Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

365 dossiers trouvés

42 000,00 $

9 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Élaboration d'un album pour enfants et d'une trousse pour enseignants ayant pour thème les réflexions au sujet de l'Arctique

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0056

Durée : du 9 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Élaboration d’un album pour enfants et d’une trousse pour enseignants afin d’aider les enfants canadiens à se familiariser avec l’Arctique et le Nord du Canada, ainsi qu’avec les sciences et technologies polaires, tout en vivant des expériences musicales agréables.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 0K8

131 814,00 $

1 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Soutien aux programmes éducatifs en STIM

Numéro de l’entente :

NST-2122-0060

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Cette subvention soutient les programmes et les activités éducatifs axés sur les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) à l’Université du Yukon, notamment les cours offerts par la faculté de sciences, le programme de certificat en surveillance environnementale, le cours de formation sur les systèmes énergétiques de la communauté d’Old Crow, l’acquisition d’une unité de formation à la station météorologique et le matériel de formation des pilotes de drone.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5K4

50 000,00 $

24 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Co-concevoir l’avenir de la recherche sur l’Arctique et le Nord au Canada

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0055

Durée : du 24 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Élaboration du rapport d’évaluation du Conseil des académies canadiennes (CAC) sur l’avenir de la recherche sur l’Arctique et le Nord au Canada. Le rapport vise à guider l’établissement des priorités et la prise de décision au sein de la communauté de recherche de l’Arctique et du Nord. Le rapport décrira ce qu’il faut faire pour que le Canada soit un chef de file dans la recherche sur l’Arctique et le Nord, favorise les nouvelles découvertes et respecte les valeurs, les priorités et les connaissances des communautés autochtones et nordiques.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Quebec, Québec, CA G1V 0A6

50 000,00 $

23 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Promouvoir le leadership des jeunes autochtones en matière de sciences et de savoirs autochtones

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0052

Durée : du 23 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ikaarvik soutient une plus grande participation et un plus grand leadership des communautés autochtones du Nord dans la recherche et la prise de décision dans l’Arctique. Ce projet permettra de renforcer le leadership et le mentorat des jeunes dans le cadre de la transition d’Ikaarvik vers une société indépendante sans but lucratif basée dans le Nord, dirigée par des habitants autochtones du Nord et ancrée dans les valeurs et les approches autochtones.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Pond Inlet, Nunavut, CA X0A 0S0

gouvernement

Entente :

Restauration des côtes du Nunavut : Comprendre les impacts du changement rapide des écosystèmes sur les collectivités nordiques

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0048

Durée : du 16 févr. 2022 au 31 août 2024
Description :

L’objectif principal de ce projet est de protéger et de promouvoir des pêcheries soutenues et durables et des écosystèmes océaniques dynamiques à perpétuité. Grâce à l’analyse continue des données de surveillance, le projet vise à atténuer les facteurs de stress environnementaux et humains ayant un impact négatif sur les sites et les espèces aquatiques. Sur la base des données recueillies lors des consultations du projet de restauration des côtes du Nunavut, trois collectivités ont donné la priorité aux activités de surveillance communautaire, assurant ainsi une gestion efficace des zones côtières et la recherche d’espèces d’importance locale et culturelle, soient les Sanikiluaq (échinodermes), Taloyoak (corégones) et Kugaaruk (ombles chevaliers).

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

50 000,00 $

15 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan d’entente de mobilisation stratégique et stratégie de collecte de données

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0053

Durée : du 15 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Pauktuutit entend établir une entente de mobilisation stratégique (EMS) avec Savoir polaire Canada afin de mettre en place des procédures mutuellement convenues de consultation et d’activités de projet. Pauktuutit organisera des activités pour faciliter le partage et l’apprentissage mutuel avec Savoir polaire Canada, et commencera à élaborer un plan stratégique complet en matière de données.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

gouvernement

Entente :

Ateliers d’élaboration et de participation au sujet du programme scientifique des Territoires du Nord-Ouest (TNO)

Numéro de l’entente :

NST-2122-0058

Durée : du 3 févr. 2022 au 30 juin 2022
Description :

Le gouvernement des TNO organisera un atelier pour réunir des représentants d’organismes autochtones de recherche et de surveillance et des programmes de gardiens afin d’élaborer conjointement un programme de recherche et de surveillance pour le Grand Lac des Esclaves. L’atelier permettra de passer en revue les travaux en cours, de recenser les priorités de la communauté et d'établir une vision collective pour la recherche et la surveillance dans le bassin du Grand Lac des Esclaves afin de répondre aux besoins et de créer des liens entre les jeunes et les aînés autour des programmes de surveillance environnementale.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

795 000,00 $

18 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Améliorer la recherche sur l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et la collaboration pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale inuite sur la recherche (SNIR)

Numéro de l’entente :

NST-2122-0057

Durée : du 18 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet renforcera la collaboration et la capacité de recherche de l’ITK, ce qui permettra d’améliorer les outils de mise en œuvre de la Stratégie nationale inuite sur la recherche (SNIR). Le financement proposé permettra d’améliorer la coordination de la recherche arctique et nordique en adéquation avec la SNIR, ce qui se traduira par un renforcement des considérations éthiques, économiques et de gouvernance pour la recherche menée dans l’Inuit Nunangat.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Activités et programme de prix de l’AUCEN

Numéro de l’entente :

NST-2122-0059

Durée : du 19 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Administration de la bourse d’études Savoir polaire, des bourses d’études POLAIRE pour résidents du Nord et des prix POLAR pour résidents du Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 1A3

125 000,00 $

3 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Engagement du Canada et soutien aux groupes de travail dans le cadre du Sommet sur l’observation de l’Arctique 2022

Numéro de l’entente :

NST-2122-0056

Durée : du 3 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Coordination et participation canadienne au Sommet d’observation de l’Arctique qui a lieu aux deux ans à Tromsø, en Norvège, et au sein des groupes de travail du Sommet.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4