diriger des recherches sur le Nord

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0040

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Notre objectif est de renforcer les capacités des Nunavummiuts à participer à des recherches sur le Nord et à diriger de telles recherches dans les domaines de la santé, du bien-être, des changements climatiques et de l’environnement, des sciences sociales, et du savoir et de la philosophie de recherche inuites. Trois centres de recherche travailleront en partenariat avec l’Institut de recherche du Nunavut et le Collège de l’Arctique du Nunavut pour offrir une série de cours d’été de formation à la recherche et des instituts de recherche en format réduit à l’hiver, destinés aux jeunes, aux étudiants du secondaire et du postsecondaire et aux diplômés du Nunavut, ainsi qu’aux membres de la collectivité qui souhaitent y participer. Des activités de plusieurs jours seront organisées à Iqaluit, à Arviat et à Clyde River, et se concentreront sur les compétences de base en recherche sur le Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

450 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Consortium de la baie d’Hudson : Mobilisation des connaissances pour la gestion de l’environnement

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0045

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le Consortium de la baie d’Hudson (CBH) encourage et facilite la communication, la coopération et la collaboration intergouvernementales et interculturelles dans la recherche de connaissances et de moyens pour protéger, améliorer et gérer le grand écosystème de la baie d’Hudson et de la baie James pour le plus grand bénéfice des personnes, de la flore et de la faune qui y vivent. Le CBH facilite le partage actif et continu des connaissances et le renforcement des capacités entre les représentants communautaires et régionaux, les gouvernements et les organisations par le biais de réunions régulières, de groupes de travail et de nouveaux outils et services en ligne, afin de soutenir les efforts régionaux en matière de planification, de coordination et d’intendance. Le CBH facilitera le processus de transition, depuis les activités de démarrage à la mise en œuvre des priorités, des opérations et de la planification stratégique, ce qui inclut la tenue de tables rondes régionales tous les deux ans et d’un deuxième sommet de la baie d’Hudson en 2022 dans le but d’orienter les travaux des groupes de travail, du comité directeur et du secrétariat.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Sanikiluaq, Nunavut, CA X0A 0W0

400 000,00 $

1 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entretenir et renforcer les capacités des Nunavummiuts à mener et à diriger des recherches sur le Nord

Numéro de l’entente :

NST-2122-0040

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif du projet est de renforcer les capacités des Nunavummiuts à participer à des recherches sur le Nord et à diriger de telles recherches dans les domaines de la santé, du bien-être, des changements climatiques et de l’environnement, des sciences sociales, et du savoir et de la philosophie de recherche inuites. Trois centres de recherche travailleront en partenariat avec l’Institut de recherche du Nunavut et le Collège de l’Arctique du Nunavut pour offrir une série de cours d’été de formation à la recherche et des instituts de recherche en format réduit à l’hiver, destinés aux jeunes, aux étudiants du secondaire et du postsecondaire et aux diplômés du Nunavut, ainsi qu’aux membres de la collectivité qui souhaitent y participer. Des activités de plusieurs jours seront organisées à Iqaluit, à Arviat et à Clyde River, et se concentreront sur les compétences de base en recherche sur le Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

450 000,00 $

1 août 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Tsá Tué Ke Kenahtsenehta / Programme de recherche et de surveillance du Grand lac de l’Ours

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0030

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Faciliter la formation d’un réseau de recherche pour soutenir la vision de la communauté pour la protection du Grand lac de l’Ours, en répondant aux besoins et aux priorités de recherche déterminés par la communauté. Renforcer les capacités de la communauté en matière de recherche et de surveillance du Grand lac de l’Ours et de son bassin versant par l’entremise de camps et d’ateliers sur le terrain, en augmentant le rôle que Délı̨nę joue dans la surveillance du Grand lac de l’Ours. Nous créerons une base de données des études passées, des données disponibles et des futures données de surveillance environnementale afin de déterminer les conditions de référence du lac.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Deline, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0G0

0,00 $

1 juil. 2021

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme de formation scientifique dans le Nord
Location : Winnipeg, Manitoba, CA