Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

310 dossiers trouvés

352 451,00 $

28 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de modernisation des installations du camp polyvalent de la Première Nation des Gwich’in (GTC)

Numéro de l’entente :

NST-2021-0044

Durée : du 28 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Les fonds octroyés serviront à financer une vérification de l’énergie ciblée mise à jour, la construction d’une route de glace et d’une rampe d’accès, la remise en service du campement, l’installation d’un système de mesure intelligent et d’une génératrice, ainsi que l’embauche de personnel pour la coordination et la surveillance du projet.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

410 435,00 $

28 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mobilisation aux fins des priorités de recherche pour le co-développement de la SNIR de l’Inuit Nunangat

Numéro de l’entente :

NST-2021-0046

Durée : du 28 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Les fonds serviront à financer l’achat de matériel de recherche et de laboratoires mobiles.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

50 000,00 $

23 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Protocoles internationaux inuits sur l’utilisation équitable et éthique des connaissances autochtones et sur la mobilisation des communautés inuites.

Numéro de l’entente :

PKA-2021-0034

Durée : du 23 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Assurer une représentation et une participation complètes et efficaces des Inuits aux forums internationaux sur la science et la recherche arctiques, à l’élaboration des politiques et aux discussions sur les données, les communications, les activités de recherche et la surveillance.
Plaider en faveur d’une recherche et d’une surveillance menées par les Inuits, de la création de partenariats équitables dans tous les secteurs de la recherche, de la souveraineté des renseignements et de l’augmentation de l’espace intellectuel et politique pour les Inuits à toutes les échelles.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

240 146,00 $

23 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mobilisation aux fins des priorités de recherche pour le co-développement de la SNIR de l’Inuit Nunangat

Numéro de l’entente :

NST-2021-0043 

Durée : du 23 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet appuiera l’autodétermination des Inuits du Nunavik dans le domaine de la recherche en soutenant la création d’un bureau régional de recherche pour le Nunavik. Il prévoit l’établissement d’un laboratoire de génétique au sein du centre de recherche du Nunavik, qui permettra la préparation, le séquençage et l’analyse des échantillons génétiques fournis par les Nunavikois. En plus de l'infrastructure de recherche qui sera ainsi créée au Nunavik, ce projet permettra, à terme, de renforcer les capacités en encourageant les jeunes Nunavikois à participer plus activement à la recherche qui répondra aux priorités de recherche des Nunavikois.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Kuujjuaq, Québec, CA J0M 1C0

50 000,00 $

18 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Création d’un bureau régional de recherche pour le Nunavik.

Numéro de l’entente :

PKA-2021-0032

Durée : du 18 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Création d’une entité régionale de gestion de la recherche afin d’assurer la surveillance et le soutien nécessaires dans le cadre des projets des chercheurs et de veiller à ce que la recherche réponde aux besoins et aux priorités des Inuits du Nunavik à cet égard. La création d’une entité régionale de gestion de la recherche permettra également de répondre à la croissance importante de la recherche au Nunavik et dans la région marine du Nunavik au cours des dernières décennies. Cette croissance a exercé des pressions grandissantes sur la population générale et sur les organisations locales et régionales du Nunavik.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Kuujjuaq, Québec, CA J0M 1C0

448 360,00 $

23 oct. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Influence du nombre croissant d’arbustes sur l’hydrologie, le pergélisol et la mobilisation du mercure : approche interdisciplinaire à l’égard de la transformation du paysage pour favoriser la résilience de la communauté dans la plaine Old Crow, au Yukon

Numéro de l’entente :

NST-2021-0040

Durée : du 23 oct. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à utiliser la télédétection et les observations sur le terrain pour déterminer les trajectoires de transformation du paysage auxquelles il faut s’attendre ainsi que leurs répercussions, afin de réduire l’incertitude et de favoriser l’adaptation prospective chez les membres de la Première Nation des Gwitchin Vuntut. Le savoir traditionnel sera mis à profit pour cerner les principaux éléments du paysage qui sont liés à l’utilisation des terres locales (par exemple le couvert végétal qui facilite ou entrave les déplacements), lesquels deviendront les éléments centraux des composantes du projet axées sur les activités scientifiques et les communications. Une synthèse de l’information sera effectuée, et des produits de communication spécialisés seront élaborés dans le but de renseigner les membres de la communauté sur les changements subis par les principaux éléments du paysage qui sont associés à leur utilisation des terres, de façon à ce que l’information produite soit claire et utilisable.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Quebec City, Québec, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

Naonaikoyavut Omingmait : surveillance communautaire du bœuf musqué à Ulukhaktok

Numéro de l’entente :

PKA-2021-0024

Durée : du 15 oct. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet consistera à poursuivre le programme de surveillance du bœuf musqué à Ulukhaktok et à accroître la participation de la communauté. Les résultats seront ajoutés aux données recueillies précédemment afin de créer une base de données à long terme sur la santé des bœufs musqués et l’état de la population à Ulukhaktok. Cette base de données orientera les décisions en matière de gestion, et améliorera la compréhension des facteurs qui influencent les populations de bœufs musqués.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Ulukhaktok, Territoires du Nord-Ouest, CA

215 770,00 $

13 oct. 2020

gouvernement

Entente :

Bœufs musqués du versant nord et des monts Richardson : points de vue de la communauté, recherche et surveillance d’une espèce réintroduite vulnérable.

Numéro de l’entente :

PKA-2021-0023

Durée : du 13 oct. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Un projet en quatre volets pour aborder l’enjeu en s’appuyant sur les orientations en matière de recherche et de gestion qui ont été établies par toutes les parties concernées au cours des dernières années : (1) un programme de surveillance conjointe du bœuf musqué par la communauté et le gouvernement, (2) une série d’ateliers et un programme de science sociale pour étudier les points de vue des membres de la communauté sur le bœuf musqué, (3) la poursuite des composantes de recherche de notre programme de recherche élaboré de façon collaborative, et (4) l’augmentation de la valeur de l’espèce par des activités collaboratives de récolte par la communauté et les jeunes, la surveillance de la santé et des programmes de formation pour créer de la résilience dans le contexte de l’imprévisibilité et de la vulnérabilité des hardes de caribous. Toutes les activités auront lieu à Aklavik et dans les environs, et le but global sera d’améliorer la connaissance et la compréhension du rôle joué par le bœuf musqué dans le paysage.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Whitehorse, Yukon, CA

450 000,00 $

15 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élargir la portée de l’éducation et de la sensibilisation des jeunes aux STIM dans les T.N.-O.

Numéro de l’entente :

PKA-2021-0027

Durée : du 15 sept. 2020 au 31 mars 2023
Description :

L’Institut de recherche Aurora (IRA) offre : (1) des expériences d’apprentissage pratiques en [STIM] aux jeunes; (2) des séances de développement professionnel en matière de [STIM] et un soutien aux enseignants; (3) des activités communautaires de sensibilisation aux STIM. La demande en programmes de l’[IRA] va en augmentant, et l’objectif du projet de trois ans proposé est non seulement de poursuivre le travail de l’IRA dans les régions du delta de Beaufort et de South Slave, mais aussi de l’étendre à la région de North Slave en utilisant le même modèle communautaire et adapté. Ces fonds serviront à l’appui des postes de coordonnateurs de la sensibilisation afin d’assurer l’exécution des programmes dans chaque région.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA

439 373,00 $

9 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

La gouvernance de l’eau par les Autochtones dans le contexte des changements environnementaux

Numéro de l’entente :

PKA-2021-0025

Durée : du 9 sept. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de recherche communautaire contribue directement à la mise en œuvre des revendications territoriales en demandant comment renforcer la capacité [des Tagish et des Tlingits de la Première Nation de Carcross/Tagish (PNC/T)] de déterminer l’état actuel de l’eau et de protéger l’eau au moyen des meilleurs outils disponibles provenant des systèmes de connaissances occidentaux et autochtones. Pour ce faire, la [PNC/T] : 1) élaborera une stratégie de l’eau de la PNC/T, notamment un projet de loi et de règlement sur l’eau; 2) aura recours à des méthodes de recherche sur la chimie de l’eau et l’espace ainsi qu’à des méthodes autochtones pour cerner les lacunes en matière de données sur l’eau et analyser les risques aquatiques (biophysiques et culturels); 3) créera un plan communautaire de surveillance et d’application de la stratégie et de la législation sur l’eau. Ce projet fait participer les citoyens de la PNC/T à toutes les étapes grâce à la recherche faisant appel au savoir autochtone qui renforce les capacités et mobilise les connaissances en vue d’assurer la gouvernance de l’eau et la revitalisation culturelle.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Carcross, Yukon, CA

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