Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

385 dossiers trouvés

450 000,00 $

1 avr. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Pergélisol, thermokarst et dynamique de la végétation : cartographie de la disponibilité des lichens et autres plantes fougères terrestres.

Numéro de l’entente :

NST-2122-0042

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le dégel rapide du pergélisol peut modifier radicalement la végétation d’un paysage, en particulier les changements provoqués par les incendies qui réduisent ainsi la disponibilité des lichens pour les caribous. Cette étude évaluera la manière et l’endroit où la dégradation du pergélisol touchera le plus le caribou dans les Territoires du Nord-Ouest, en utilisant des mesures sur le terrain et des techniques de télédétection. La modélisation facilitera la prévision de la disponibilité de la végétation fourragère.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3C5

50 000,00 $

26 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation du milieu de la recherche au Nunavut.

Numéro de l’entente :

PKA-2021-0033

Durée : du 26 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Réalisation d’une évaluation du milieu de la recherche au Nunavut. Compte tenu des changements récents apportés aux processus réglementaires au Nunavut, une mise à jour est nécessaire au sujet du regroupement des régimes d’autorisation de recherche de 2011 afin de fournir un aperçu actuel du milieu de la recherche au Nunavut en mettant l’accent sur les diverses autorités qui délivrent des licences et des permis au Nunavut. Évaluation du degré de participation des Inuits dans les processus d’octroi de licences et de permis au Nunavut.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G4

50 000,00 $

5 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mobilisation de la gouvernance des femmes inuites dans la recherche.

Numéro de l’entente :

PKA-2021-0036

Durée : du 5 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Établissement d’une entente de mobilisation stratégique avec Savoir polaire Canada afin d’établir des procédures mutuellement convenues de consultation et d’activités de projet. Élaboration d’un plan exhaustif pour une stratégie de données détaillant la collecte, le stockage et la gestion des données.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

50 000,00 $

28 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étudiants, sécurité alimentaire, enquête « Qanuippitaa? » Plans de données, éthique de la recherche et méthodologie

Numéro de l’entente :

PKA-2021-0031

Durée : du 28 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Coordination et planification 1) du rassemblement national des étudiants inuits de mars 2021 et 2) du programme de recherche de l’Inuit Nunangat dans le cadre du programme North by North de ArcticNet, y compris l’examen, la sélection et l’admissibilité des propositions.
Planification de l’enquête « Qanuippitaa? », Enquête nationale sur la santé des Inuits, y compris l’élaboration d’une méthodologie, de plans de données et d’un cadre éthique.
Finalisation de la stratégie nationale sur la sécurité alimentaire des Inuits, y compris la révision, la conception, la mise en page, la traduction, l’impression et le lancement.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

50 000,00 $

28 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mobilisation dans le cadre de la Stratégie nationale inuite sur la recherche (SNIR) dans la région désignée des Inuvialuit.

Numéro de l’entente :

PKA-2021-0035

Durée : du 28 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Soutien administratif visant à poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie nationale inuite sur la recherche (SNIR).
Mobilisation de la communauté par la production et la distribution d'un bulletin d’information sur la recherche dans la région désignée des Inuvialuit.
Octroi d’une licence de gestion de dispositifs mobiles pour gérer les tablettes de collecte de données et les services informatiques, de façon à commencer l’installation électrique dans les bureaux du service de recherche communautaire (au sein des sociétés communautaires).

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

352 451,00 $

28 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de modernisation des installations du camp polyvalent de la Première Nation des Gwich’in (GTC)

Numéro de l’entente :

NST-2021-0044

Durée : du 28 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Les fonds octroyés serviront à financer une vérification de l’énergie ciblée mise à jour, la construction d’une route de glace et d’une rampe d’accès, la remise en service du campement, l’installation d’un système de mesure intelligent et d’une génératrice, ainsi que l’embauche de personnel pour la coordination et la surveillance du projet.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

410 435,00 $

28 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mobilisation aux fins des priorités de recherche pour le co-développement de la SNIR de l’Inuit Nunangat

Numéro de l’entente :

NST-2021-0046

Durée : du 28 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Les fonds serviront à financer l’achat de matériel de recherche et de laboratoires mobiles.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

50 000,00 $

23 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Protocoles internationaux inuits sur l’utilisation équitable et éthique des connaissances autochtones et sur la mobilisation des communautés inuites.

Numéro de l’entente :

PKA-2021-0034

Durée : du 23 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Assurer une représentation et une participation complètes et efficaces des Inuits aux forums internationaux sur la science et la recherche arctiques, à l’élaboration des politiques et aux discussions sur les données, les communications, les activités de recherche et la surveillance.
Plaider en faveur d’une recherche et d’une surveillance menées par les Inuits, de la création de partenariats équitables dans tous les secteurs de la recherche, de la souveraineté des renseignements et de l’augmentation de l’espace intellectuel et politique pour les Inuits à toutes les échelles.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

240 146,00 $

23 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mobilisation aux fins des priorités de recherche pour le co-développement de la SNIR de l’Inuit Nunangat

Numéro de l’entente :

NST-2021-0043 

Durée : du 23 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet appuiera l’autodétermination des Inuits du Nunavik dans le domaine de la recherche en soutenant la création d’un bureau régional de recherche pour le Nunavik. Il prévoit l’établissement d’un laboratoire de génétique au sein du centre de recherche du Nunavik, qui permettra la préparation, le séquençage et l’analyse des échantillons génétiques fournis par les Nunavikois. En plus de l'infrastructure de recherche qui sera ainsi créée au Nunavik, ce projet permettra, à terme, de renforcer les capacités en encourageant les jeunes Nunavikois à participer plus activement à la recherche qui répondra aux priorités de recherche des Nunavikois.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Kuujjuaq, Québec, CA J0M 1C0

50 000,00 $

18 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Création d’un bureau régional de recherche pour le Nunavik.

Numéro de l’entente :

PKA-2021-0032

Durée : du 18 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Création d’une entité régionale de gestion de la recherche afin d’assurer la surveillance et le soutien nécessaires dans le cadre des projets des chercheurs et de veiller à ce que la recherche réponde aux besoins et aux priorités des Inuits du Nunavik à cet égard. La création d’une entité régionale de gestion de la recherche permettra également de répondre à la croissance importante de la recherche au Nunavik et dans la région marine du Nunavik au cours des dernières décennies. Cette croissance a exercé des pressions grandissantes sur la population générale et sur les organisations locales et régionales du Nunavik.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Kuujjuaq, Québec, CA J0M 1C0