Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

365 dossiers trouvés

450 000,00 $

30 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Projet de surveillance Glacier2Ocean : Surveillance environnementale dirigée par la collectivité à Aujuittuq (Grise Fiord)

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0044

Durée : du 30 nov. 2021 au 31 août 2024
Description :

Dans le cadre du projet de surveillance Glacier2Ocean, un programme de surveillance communautaire des glaciers et de l’océan sera mis en place dans le hameau de Grise Fiord. Le projet : 1) renforcera les capacités d’échantillonnage scientifique communautaire tout au long de l’année (en fournissant aux membres de la collectivité la formation, l’équipement scientifique et le soutien logistique nécessaires à l’échantillonnage tout au long de l’année); 2) permettra d'élaborer des mécanismes qui feront en sorte que le savoir inuit orientera les priorités de recherche; 3) favorisera la mobilisation à long terme et le transfert des connaissances; 4) soutiendra les délégués de Grise Fiord au comité de mise en œuvre de Pikialasorsuaq.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

199 935,00 $

19 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

École polaire Students on Ice

Numéro de l’entente :

NST-2122-0055

Durée : du 19 nov. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Projet pilote de la SCREA, l’École polaire initiera 25 jeunes âgés de 18 à 30 ans à la recherche innovante sur le climat dans le Nord, en leur permettant de développer des compétences en matière de collecte de données, de pensée critique, de collaboration, d’adaptation et de diffusion du savoir. Le programme d’études sera conçu conjointement avec des experts, des chercheurs et des dirigeants communautaires, et intégrera à la fois le savoir de l’Inuit Qaujimajatuqangit et le savoir occidental.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 3N7

25 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Études des sciences et des arts du Nord – Partie 1 : étude de faisabilité

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0049

Durée : du 15 nov. 2021 au 30 mars 2022
Description :

Élaborer un projet à plusieurs volets visant à faire connaître les sciences et les cultures du Nord à des publics principalement dans le sud du Canada. Renforcer les capacités des jeunes du Nord et du Sud, servir de porte-voix aux communautés du Nord et diffuser leur savoir afin de faire connaître aux populations des latitudes inférieures les réalités du Nord, les personnes qui y vivent et les raisons pour lesquelles le bien-être du territoire ainsi que la santé et les connaissances de ses habitants sont essentielles au bien-être global de la Terre.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Seeley's Bay, Ontario, CA K0H 2N0

45 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’éducation sur les narvals

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0050

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le programme mettra en relation des jeunes apprenants de tout le Canada avec des scientifiques et des détenteurs du savoir sur le narval. Le programme pilotera un programme d’échange étudiant entre les écoles du nord et les écoles du sud du Canada.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 6T4

25 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Savoir polaire du Canada en ligne

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0051

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Série de séances éducatives en ligne permettant aux élèves de partout au Canada d’entrer en contact avec des scientifiques, des techniciens, des détenteurs du savoir et des mobilisateurs de la région polaire.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Elora, Ontario, CA N0B 1S0

1 059 466,00 $

22 oct. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Accord pluriannuel pour les énergies et infrastructures propres

Numéro de l’entente :

NST-2122-0054

Durée : du 22 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le projet de modernisation des installations du camp polyvalent des Gwich'in élabore des technologies propres et favorise une plus grande sensibilisation à la recherche appliquée innovante afin d’améliorer l’efficacité énergétique, la durabilité et l’applicabilité culturelle du camp.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

1 103 991,00 $

22 oct. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Accord pluriannuel pour les énergies et infrastructures propres

Numéro de l’entente :

NST-2122-0054

Durée : du 22 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à développer des technologies propres et à promouvoir une plus grande sensibilisation à la recherche appliquée innovante afin d’améliorer l’efficacité énergétique et la durabilité du camp polyvalent des Gwich'in et à accroître l’applicabilité culturelle.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

353 852,00 $

4 oct. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Déplacements des aliments prélevés dans la nature et contaminants préoccupants à Imappivut

Numéro de l’entente :

NST-2122-0051

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 août 2024
Description :

Les espèces marines du Labrador feront l’objet d’une surveillance dans le cadre du plan Imappivut (nos océans). La distribution des espèces et la structure du réseau alimentaire seront évaluées en réponse aux changements climatiques et aux polluants persistants. La formation de futurs surveillants marins inuits à l’échelle locale sera un résultat clé pour garantir la durabilité du programme à long terme.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

353 852,00 $

4 oct. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Déplacements des aliments prélevés dans la nature et contaminants préoccupants à Imappivut

Numéro de l’entente :

NST-2122-0051

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 août 2024
Description :

Les espèces marines du Labrador feront l’objet d’une surveillance dans le cadre du plan Imappivut (nos océans). La distribution des espèces et la structure du réseau alimentaire seront évaluées en réponse aux changements climatiques et aux polluants persistants. La formation de futurs surveillants marins inuits à l’échelle locale sera un résultat clé pour garantir la durabilité du programme à long terme.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

409 343,00 $

28 sept. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Partenariat pour la compréhension des impacts des changements environnementaux sur la sécurité et la qualité de l’eau à Iqaluit (Nunavut)

Numéro de l’entente :

NST-2122-0048

Durée : du 28 sept. 2021 au 31 août 2024
Description :

Les répercussions des changements climatiques sur la qualité de l’eau seront évaluées afin d’aider la ville d’Iqaluit dans la gestion des ressources et la planification urbaine future.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6