Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

365 dossiers trouvés

448 620,00 $

13 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme Inuit Qaujisarnirmut Pilirijjutit sur les risques du transport dans l'Arctique, plus particulièrement dans l'Inuit Nunangat

Durée : du 13 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

La diminution de la glace de mer en raison des changements climatiques rend l'océan Arctique plus accessible. Alors que l'industrie du transport joue un rôle essentiel dans l'économie de l'Inuit Nunangat, le transport accru dans l'Arctique pose diverses menaces pour le patrimoine naturel et culturel de la région. La vision du projet proposé est d'établir une base de connaissances sur les risques associés à la croissance du transport maritime dans l'Arctique - plus particulièrement dans l'Inuit Nunangat - induite par les changements climatiques, dans le but de cerner et d'évaluer des stratégies de gestion potentielles à l'appui d'une gestion du transport et d'une gouvernance des océans par les Autochtones.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

450 000,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Castors et résilience socio-écologique dans l'Inuit Nunangat

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

L'équipe du projet mène une enquête sur les conducteurs et la dynamique des changements dans la région désignée des Inuvialuit; elle se penche sur les interrelations qui existent entre les changements touchant les populations de castors et ceux touchant les lacs, les cours d'eau et les populations de poissons, et étudie les divers effets sur les collectivités inuvialuites et leur bien-être. Nous formerons une équipe multidisciplinaire d'experts pour coproduire des études sur le terrain, des études de télédétection et des entrevues afin de s'occuper de préoccupations fondamentales et de fournir de l'information importante et d'ainsi appuyer la prise de décisions et l'intendance dans l'Inuit Nunangat dans le contexte des changements environnementaux et sociaux actuels.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3C5

450 000,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Surveillance de la santé de la faune dirigée par la collectivité pour un Nunavik résilient et sain

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Les changements environnementaux dans l'Inuit Nunangat menacent la faune et ont des effets potentiels sur la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments, ainsi que sur la santé et le bien-être des Inuits, car ils favorisent la propagation de maladies infectieuses, comme la maladie de Lyme et le virus du Nil occidental. Le but de ce projet est de permettre aux collectivités d'en apprendre plus sur les changements touchant les maladies des espèces sauvages qui sont induits par le climat, ainsi que de les aider à prendre des mesures rapidement à l'égard de ces changements et à trouver des solutions pour se protéger des risques nouveaux. Grâce aux résultats, les collectivités inuites pourront protéger leur santé des maladies transmises par les animaux et continuer de consommer des aliments traditionnels importants sur les plans nutritif et culturel dans le contexte des changements climatiques actuels.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Kuujjuaq, Québec, CA J0M 1C0

440 316,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Façonnement d'un témoignage sur le climat : Jeunes inuits, bien-être et gérance environnementale

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

L'équipe du projet explore dans quelle mesure les changements touchant les écosystèmes terrestres et côtiers et les écosystèmes d'eau douce (les processus liés aux côtes et à la glace de mer, l'eau douce, la neige, le dégel du pergélisol et les écosystèmes marins changeants) ont une incidence sur la santé mentale et le bien-être des jeunes inuits. Forte de son expertise en sciences physiques et sociales, notre équipe interdisciplinaire mène cette étude selon une approche de mobilisation communautaire et propose aux membres de la collectivité une structure dirigée par les Inuits et une voie à suivre afin qu'ils puissent évaluer eux-mêmes l'utilisation de ces systèmes. Notre projet est crucial parce que les jeunes inuits sont sous-représentés de façon chronique dans les groupes d'élaboration de la politique climatique.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5C9

433 341,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Partenariat pour la compréhension des impacts des changements environnementaux sur la sécurité et la qualité de l’eau à Iqaluit (Nunavut)

Numéro de l’entente :

NST-2122-0048

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Les répercussions des changements climatiques sur la qualité de l’eau seront évaluées afin d’aider la ville d’Iqaluit dans la gestion des ressources et la planification urbaine future.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

485 535,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Nuna Auktuq Façonnement d'un témoignage sur le climat : Jeunes inuits, bien-être et gérance environnementale

Numéro de l’entente :

NST-2223-0070

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le projet explore dans quelle mesure les changements touchant les écosystèmes terrestres et côtiers et les écosystèmes d'eau douce (les processus liés aux côtes et à la glace de mer, l'eau douce, la neige, le dégel du pergélisol et les écosystèmes marins changeants) ont une incidence sur la santé mentale et le bien-être des jeunes inuits. Forte de son expertise en sciences physiques et sociales, l'équipe interdisciplinaire mène cette étude selon une approche de mobilisation communautaire et propose aux membres de la collectivité une structure dirigée par les Inuits et une voie à suivre afin qu'ils puissent évaluer eux-mêmes l'utilisation de ces systèmes. Ce projet est crucial parce que les jeunes inuits sont sous-représentés de façon chronique dans les groupes d'élaboration de la politique climatique.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5C9

500 000,00 $

25 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Soutenir l’autodétermination des Inuits relativement à la recherche et aux données avec le Comité national inuit sur la gestion des données

Numéro de l’entente :

NST-2122-0062

Durée : du 25 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le Comité national inuit sur la gestion des données (CNIGD) réunit des représentants régionaux et organisationnels inuits afin de fournir des conseils, des recommandations et des perspectives régionales concernant la gestion de l’information et des données. Le CNIGD dirigera la mise en œuvre du secteur prioritaire 4 de la Stratégie nationale inuite sur la recherche (SNIR) – Assurer l’accès, la propriété et le contrôle des Inuits relativement aux données et aux renseignements. Chaque région inuite effectuera une analyse des données pour déterminer la quantité et le type de données détenues, créera une architecture de base de données pour compiler les données en toute sécurité et effectuera une évaluation de la sécurité des technologies de l’information.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

60 000,00 $

9 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Améliorer le contenu des cours grâce à la technologie de la réalité virtuelle

Numéro de l’entente :

NST-2122-0061

Durée : du 9 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Un équipement de réalité virtuelle sera offert dans les cours du programme de technologie environnementale, où il sera utilisé pour la formation en compétences de laboratoire, en sécurité et en entretien. Le programme sera élaboré pendant les mois d’été, et sera disponible et offert en classe à partir du semestre d’automne 2022.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

54 000,00 $

9 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Renforcement des capacités liées à la surveillance des forêts et à l'écologie des incendies

Numéro de l’entente :

NST-2122-0063

Durée : du 9 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Renforcement des capacités de surveillance des forêts et d’écologie des incendies dans les TNO; intégration d’employés de la division de la gestion des forêts et des incendies du gouvernement des TNO dans les équipes de recherche sur le terrain où de nouvelles parcelles seront établies dans des incendies résiduels ou « zombies ». En Alaska et dans les TNO, les feux persistants représentent en moyenne 0,8 % de la superficie brûlée, mais pendant les années les plus extrêmes, ce chiffre peut atteindre 40 %.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3C5

bénéficiaire autochtone

Entente :

Camp de jeunes dirigé par des Inuits et projet de recherche sur les bélugas

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0054

Durée : du 9 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

L’Association de chasse, de pêche et de piégeage du Nunavik (Regional Nunavimmi Uumajulirijiit Katujiqatigiinninga) organise un camp de jeunes intergénérationnel pour le partage des connaissances et un projet de recherche sur les bélugas. Les chasseurs et les aînés partageront avec les jeunes leurs connaissances de la région de Marralik-Ungunniavik, de la récolte et de la préparation sécuritaire des aliments. Les bélugas seront observés et échantillonnés à l’aide de méthodes non létales pour réaliser des analyses génétiques et évaluer les stocks.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Kuujjuaq, Québec, CA J0M 1C0