Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
450 000,00 $
27 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
L’évolution de l’Inuit Qaujimajatuqangit dans la gouvernance et les sciences relatives à la pêche hauturière
POLAR-2425-0011
Les chercheurs de la Qikiqtani Inuit Association (QIA) se rendront à Pangnirtung, à Qikiqtarjuaq, à Clyde River et et à Pond Inlet pour interroger des pêcheurs commerciaux inuits, des entreprises de pêche appartenant à des Inuit, des organismes de cogestion et d’autres porteurs du savoir, puis ils rendront compte de l’évolution de l’Inuit Qaujimajatuqangit (IQ) et feront ce qui suit : 1) produire un livre illustré sur l’IQ et la pêche commerciale dans le Qikiqtani; 2) former et encadrer des étudiants inuits de niveau postsecondaire; 3) créer un réseau de recherche plus solide avec les Inuit de l’Alaska et du Groenland.
377 248,00 $
24 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éducation en classe et sur le terrain pour la communauté
POLAR-2425-0001
Accroître les capacités et les compétences des jeunes grâce à l’élaboration d’un modèle d’enseignement combiné alliant des méthodes d’apprentissage occidentales et sur le terrain. Les objectifs du projet sont les suivants : 1) améliorer les possibilités d’emploi futures des jeunes; 2) approfondir les relations des jeunes avec la terre; 3) mobiliser les nouvelles connaissances des jeunes pour que ceux-ci deviennent des leaders dans leurs communautés.
300 000,00 $
24 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Sur le terrain, tout au long de l’année : Sensibilisation aux STIM pour les étudiants, les éducateurs et les communautés dans les T.N.-O.
POLAR-2425-0002
Accroître les capacités et les connaissances scientifiques des jeunes des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) en les encourageant et en les motivant à poursuivre des études supérieures et une carrière dans les domaines des STIM, et en améliorant l’accès des éducateurs et des membres de la communauté à des ressources et à des activités pratiques liées aux STIM ainsi qu’à des professionnels des STIM du Nord.
449 600,00 $
24 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
ContINUITé : Mobilisation des ressources d’apprentissage fondées sur la culture à propos des espèces sauvages pour les jeunes/l’Arctique de l’Est
POLAR-2425-0003
S’appuyer sur les assises établies au cours de la phase 1 (2017-2024), adopter une approche transformatrice à l’égard de l’éducation culturelle dans l’Arctique de l’Est et intégrer des récits inuits concernant la gestion des espèces sauvages dans les expériences éducatives des jeunes Inuit du Nunatsiavut, du Nunavik et du Nunavut.
450 000,00 $
24 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités : Chasseurs et trappeurs de Kurairojuark
POLAR-2425-0004
Tirer parti de l’élan créé par le projet du WWF financé par POLAIRE, intitulé Assurer la durabilité de l’accès communautaire aux aliments prélevés dans la nature (fin prévue en août 2024), et offrir de la formation sur le terrain ou en cours d’emploi ainsi que des occasions de renforcement des capacités relativement au programme de gardiens de l’Association des chasseurs et des trappeurs de Kurairojuark créé récemment afin de mettre en place un programme permanent de surveillance environnementale.
450 000,00 $
24 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Activités de surveillance des bélugas menées par les Inuit à Marralik-Ungunniavik
POLAR-2425-0008
Faire avancer la prise de mesures précises sur les bélugas à Marralik-Ungunniavik en utilisant des hydrophones et des outils du savoir autochtone (p. ex. la fréquence, la variabilité saisonnière, etc.), et favoriser la prise de décisions de gestion plus pertinentes et plus éclairées.
385 000,00 $
24 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcer les capacités afin d’améliorer les efforts locaux déployés pour la mise en œuvre d’un système durable de surveillance de la santé des espèces sauvages au Nunavik
POLAR-2425-0012
Tirer parti de Nunamik Takunnatut, le programme de recherche sur l’Arctique financé par CINUK qui a permis de mettre au point un système de surveillance de la santé des espèces sauvages, et aider les communautés à mettre ce système en place en assurant la gestion des trousses d’échantillonnage, en effectuant l’analyse des échantillons, en réalisant des tournées communautaires pour recueillir des commentaires, et en organisant un atelier pour parachever le système de surveillance de la santé des espèces sauvages.
199 407,00 $
24 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adapt and pilot SmartICE Operator Training for Search-and-Rescue (SAR) responders in two Inuit Nunangat communities, by tailering and using the Pilimmaksaqniq Sikulirijimik training program.
POLAR-2425-0015
Adapter et mettre à l’essai une formation d’opérateur SmartICE pour les intervenants en recherche et sauvetage dans deux communautés de l’Inuit Nunangat, en utilisant le programme de formation Pilimmaksaqniq Sikulirijimik et en le modifiant selon les besoins.
527 600,00 $
24 juil. 2024
gouvernement
ContINUITé : Mobilisation des ressources d’apprentissage fondées sur la culture à propos des espèces sauvages pour les jeunes/l’Arctique de l’Est
POLAR-2425-0003
S’appuyer sur les assises établies au cours de la phase 1 (2017-2024), adopter une approche transformatrice à l’égard de l’éducation culturelle dans l’Arctique de l’Est et intégrer des récits inuits concernant la gestion des espèces sauvages dans les expériences éducatives des jeunes Inuit du Nunatsiavut, du Nunavik et du Nunavut.
562 050,00 $
24 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités : Chasseurs et trappeurs de Kurairojuark
POLAR-2425-0004
Tirer parti de l’élan créé par le projet du WWF financé par POLAIRE, intitulé Assurer la durabilité de l’accès communautaire aux aliments prélevés dans la nature (fin prévue en août 2024), et offrir de la formation sur le terrain ou en cours d’emploi ainsi que des occasions de renforcement des capacités relativement au programme de gardiens de l’Association des chasseurs et des trappeurs de Kurairojuark créé récemment afin de mettre en place un programme permanent de surveillance environnementale.