Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

365 dossiers trouvés

102 800,00 $

1 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme de formation scientifique dans le Nord
Location : Waterloo, Ontario, CA

11 000,00 $

1 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme de formation scientifique dans le Nord
Location : Windsor, Ontario, CA

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme de formation scientifique dans le Nord
Location : Québec, Québec, CA

13 300,00 $

1 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme de formation scientifique dans le Nord
Location : Sudbury, Ontario, CA

52 100,00 $

1 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme de formation scientifique dans le Nord
Location : Montréal, Québec, CA

13 200,00 $

1 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme de formation scientifique dans le Nord
Location : Hamilton, Ontario, CA

5 900,00 $

1 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme de formation scientifique dans le Nord
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

3 100,00 $

1 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme de formation scientifique dans le Nord
Location : Kingston, Ontario, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Nouvelles zoonoses chez les espèces sauvages : Comprendre l'écologie, la transmission et les effets de la brucella et de l'érysipèle dans un but de conservation et de sécurité des aliments dans l'Arctique en évolution

Durée : du 27 mai 2022 au 31 mars 2025
Description :

Deux zoonoses bactériennes importantes ont récemment fait leur apparition dans l'Inuit Nunangat : l'érysipèle, une nouvelle cause de mortalité importante chez les boeufs musqués, et la brucella, dont la prévalence s'est accrue chez les caribous et les boeufs musqués. Ensemble, ces maladies posent des risques sérieux pour la survie de ces espèces sauvages, dont dépendent les collectivités. En outre, elles posent un risque de santé publique pour ceux qui manipulent ou consomment des aliments traditionnels. Nous visons à regrouper le savoir de l'Inuit Qaujimajatuqangit (IQ) et des connaissances occidentales pour avoir une meilleure compréhension de ces zoonoses et de la façon dont elles sont induites par le changement climatique, ainsi que pour protéger la santé humaine et renforcer la gestion de la faune.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

300 000,00 $

5 mai 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Inuksiutit : Souveraineté alimentaire au Nunavut et coproduction d'une base de connaissances sur les aliments traditionnels

Durée : du 5 mai 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le projet Inuksiutit (IFSNu) porte directement sur les questions de souveraineté alimentaire concernant les collectivités de l'Inuit Nunangat. Le IFSNu rassemble des universitaires inuits et non inuits, des chercheurs communautaires, des détenteurs de savoir inuit, des Aînés et des jeunes ayant une expertise dans les domaines suivants : nutrition et aliments traditionnels inuits; santé publique et épidémiologie; anthropologie sociale; Inuit Qaujimajatuqangit; méthodes participatives et autochtones; conservation; arts visuels et arts de la scène inuits. Nous nous occuperons de diverses questions, par exemple : comment les récits sur les aliments autochtones aident-ils à renouveler les liens sociaux avec les ancêtres, à préserver les coutumes des collectivités et à favoriser de saines pratiques alimentaires à l'appui de la santé communautaire?

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3