Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
450 000,00 $
7 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Qikiqtani Inuit Association – Souveraineté alimentaire et récolte : Iqaluit, Clyde River, et baie de l’Arctique
NST-2122-0047
Les connaissances traditionnelles des Inuits sont utilisées pour cerner les lacunes en matière de connaissances dans les activités liées aux aliments traditionnels dans plusieurs collectivités de l’île de Baffin, au Nunavut. Les liens avec la culture et la formation des jeunes favoriseront la durabilité et la prise de décision.
446 777,00 $
7 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Avancement de la biosurveillance communautaire, de l’évaluation des pêches et de l’intendance des données au Nunavut
PKA-2122-0046
Cette étude s’appuiera sur la formation dispensée par le Programme communautaire de surveillance aquatique du Nunavut pour intégrer l’utilisation de dispositifs de technologie satellite inReach et d’une « application d’évaluation des pêches » spécialement conçue pour faciliter la surveillance et l’évaluation des pêches de subsistance et commerciales ainsi que l'établissement de rapports à ce sujet. Ces informations seront automatiquement téléchargées dans un atlas des pêches du Nunavut, accessible par navigateur Web. Le projet vise à renforcer les capacités locales en matière de biosurveillance, d’intendance et de gestion des données, afin de permettre une participation accrue à la cogestion et une meilleure préparation aux impacts des changements climatiques sur la disponibilité de la nourriture, la migration de la faune et les récoltes durables.
125 000,00 $
1 sept. 2021
gouvernement
Surveillance du grizzli de Kitikmeot – Initiative non invasive et communautaire
NST-2122-0050
La dynamique des populations de grizzlis dans la région de Kitikmeot, au Nunavut, sera évaluée, ainsi que son lien avec les aires de mise bas des caribous.
387 550,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assurer la durabilité de l’accès communautaire aux aliments prélevés dans la nature : Élaboration de stratégies communautaires de conservation visant les écosystèmes terrestres et marins de la région de Kitikmeot Est, au Nunavut
NST-2122-0052
Les collectivités de la région de Kitikmeot Est étudient la sécurité des aliments prélevés dans la nature dans le contexte des changements qui touchent le climat et les modèles de glace de mer. Les mammifères marins et le caribou sont des sources de nourriture prioritaires et revêtent une importance culturelle.
403 230,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hilap Aulaaniit Qanuq Atayut (Le monde et ses liens)
PKA-2122-0038
Hilap Aulaaniit Qanuq Atayut (Le monde et ses liens) est une approche inuite de la production de connaissances environnementales qui combine les ressources, l’expertise et la passion de quatre collectivités parlant l’inuinnaqtun, soient Cambridge Bay, Kugluktuk, Gjoa Haven et Uluhaktok, en vue de l’élaboration et de l’application d’un lexique environnemental en langue inuinnaqtun. Ce projet réunira les derniers experts linguistiques de l’inuinnaqtun qui seront chargés de consigner par écrit les connaissances détaillées des Inuinnaits sur le monde naturel, tout en tenant compte du fait que l’inuinnaqtun – qui constitue le fondement de la culture inuinnaite – est couramment parlé par moins de 600 personnes. La Pitquhirnikkut Ilihautiniq/Kitikmeot Heritage Society (PIKHS) s’appuiera sur un partenariat existant de linguistes et de chercheurs inuinnaits pour planifier, coordonner, exécuter et évaluer une approche culturellement intégrée à la documentation des connaissances environnementales en inuinnaqtun.
450 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entretenir et renforcer les capacités des Nunavummiuts à mener et à diriger des recherches sur le Nord
PKA-2122-0040
Notre objectif est de renforcer les capacités des Nunavummiuts à participer à des recherches sur le Nord et à diriger de telles recherches dans les domaines de la santé, du bien-être, des changements climatiques et de l’environnement, des sciences sociales, et du savoir et de la philosophie de recherche inuites. Trois centres de recherche travailleront en partenariat avec l’Institut de recherche du Nunavut et le Collège de l’Arctique du Nunavut pour offrir une série de cours d’été de formation à la recherche et des instituts de recherche en format réduit à l’hiver, destinés aux jeunes, aux étudiants du secondaire et du postsecondaire et aux diplômés du Nunavut, ainsi qu’aux membres de la collectivité qui souhaitent y participer. Des activités de plusieurs jours seront organisées à Iqaluit, à Arviat et à Clyde River, et se concentreront sur les compétences de base en recherche sur le Nord.
450 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Consortium de la baie d’Hudson : Mobilisation des connaissances pour la gestion de l’environnement
PKA-2122-0045
Le Consortium de la baie d’Hudson (CBH) encourage et facilite la communication, la coopération et la collaboration intergouvernementales et interculturelles dans la recherche de connaissances et de moyens pour protéger, améliorer et gérer le grand écosystème de la baie d’Hudson et de la baie James pour le plus grand bénéfice des personnes, de la flore et de la faune qui y vivent. Le CBH facilite le partage actif et continu des connaissances et le renforcement des capacités entre les représentants communautaires et régionaux, les gouvernements et les organisations par le biais de réunions régulières, de groupes de travail et de nouveaux outils et services en ligne, afin de soutenir les efforts régionaux en matière de planification, de coordination et d’intendance. Le CBH facilitera le processus de transition, depuis les activités de démarrage à la mise en œuvre des priorités, des opérations et de la planification stratégique, ce qui inclut la tenue de tables rondes régionales tous les deux ans et d’un deuxième sommet de la baie d’Hudson en 2022 dans le but d’orienter les travaux des groupes de travail, du comité directeur et du secrétariat.
400 000,00 $
1 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Entretenir et renforcer les capacités des Nunavummiuts à mener et à diriger des recherches sur le Nord
NST-2122-0040
L'objectif du projet est de renforcer les capacités des Nunavummiuts à participer à des recherches sur le Nord et à diriger de telles recherches dans les domaines de la santé, du bien-être, des changements climatiques et de l’environnement, des sciences sociales, et du savoir et de la philosophie de recherche inuites. Trois centres de recherche travailleront en partenariat avec l’Institut de recherche du Nunavut et le Collège de l’Arctique du Nunavut pour offrir une série de cours d’été de formation à la recherche et des instituts de recherche en format réduit à l’hiver, destinés aux jeunes, aux étudiants du secondaire et du postsecondaire et aux diplômés du Nunavut, ainsi qu’aux membres de la collectivité qui souhaitent y participer. Des activités de plusieurs jours seront organisées à Iqaluit, à Arviat et à Clyde River, et se concentreront sur les compétences de base en recherche sur le Nord.
450 000,00 $
1 août 2021
bénéficiaire autochtone
Tsá Tué Ke Kenahtsenehta / Programme de recherche et de surveillance du Grand lac de l’Ours
PKA-2122-0030
Faciliter la formation d’un réseau de recherche pour soutenir la vision de la communauté pour la protection du Grand lac de l’Ours, en répondant aux besoins et aux priorités de recherche déterminés par la communauté. Renforcer les capacités de la communauté en matière de recherche et de surveillance du Grand lac de l’Ours et de son bassin versant par l’entremise de camps et d’ateliers sur le terrain, en augmentant le rôle que Délı̨nę joue dans la surveillance du Grand lac de l’Ours. Nous créerons une base de données des études passées, des données disponibles et des futures données de surveillance environnementale afin de déterminer les conditions de référence du lac.
0,00 $
1 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.