Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 900,00 $
1 juin 2020
établissement universitaire et institution publique
Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.
64 100,00 $
1 juin 2020
établissement universitaire et institution publique
Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.
18 100,00 $
1 juin 2020
établissement universitaire et institution publique
Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.
199 000,00 $
13 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser la participation des jeunes du Nord à l’économie bleue durable
PKA-1920-0021
Pendant deux semaines d’apprentissage expérientiel intensif, les éducateurs de l’expédition aident les étudiants à établir des liens avec la nature ainsi que des objectifs postsecondaires et des objectifs de carrière. Chaque expédition suit un programme approfondi, informatif et éducatif qui comprend de nombreuses plateformes d’apprentissage pour que les jeunes puissent accroître leurs connaissances d’eux-mêmes, du Canada et du monde entier.
352 420,00 $
21 déc. 2018
autre
Atténuation des risques liés aux déplacements sur la glace à Cambridge Bay, au Nunavut, en réaction aux défis posés par les changements climatiques
PKC-NST-1819-0038
SmartICE est le premier outil d’adaptation aux changements climatiques dans le monde qui combine le savoir traditionnel sur la glace de mer et une technologie avancée d’acquisition de données et de télésurveillance.
3 599 750,00 $
21 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
ARCTIC BIOSCAN (ARCBIO)
NST-1819-0039
L’objectif principal d’ARCBIO consiste à renforcer la capacité du Canada à surveiller les changements dans les communautés biologiques de ses territoires arctiques, et à fournir les renseignements nécessaires pour traiter les impacts sociétaux qui en résultent ainsi que pour orienter la formulation des politiques publiques.
540 000,00 $
5 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bourse POLAIRE Canada
PKA-1819-0019
L’Association universitaire canadienne d’études nordiques (AUCEN) a commencé à bâtir un solide programme de bourses d’études consacrées aux sciences sociales, aux lettres et sciences humaines et aux sciences de la santé dans le Nord. Pour s’assurer que les futures bourses d’études et les recherches subséquentes sont mises sur pied en collaboration avec des résidents du Nord, l’AUCEN a mené, parrainé par le Conseil de recherches en sciences humaines, la mobilisation de représentants des collectivités de tout le Nord.
0,00 $
2 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Barriers to Bridges – Yukon
PKA-1718-0015
Nos objectifs consistent à utiliser l’expérience et les connaissances acquises par les jeunes Inuits du Nunavut pour créer une capacité similaire au sein des Premières Nations du Yukon, afin de déterminer les points forts des connaissances traditionnelles et les points forts des connaissances scientifiques occidentales, et d’explorer comment les deux peuvent mieux cohabiter pour résoudre les problèmes locaux de ces communautés. Développer des outils pour : déterminer et établir les priorités locales en matière de recherche; collaborer avec des chercheurs principalement du Sud, mais aussi du Yukon.
664 881,00 $
2 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Obstacles aux ponts -- Yukon
PKA-1718-0015
Nos objectifs consistent à utiliser l’expérience et les connaissances acquises par les jeunes Inuits du Nunavut pour créer une capacité similaire au sein des Premières Nations du Yukon, afin de déterminer les points forts des connaissances traditionnelles et les points forts des connaissances scientifiques occidentales, et d’explorer comment les deux peuvent mieux cohabiter pour résoudre les problèmes locaux de ces communautés. Développer des outils pour : déterminer et établir les priorités locales en matière de recherche; collaborer avec des chercheurs principalement du Sud, mais aussi du Yukon.