Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

310 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bourse POLAIRE Canada

Numéro de l’entente :

PKA-1819-0019

Durée : du 5 oct. 2018 au 31 mars 2021
Description :

L’Association universitaire canadienne d’études nordiques (AUCEN) a commencé à bâtir un solide programme de bourses d’études consacrées aux sciences sociales, aux lettres et sciences humaines et aux sciences de la santé dans le Nord. Pour s’assurer que les futures bourses d’études et les recherches subséquentes sont mises sur pied en collaboration avec des résidents du Nord, l’AUCEN a mené, parrainé par le Conseil de recherches en sciences humaines, la mobilisation de représentants des collectivités de tout le Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7J6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Barriers to Bridges – Yukon

Numéro de l’entente :

PKA-1718-0015

Durée : du 2 mars 2018 au 31 mars 2022
Description :

Nos objectifs consistent à utiliser l’expérience et les connaissances acquises par les jeunes Inuits du Nunavut pour créer une capacité similaire au sein des Premières Nations du Yukon, afin de déterminer les points forts des connaissances traditionnelles et les points forts des connaissances scientifiques occidentales, et d’explorer comment les deux peuvent mieux cohabiter pour résoudre les problèmes locaux de ces communautés. Développer des outils pour : déterminer et établir les priorités locales en matière de recherche; collaborer avec des chercheurs principalement du Sud, mais aussi du Yukon.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3X8

664 881,00 $

2 mars 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Obstacles aux ponts -- Yukon

Numéro de l’entente :

PKA-1718-0015

Durée : du 2 mars 2018 au 31 mars 2023
Description :

Nos objectifs consistent à utiliser l’expérience et les connaissances acquises par les jeunes Inuits du Nunavut pour créer une capacité similaire au sein des Premières Nations du Yukon, afin de déterminer les points forts des connaissances traditionnelles et les points forts des connaissances scientifiques occidentales, et d’explorer comment les deux peuvent mieux cohabiter pour résoudre les problèmes locaux de ces communautés. Développer des outils pour : déterminer et établir les priorités locales en matière de recherche; collaborer avec des chercheurs principalement du Sud, mais aussi du Yukon.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2N5

305 302,00 $

9 oct. 2017

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Télédétection à différentes échelles de la glace de mer dans la mer de Kitikmeot : utiliser les nouvelles missions de la constellation des satellites d’observation de la Terre pour surveiller et prédire les conditions de la glace de mer

Numéro de l’entente :

PKC-NST-1718-0024

Durée : du 9 oct. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet vise à décrire les changements dans les principaux indicateurs climatiques liés au passage des saisons et à la glace de mer dans la mer de Kitikmeot et à Cambridge Bay; à travailler avec les collectivités de Cambridge Bay et de Kugluktuk afin de cerner les dangers et les obstacles pour les déplacements sur la glace de mer et trouver de nouvelles façons de cartographier ces éléments; et à mettre à profit les observations de la glace à différentes échelles pour améliorer l’utilisation des données de la mission de la constellation des satellites d’observation de la Terre pour surveiller et prévoir les conditions de la glace de mer.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programmes en sciences et technologie pour le Nord
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

700 910,00 $

3 oct. 2017

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le réseau DEW pour la santé des caribous et des bœufs musqués

Numéro de l’entente :

PKC-NST-1718-0015

Durée : du 3 oct. 2017 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif est de mobiliser et intégrer le savoir scientifique, traditionel, et local et les façons de savoir accelerer le comprehension de la santé de l’environnement et écologie, et améliorer l’acceptance, l’efficacité et la flexibilité de la gestion de l’environnement et initiatives de conservation.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programmes en sciences et technologie pour le Nord
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

0,00 $

3 oct. 2017

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le réseau DEW pour la santé des caribous et des bœufs musqués : production, intégration et mobilisation des connaissances scientifiques et traditionnelles locales pour la gestion proactive de la faune

Numéro de l’entente :

NST-1718-0015

Durée : du 3 oct. 2017 au 31 déc. 2021
Description :

L’objectif principal de cette recherche consiste à améliorer l’acceptation, l’efficacité et la souplesse de la gestion et de la conservation de la faune et de la flore sauvages grâce au renforcement des capacités et à l’intégration des connaissances locales, traditionnelles et scientifiques.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

0,00 $

12 sept. 2017

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Études et vulgarisation pour appuyer la création de débouchés en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM) pour les jeunes de la région du delta de Beaufort

Numéro de l’entente :

PKA-1718-0004

Durée : du 12 sept. 2017 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet a pour objectif de faciliter les occasions d’éducation et de diffusion externe dans les domaines des STIM (science, technologie, ingénierie et mathématiques) à l’intention des élèves de l’école publique (de la maternelle à la douzième année) et des jeunes des collectivités de la région Beaufort-Delta. Cet objectif sera atteint en améliorant les programmes actuellement offerts à Inuvik, et en étendant ces programmes à sept autres collectivités de la région.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

542 667,00 $

14 août 2017

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Améliorer les projections du Canada sur les changements climatiques en intégrant les rétroactions sur les arbustes de l’Arctique

Numéro de l’entente :

PKC-NST-1718-0007

Durée : du 14 août 2017 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif global du projet de recherche proposé est d'affiner la compréhension des interactions toundra-atmosphère dans le sud de l'Arctique canadien et d'utiliser ces résultats pour améliorer le fonctionnement de CLASS-CTEM et ainsi améliorer les projections du changement climatique et de ses impacts dans le Nord canadien.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programmes en sciences et technologie pour le Nord
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

384 310,00 $

8 août 2017

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Projet du Consortium for Permafrost Ecosystems in Transition (CPET)

Numéro de l’entente :

PKC-NST-1718-0025

Durée : du 8 août 2017 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif à long terme du CPET est d’améliorer la compréhension, l’établissement des paramètres et la prédiction des processus d’écoulement et de stockage de l’eau dans la périphérie sud en dégel du pergélisol discontinu, qui est dominée par les tourbières.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programmes en sciences et technologie pour le Nord
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3C5

774 678,00 $

28 juil. 2017

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Santé de l’écosystème des eaux douces de l’Arctique

Numéro de l’entente :

PKC-NST-1718-0013

Durée : du 28 juil. 2017 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif principal est de déterminer comment les interactions entre les virus, les bactéries, les eucaryotes microbiens, le plancton, les invertébrés et les poissons réagissent à l'évolution de l'environnement biotique et abiotique, et d'évaluer leurs impacts sur la productivité et la santé des écosystèmes.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programmes en sciences et technologie pour le Nord
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 2B1

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