Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

365 dossiers trouvés

450 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entretenir et renforcer les capacités des Nunavummiuts à mener et à diriger des recherches sur le Nord

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0040

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Notre objectif est de renforcer les capacités des Nunavummiuts à participer à des recherches sur le Nord et à diriger de telles recherches dans les domaines de la santé, du bien-être, des changements climatiques et de l’environnement, des sciences sociales, et du savoir et de la philosophie de recherche inuites. Trois centres de recherche travailleront en partenariat avec l’Institut de recherche du Nunavut et le Collège de l’Arctique du Nunavut pour offrir une série de cours d’été de formation à la recherche et des instituts de recherche en format réduit à l’hiver, destinés aux jeunes, aux étudiants du secondaire et du postsecondaire et aux diplômés du Nunavut, ainsi qu’aux membres de la collectivité qui souhaitent y participer. Des activités de plusieurs jours seront organisées à Iqaluit, à Arviat et à Clyde River, et se concentreront sur les compétences de base en recherche sur le Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

450 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Consortium de la baie d’Hudson : Mobilisation des connaissances pour la gestion de l’environnement

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0045

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le Consortium de la baie d’Hudson (CBH) encourage et facilite la communication, la coopération et la collaboration intergouvernementales et interculturelles dans la recherche de connaissances et de moyens pour protéger, améliorer et gérer le grand écosystème de la baie d’Hudson et de la baie James pour le plus grand bénéfice des personnes, de la flore et de la faune qui y vivent. Le CBH facilite le partage actif et continu des connaissances et le renforcement des capacités entre les représentants communautaires et régionaux, les gouvernements et les organisations par le biais de réunions régulières, de groupes de travail et de nouveaux outils et services en ligne, afin de soutenir les efforts régionaux en matière de planification, de coordination et d’intendance. Le CBH facilitera le processus de transition, depuis les activités de démarrage à la mise en œuvre des priorités, des opérations et de la planification stratégique, ce qui inclut la tenue de tables rondes régionales tous les deux ans et d’un deuxième sommet de la baie d’Hudson en 2022 dans le but d’orienter les travaux des groupes de travail, du comité directeur et du secrétariat.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Sanikiluaq, Nunavut, CA X0A 0W0

400 000,00 $

1 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entretenir et renforcer les capacités des Nunavummiuts à mener et à diriger des recherches sur le Nord

Numéro de l’entente :

NST-2122-0040

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif du projet est de renforcer les capacités des Nunavummiuts à participer à des recherches sur le Nord et à diriger de telles recherches dans les domaines de la santé, du bien-être, des changements climatiques et de l’environnement, des sciences sociales, et du savoir et de la philosophie de recherche inuites. Trois centres de recherche travailleront en partenariat avec l’Institut de recherche du Nunavut et le Collège de l’Arctique du Nunavut pour offrir une série de cours d’été de formation à la recherche et des instituts de recherche en format réduit à l’hiver, destinés aux jeunes, aux étudiants du secondaire et du postsecondaire et aux diplômés du Nunavut, ainsi qu’aux membres de la collectivité qui souhaitent y participer. Des activités de plusieurs jours seront organisées à Iqaluit, à Arviat et à Clyde River, et se concentreront sur les compétences de base en recherche sur le Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

450 000,00 $

1 août 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Tsá Tué Ke Kenahtsenehta / Programme de recherche et de surveillance du Grand lac de l’Ours

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0030

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Faciliter la formation d’un réseau de recherche pour soutenir la vision de la communauté pour la protection du Grand lac de l’Ours, en répondant aux besoins et aux priorités de recherche déterminés par la communauté. Renforcer les capacités de la communauté en matière de recherche et de surveillance du Grand lac de l’Ours et de son bassin versant par l’entremise de camps et d’ateliers sur le terrain, en augmentant le rôle que Délı̨nę joue dans la surveillance du Grand lac de l’Ours. Nous créerons une base de données des études passées, des données disponibles et des futures données de surveillance environnementale afin de déterminer les conditions de référence du lac.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Deline, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0G0

0,00 $

1 juil. 2021

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme de formation scientifique dans le Nord
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme de formation scientifique dans le Nord
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA

63 600,00 $

1 juil. 2021

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme de formation scientifique dans le Nord
Location : Waterloo, Ontario, CA

16 600,00 $

1 juil. 2021

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme de formation scientifique dans le Nord
Location : Toronto, Ontario, CA

439 093,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de toponymie inuvialuite

Numéro de l’entente :

PKA-2122-0029

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le Projet de toponymie inuvialuite recueille, vérifie et diffuse une remarquable collection de toponymes inuvialuits archivés, tirés de rapports de recherche, d’enregistrements audio, de cartes et d’autres sources consignées au cours des 40 dernières années. L’objectif principal de ce projet est d’établir une source de toponymes inuvialuits solide sur le plan linguistique, faisant autorité et contrôlée par la communauté, à l’intention des organismes de la Société régionale inuvialuit chargés de la planification de l’utilisation des terres et de l’examen des études d’impact, ainsi que des membres de la communauté inuvuialuite qui cherchent à mieux comprendre la région désignée des Inuvialuit et à mieux s’y intégrer. Les enregistrements toponymiques finalisés seront diffusés par divers moyens, et cette ressource toponymique unifiée sera ensuite utilisée pour mettre en évidence les zones qui bénéficieraient d’études de documentation toponymique supplémentaires au cours de la troisième année du projet.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

298 492,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Nanh gwiinzii vik’ite’tri’giikhii/Nous comprenons bien le territoire

Numéro de l’entente :

NST-2122-0041

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

La Première Nation des Vuntut Gwitchin étudiera l’incidence des prédateurs sur les sources de nourriture prélevée dans la nature, en combinant des méthodes d’identification traditionnelles et génomiques, sur les terres des Vuntut. Les gardiens autochtones collaboreront avec des partenaires scientifiques à la collecte d’échantillons de manière non invasive, pour évaluer la densité de la population, le comportement, le régime alimentaire et la santé des loups, afin de faciliter les adaptations locales aux changements concernant la disponibilité des aliments issus de la flore et de la faune sauvage.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Old Crow, Yukon, CA Y0B 1N0