Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

365 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 avr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développer la capacité du Nord en matière de surveillance communautaire de la santé de la faune

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

La santé de la faune est étroitement liée à la sécurité alimentaire, à la culture et à la durabilité des écosystèmes dans le Nord canadien, où les changements climatiques menacent des espèces clés comme le caribou et le bœuf musqué. Le programme communautaire de surveillance de la santé de la faune du Groupe de recherche Kutz, établi depuis longtemps et maintenant soutenu par la chercheuse postdoctorale Olivia Hee, intègre les connaissances écologiques traditionnelles à la science pour surveiller la faune, éclairer les décisions de gestion et renforcer les capacités locales par la formation, le partage de données et l'expansion des efforts de recherche dans l'Arctique.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 4Z6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Les impacts de la dégradation du pergélisol sur l’échange air-surface et la mobilisation du mercure dans les écosystèmes arctiques.

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

À mesure que les changements climatiques font fondre le pergélisol arctique, le mercure stocké pourrait être libéré dans les écosystèmes nordiques, ce qui présenterait des risques pour la faune et la sécurité alimentaire en raison de ses effets toxiques. Cette recherche menée à l'Observatoire du bassin versant arctique du cap Bounty étudiera les déplacements du mercure entre l'air et le sol, en se concentrant sur la formation du méthylmercure, tout en mobilisant les communautés locales et les étudiants pour partager les connaissances et garantir que la recherche contribue à la santé et à la durabilité du Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Scarborough, Ontario, CA M1C 1A4

35 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien du Elder-Youth IQ Camp à Cambridge Bay

Numéro de l’entente :

KME-2526-0001

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le Elder-Youth IQ Camp (programme d’échange de connaissances entre Aînés et jeunes) à Cambridge Bay, au Nunavut, réunit des Aînés et des jeunes inuits à risque qui prennent part, ensemble, à une expérience d’apprentissage intergénérationnelle axée sur le territoire. L’expérience combine le savoir traditionnel avec les connaissances scientifiques. Au moyen de mentorat, de pratiques culturelles et d’activités de science citoyenne, les jeunes gagnent en compétences et en confiance, comprennent l’importance de l’environnement et créent des outils éducatifs pour amplifier leur voix. Le programme a pour but de renforcer les liens communautaires, de soutenir l’identité culturelle et de servir de modèle pour des initiatives similaires menées ailleurs au Canada.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions pour soutenir la recherche et les activités relatives aux régions polaires
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 5K8

35 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coproduction de savoir inuit sur la glace de mer à Arctic Bay

Numéro de l’entente :

KME-2526-0002

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet appuie la cocréation et la mise au point, basées sur l’Inuit Qaujimajatuqangit (savoir traditionnel inuit), d’outils favorisant des déplacements sur glace sécuritaires dans la région d’Arctic Bay, au Nunavut. Les outils comprendront des cartes de l’emplacement saisonnier des glaces de mer ainsi que des livres de terminologie. Le projet, mené en collaboration avec SmartICE et le comité de gestion communautaire Tuvaliriji, aidera aussi les Inuit à prendre en charge la formation, le renforcement de leurs capacités et la transmission de connaissances intergénérationnelles. Pour ce faire, des compétences techniques et culturelles seront enseignées à un coordonnateur local en vue de soutenir la résilience de la collectivité et sa capacité d’adaptation aux changements climatiques. Les outils seront présentés au début de 2026 et contribueront à assurer la sécurité des gens et à préserver la culture.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions pour soutenir la recherche et les activités relatives aux régions polaires
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1R2

bénéficiaire autochtone

Entente :

Sivuniksattinnik ilinniaqtitsiniq (Programme de jeunes gardiens de Sapujiyiit)

Numéro de l’entente :

KME-2526-0003

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Sivuniksattinnik ilinniaqtitsiniq (former la prochaine génération), le programme de jeunes gardiens de Sapujiyiit, est une initiative dirigée par des Inuit à Chesterfield Inlet, à Coral Harbour et à Naujaat. Le programme vise à former des jeunes pour qu’ils puissent faire des recherches dans l’Arctique et prendre part à la gérance de l’environnement. Au moyen de la réalisation d’activités éducatives axées sur le territoire, de mentorat par des Aînés et de l’utilisation d’outils comme l’application SIKU, les jeunes acquièrent des compétences en matière de savoir inuit et de science occidentale, tout en contribuant aux recherches sur les changements climatiques ainsi qu'à la surveillance communautaire. De plus, le programme renforce la transmission du savoir intergénérationnel, soutient l’autodétermination et veille à ce que ce soit des gens du Nord qui orientent les priorités de recherche dans l’Arctique.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions pour soutenir la recherche et les activités relatives aux régions polaires
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V YA1

35 000,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Intégration de manières de savoir : Sommet sur l’omble chevalier de l’Arctique de l’Ouest

Numéro de l’entente :

KME-2526-0004

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

En février 2026, l’Office des ressources renouvelables des Gwich'in organise le Sommet sur l’omble chevalier de l’Arctique de l’Ouest à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest. Le colloque rassemblera environ 150 participants qui échangeront des connaissances traditionnelles et des connaissances scientifiques occidentales sur les populations d’omble chevalier. La rencontre a pour but de soutenir la recherche collaborative et la prise de décisions éclairées ainsi que d’améliorer la compréhension de l’incidence des changements climatiques sur l’omble, surtout l’omble Dolly Varden qui revêt une importance culturelle et est inscrite sur la liste fédérale.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions pour soutenir la recherche et les activités relatives aux régions polaires
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

35 000,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Cartographie de Pelly Banks

Numéro de l’entente :

KME-2526-0005

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à renforcer les capacités de la communauté des Kaska dénés à l’aide de formations et d’activités de mentorat, à consigner le savoir écologique traditionnel et l’utilisation des terres à Dena Kayeh (Yukon) ainsi qu’à cartographier la région. De plus, la réalisation d’entrevues avec des Aînés ainsi que la création d’un dépôt numérique des liens écologiques serviront à préserver les connaissances et les modes de vie au Yukon pour les prochaines générations. Les travaux sont menés par les Kaska dénés, pour leur compte. Ils ont pour but de soutenir le mieux-être de la communauté et de protéger les systèmes de savoir.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions pour soutenir la recherche et les activités relatives aux régions polaires
Location : Ross River, Yukon, CA Y0B 1S0

30 000,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude environnementale et hydrographique de la baie d’Ungava

Numéro de l’entente :

KME-2526-0006

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Mené en collaboration avec la Makivvik Corporation et des chercheurs de l’Université du Québec à Trois-Rivières, le projet vise à développer de façon durable la pêche à l’holothurie et au pétoncle dans la baie d’Ungava, sous la direction des collectivités. Le navire de recherche Lampsilis sera utilisé pour examiner les ressources marines et les variables écosystémiques plus générales afin de déterminer la faisabilité de la pêche et d’obtenir des données de référence pour la surveillance environnementale à long terme. Le projet met l’accent sur la collaboration avec les collectivités locales en vue d’encourager l’échange de connaissances et de soutenir l’adaptation aux changements climatiques.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions pour soutenir la recherche et les activités relatives aux régions polaires
Location : Kuujjuaq, Québec, CA H2T 3A2

30 000,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Enquête concernant l’impact des perturbations liées au coupe-feu sur le pergélisol à Sambaa K'e, dans les Territoires du Nord-Ouest

Numéro de l’entente :

KME-2526-0007

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet étudiera l’impact d’un nouveau coupe-feu sur le pergélisol, le sol et la végétation du paysage nordique sensible de Sambaa K’e. En comparant des sites perturbés et non perturbés de l’écosystème, la recherche fera un suivi du dégel du pergélisol, des conditions du sol et du rétablissement des végétaux, ce qui fournira des données essentielles pour la résilience aux changements climatiques ainsi que la planification de l’utilisation des terres. Comme ce projet comprend une importante participation de la collectivité, y compris de la formation pour les jeunes et des gardiens, il soutient l’intendance dirigée par les Autochtones, enrichit la recherche scientifique dans le Nord et améliore les stratégies d’atténuation des incendies de forêt.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions pour soutenir la recherche et les activités relatives aux régions polaires
Location : Sambaa K'e, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1Z0

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Modélisation, dirigée par la communauté, des modifications apportées au programme de subventions de Nutrition Nord Canada

Numéro de l’entente :

KME-2526-0008

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet est réalisé en partenariat avec quatre collectivités du Nord, soit celles d’Old Crow (Yukon), de Kugaaruk (Nunavut), de Taloyoak (Nunavut) et de Sachs Harbour (Territoires du Nord-Ouest). Il a pour but d’explorer des façons d’améliorer le programme de subventions de Nutrition Nord Canada, dont l’objectif est de réduire le coût des aliments dans les collectivités éloignées; le programme échoue souvent partiellement à cette mission. Au moyen d’une modélisation collaborative et de l’obtention de commentaires des membres des collectivités, l’étude évaluera la faisabilité d’exiger que les magasins offrent des aliments clés à des prix fixes et équitables, prix qui sont établis selon des données sur les prix au sud. Le projet met l’accent sur la recherche communautaire, la mobilisation dès le début des activités et le leadership autochtone. Il vise à soutenir la souveraineté alimentaire et à éclairer l’établissement des politiques de Nutrition Nord Canada pour qu’elles reflètent davantage la réalité de ses bénéficiaires.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions pour soutenir la recherche et les activités relatives aux régions polaires
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2H1