Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Étude environnementale et hydrographique de la baie d’Ungava
KME-2526-0006
Mené en collaboration avec la Makivvik Corporation et des chercheurs de l’Université du Québec à Trois-Rivières, le projet vise à développer de façon durable la pêche à l’holothurie et au pétoncle dans la baie d’Ungava, sous la direction des collectivités. Le navire de recherche Lampsilis sera utilisé pour examiner les ressources marines et les variables écosystémiques plus générales afin de déterminer la faisabilité de la pêche et d’obtenir des données de référence pour la surveillance environnementale à long terme. Le projet met l’accent sur la collaboration avec les collectivités locales en vue d’encourager l’échange de connaissances et de soutenir l’adaptation aux changements climatiques.
30 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Enquête concernant l’impact des perturbations liées au coupe-feu sur le pergélisol à Sambaa K'e, dans les Territoires du Nord-Ouest
KME-2526-0007
Le projet étudiera l’impact d’un nouveau coupe-feu sur le pergélisol, le sol et la végétation du paysage nordique sensible de Sambaa K’e. En comparant des sites perturbés et non perturbés de l’écosystème, la recherche fera un suivi du dégel du pergélisol, des conditions du sol et du rétablissement des végétaux, ce qui fournira des données essentielles pour la résilience aux changements climatiques ainsi que la planification de l’utilisation des terres. Comme ce projet comprend une importante participation de la collectivité, y compris de la formation pour les jeunes et des gardiens, il soutient l’intendance dirigée par les Autochtones, enrichit la recherche scientifique dans le Nord et améliore les stratégies d’atténuation des incendies de forêt.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modélisation, dirigée par la communauté, des modifications apportées au programme de subventions de Nutrition Nord Canada
KME-2526-0008
Le projet est réalisé en partenariat avec quatre collectivités du Nord, soit celles d’Old Crow (Yukon), de Kugaaruk (Nunavut), de Taloyoak (Nunavut) et de Sachs Harbour (Territoires du Nord-Ouest). Il a pour but d’explorer des façons d’améliorer le programme de subventions de Nutrition Nord Canada, dont l’objectif est de réduire le coût des aliments dans les collectivités éloignées; le programme échoue souvent partiellement à cette mission. Au moyen d’une modélisation collaborative et de l’obtention de commentaires des membres des collectivités, l’étude évaluera la faisabilité d’exiger que les magasins offrent des aliments clés à des prix fixes et équitables, prix qui sont établis selon des données sur les prix au sud. Le projet met l’accent sur la recherche communautaire, la mobilisation dès le début des activités et le leadership autochtone. Il vise à soutenir la souveraineté alimentaire et à éclairer l’établissement des politiques de Nutrition Nord Canada pour qu’elles reflètent davantage la réalité de ses bénéficiaires.
25 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Groupe de travail d’Aullaviat/Anguniarvik – projet d’aire de conservation traditionnelle d’Aullaviat/Aungunairvik
KME-2526-0009
Ce projet appuiera la réalisation de patrouilles par des gardiens dans la région désignée des Inuvialuit en finançant l’achat de systèmes GPS, d’appareils de technologie solaire et d’autres fournitures essentielles. De plus, des festins communautaires seront organisés deux fois par année à Aklavik, dans les Territoires du Nord-Ouest, pour faire le point sur l’élaboration du programme de gardiens et du programme d’intendance d’Aullaviat/Aungunairvik. Les patrouilles et les activités liées à ce projet visent surtout l’aire de conservation traditionnelle d’Aullaviat/Aungunairvik, dans la partie Est du versant Nord du Yukon.
25 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Living Dashäw/la sagesse de nos ancêtres : mobiliser les Premières Nations du Yukon et faire une place à la recherche sur la santé des Autochtones
KME-2526-0010
Ce projet est basé au Yukon et a pour but d’y créer un environnement réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones (ERRSA), environnement dirigé par des Aînés des Premières Nations du Yukon, des experts et des chercheurs communautaires. Le projet renforcera la recherche en santé menée par les Premières Nations du Yukon en créant un espace de travail collaboratif, ancré dans les connaissances et valeurs des Autochtones du Yukon, sur des priorités communes, des questions d’éthique, des formations et des activités de gouvernance. Le financement de POLAIRE aidera à la consultation de Premières Nations du Yukon pour orienter l’élaboration de méthodes de recherche ainsi que des initiatives de mentorat et de formation pour les futurs chercheurs en santé autochtone.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration du plan de conservation de la harde de caribous de la Porcupine et mobilisation communautaire
KME-2526-0011
Le Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine dirige la dernière étape de la création du plan de conservation de la harde de caribous de la Porcupine pour assurer la survie à long terme des animaux ainsi que soutenir les collectivités qui en dépendent. Le plan intègrera des connaissances autochtones et scientifiques de même que les commentaires de huit collectivités yukonnaises et ténoises (Old Crow, Dawson, Mayo, Aklavik, Fort McPherson, Tsiigehtchic, Inuvik et Tuktoyaktuk) pour tenir compte des priorités et des expériences qui ont été mentionnées. Les efforts concertés menés dans le cadre du projet s’attaquent aux pressions croissantes en matière d’environnement et de développement en plus de faire la promotion de l’intendance et du leadership autochtones pour protéger la harde de caribous et son habitat.
25 000,00 $
1 avr. 2025
gouvernement
Camp scientifique et culturel sur la toundra
KME-2526-0012
Le projet porte principalement sur le Camp scientifique et culturel sur la toundra, un programme éducatif en plein air (huit jours) destiné aux étudiants du secondaire et aux éducateurs des Territoires du Nord-Ouest. Le programme est offert chaque été, à la Station de recherche des écosystèmes de la toundra, située au lac Daring. Créé en 1995 à la suite d’un partenariat entre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement tłı̨chǫ, le Camp offre à ses participants une immersion dans un environnement d’apprentissage interactif, dans l’écozone du Bas-Arctique. Il enseigne un mélange de connaissances scientifiques et traditionnelles et propose aussi des séances d’apprentissage dirigées par des chercheurs et des éducateurs du Nord de même que des détenteurs de savoir tłı̨chǫ. Les participants explorent l’écologie, la faune, la flore et l’histoire culturelle de la toundra en prenant part à des recherches par enquête, à des activités traditionnelles et à différents loisirs. Le Camp scientifique et culturel sur la toundra met l’accent sur l’apprentissage interculturel et stimule l’intérêt pour les études environnementales et interdisciplinaires.
25 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Répercussions des changements climatiques sur l’alimentation des mammifères marins au Nunatsiavut : une approche communautaire pour soutenir les priorités inuites
KME-2526-0013
Ce projet de recherche s’attaque aux préoccupations des collectivités du Nunatsiavut, au Labrador, par rapport à la santé, à la disponibilité et à l’exposition aux contaminants des phoques annelés (Natsik) et des ours polaires (Nanuk), deux espèces touchées par les changements climatiques. À l’aide de données historiques et de nouvelles données obtenues sur le terrain, l’étude examinera comment les changements environnementaux des 30 dernières années ont modifié l’alimentation et l’exposition aux contaminants – surtout le mercure – de ces prédateurs de l’Arctique. Le projet a été lancé pour répondre aux priorités de la collectivité. Il appuie la sécurité alimentaire des Inuit, oriente la planification des efforts de conservation en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et renforce la recherche et la gouvernance communautaires dans la région.
10 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix de la recherche scientifique du Nord
NSA-2526-0001
Le Prix de la recherche scientifique sur le Nord est décerné chaque année à une personne ou à une équipe qui a apporté une contribution significative à l'avancement des connaissances et de la compréhension du Nord canadien.
5 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Arctic Frontiers
PTG-2526-0001
La subvention de voyage de POLAIRE aide les personnes admissibles autochtones et les résidents du Nord canadien et de l'Arctique à payer les frais de voyage requis pour assister à des congrès, à des forums ou à des réunions de comités.