Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
423 270,00 $
28 juil. 2017
établissement universitaire et institution publique
Migrations de l’omble chevalier dans un milieu arctique changeant : intégration de la télémétrie acoustique, de la physiologie et de la génomique
PKC-NST-1718-0036
étudier l'écologie migratoire de l'omble chevalier searun (anadrome) de la région de Cambridge Bay. L'étude abordera les principaux défis liés à la gestion et aux pêches importantes, fournira des informations sur les habitats marins et d'eau douce critiques et établira une base pour comprendre les contraintes physiologiques qui seront les plus importantes pour prédire la réponse de l'espèce à un Arctique en mutation.
406 516,00 $
24 juil. 2017
établissement universitaire et institution publique
Surveillance écologique dans le Nord de Baffin : diffusion des données à accès ouvert, innovations technologiques et création de nouveaux partenariats communautaires
PKC-NST-1718-0011
Fournir la publication en libre accès, des données de base générées par le programme de surveillance écologique à long terme de la station de terrain de l'île Bylot; Évaluer comment les technologies innovantes pourraient améliorer les programmes de surveillance de la biodiversité de l'Arctique; Développer de nouveaux partenariats entre les chercheurs et la communauté de Pond Inlet afin de promouvoir des initiatives communautaires de biodiversité; Exporter le savoir-faire développé à la station de terrain de l'île Bylot sur la surveillance de la biodiversité terrestre de l'Arctique.
526 451,00 $
24 juil. 2017
établissement universitaire et institution publique
Développement d'un réseau de surveillance de la cryosphère à plusieurs échelles pour la région de Kitikmeot et les Territoires du Nord-Ouest à l'aide de mesures in situ, de modélisation et de télédétection
PKC-NST-1718-0021
L'objectif global de ce projet est d'améliorer la surveillance de la cryosphère par le développement d'un réseau de surveillance afin de mieux prévoir et évaluer les impacts à plusieurs niveaux du changement climatique arctique.
0,00 $
24 juil. 2017
établissement universitaire et institution publique
Mise au point d’un réseau de surveillance multipaliers de la cryosphère pour la région de Kitikmeot et les Territoires du Nord-Ouest à l’aide de la modélisation et de la télédétection
NST-1718-0021
Le réchauffement climatique dans les régions nordiques a eu des conséquences sur le plan physique (cycles de gel/dégel du pergélisol), écologique (augmentation des arbustes, modification de l’habitat des mammifères), social (chasse/trappage, transport) et économique (infrastructures, transport maritime et ressources). L’objectif du projet consiste à améliorer la surveillance de la cryosphère par la mise en place d’un réseau permettant de mieux prévoir les impacts à plusieurs niveaux des changements climatiques dans l’Arctique.
546 091,00 $
24 juil. 2017
établissement universitaire et institution publique
Établissement d’un réseau de surveillance multipaliers de la cryosphère pour la région de Kitikmeot et les Territoires du Nord-Ouest en ayant recours à la prise de mesures, à la modélisation et à la télédétection sur place.
NST-1718-0021
L’objectif du projet proposé consiste à améliorer la surveillance de la cryosphère par la mise en place d’un réseau de surveillance permettant de mieux prévoir les impacts à plusieurs niveaux des changements climatiques dans l’Arctique.
326 025,00 $
20 juil. 2017
établissement universitaire et institution publique
Éducation et diffusion externe visant à favoriser les possibilités liées aux STIM pour les jeunes de la région Beaufort-Delta dans les Territoires du Nord-Ouest
PKC-PKA-1718-0004
Ce projet a pour objectif de faciliter les occasions d’éducation et de diffusion externe dans les domaines des STIM (science, technologie, ingénierie et mathématiques) à l’intention des élèves de l’école publique (de la maternelle à la douzième année) et des jeunes des collectivités de la région Beaufort-Delta. Cet objectif sera atteint en améliorant les programmes actuellement offerts à Inuvik, et en étendant ces programmes à sept autres collectivités de la région.
0,00 $
19 juil. 2017
établissement universitaire et institution publique
Sécurité alimentaire et développement de pêcheries durables : variation saisonnière et spatiale de la chasse et de la pêche à Gjoa Haven, Nunavut
PKA-1718-0002
Cette étude proposée vise à évaluer les pratiques actuelles en matière de récolte et la façon dont elles contribuent au partage des pratiques, des connaissances sur les terres, des changements environnementaux et, en définitive, à la sécurité alimentaire et au transfert des connaissances. Nous prévoyons donc de mener une étude détaillée des récoltes sur deux ans avec un échantillon représentatif de pêcheurs occasionnels, fréquents et assidus de la communauté. L’objectif de l’étude sur les récoltes consiste à mieux comprendre comment les chasseurs utilisent actuellement les terres, quelles espèces sont capturées dans différents endroits tout au long de l’année, quels sont les bénéfices de l’effort de chasse et de pêche, comment les activités de chasse et de pêche sont liées, et quels sont les coûts et les contraintes financières auxquels les exploitants de subsistance sont confrontés. Cette étude permettra d’établir des données de référence sur les niveaux de récolte, la valeur des pêcheries locales (telles que l’omble chevalier, le cisco et le touladi), et de mieux comprendre l’économie locale, la sécurité alimentaire et l’accès aux aliments naturels à Gjoa Haven.
499 800,00 $
8 mars 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Carte- tapis géantes de l’Arctique circumpolaire
PKC-PKA-1617-0005
Le programme POLAR Carte- tapis géantes de l’Arctique circumpolaire (CTGA) et Classroom Floor Maps (CFM) verra la création de deux CTGA et de cinq CFM. Deux CTGA et trois CFM visiteront les écoles à travers le Canada pendant trois ans avec un accent particulier sur l'atteinte des écoles dans le Nord du Canada. Les deux CFM supplémentaires seront expédiés au siège social de CHARS et de POLAIRE. Chaque CTGA / CFM sera en tournée avec une trousse d'accompagnement d'activités en classe et d'accessoires qui donneront vie à la carte et souligneront les progrès importants réalisés dans la science et l'innovation dans le Nord canadien.
0,00 $
8 mars 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Carte-tapis géante circumpolaire (CTG)
PKA-1617-0005
Le programme de carte-tapis circumpolaire géante (CCG) et de cartes pour les salles de classe (CSC) de POLAIRE prévoit la création de deux cartes-tapis géantes et de cinq cartes pour les salles de classe. Deux CCG et trois CSC feront le tour des écoles à travers le Canada pendant trois ans, avec une attention particulière pour les écoles du Nord du Canada. Les deux CCG supplémentaires seront envoyés à la SCREA et au bureau principal de POLAIRE. Chaque CCG/CSC fera la tournée accompagnée d’une trousse d’activités en classe et d’accessoires qui permettront d’utiliser la carte et de mettre en évidence les progrès importants réalisés dans le domaine des sciences et de l’innovation dans le Nord canadien. Les objectifs de ce projet sont de susciter l’intérêt et l’engagement des étudiants pour les sciences et les technologies canadiennes dans l’Arctique, de créer des ressources fiables et reconnues pour les enseignants du Nord et du Sud et de créer des documents qui seront utiles à tous les Canadiens. Grâce à la tournée de cinq cartes, les Canadiens du Nord et du Sud auront une meilleure compréhension du rôle essentiel que jouent la science et la technologie dans le Nord du Canada et du rôle de leader de POLAIRE dans ce domaine. En outre, les étudiants et les enseignants seront mieux informés sur les changements que l’Arctique a connus et continue de connaître et découvriront l’incidence qu’ils peuvent avoir sur ce processus.
1 315 000,00 $
6 janv. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expériences transformationelles en science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM) pour les jeunes du Nord
PKC-PKA-1617-0002
La suppression des obstacles à l'engagement des jeunes dans les STIM est au cœur de la mission d'Actua. Actua s'engage à combler le fossé entre les expériences vitales STIM et les jeunes qui sont généralement sous-représentés et mal desservis dans les STIM. Actua est un chef de file national dans l'élaboration et la prestation de programmes personnalisés pour les jeunes, les filles, les jeunes défavorisés sur le plan socioéconomique et les jeunes vivant dans des collectivités éloignées ou des quartiers du centre-ville.