Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

365 dossiers trouvés

130 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appel de propositions pour le Programme de recherche en partenariat – un partenariat entre POLAIRE et ArcticNet

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0025

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à faciliter l’affectation des fonds POLAIRE aux candidats d’ArcticNet. ArcticNet mènera un processus d’examen multipartite afin de déterminer les candidats admissibles. Une fois ce processus terminé, ArcticNet communiquera à POLAIRE une liste de candidats qu’il recommande.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Quebec, Québec, CA G1V 0A6

165 000,00 $

1 févr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Projet pilote de leadership en matière de recherche dans le Nord

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0027

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Cette proposition vise à établir un programme de chaires de recherche qui s’aligne sur les objectifs énoncés dans le Cadre de sciences et de technologies de POLAIRE. Le programme de chaires jouera un rôle essentiel pour faire progresser la recherche dans l’Arctique, favoriser la création de connaissances et renforcer la collaboration avec le personnel de recherche et d’élaboration de politiques de POLAIRE.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5K4

201 850,00 $

1 févr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme de chaires de recherche polaire

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0028

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Cette proposition vise à établir un programme de chaires de recherche qui s’aligne sur les objectifs énoncés dans le Cadre de sciences et de technologies de POLAIRE. Le programme de chaires jouera un rôle crucial pour faire progresser la recherche dans l’Arctique, favoriser la création de connaissances et renforcer la collaboration avec le personnel de recherche et d’élaboration de politiques de POLAIRE. À cela s’ajoute l’acquisition de données LiDAR à haute résolution et de données de télédétection aérienne en rouge, vert et bleu recueillies durant l’été 2024, la mise en place d’instruments de surveillance du pergélisol, notamment des capteurs de température, de taux d’humidité du sol et de hauteur de la couche saturée, ainsi que la création d’une plateforme en ligne dédiée à l’appui de l’infrastructure de recherche nordique dans l’Arctique canadien.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3C5

185 960,00 $

23 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Observatoire multidisciplinaire pour la surveillance du changement climatique et des phénomènes extrêmes dans l’Arctique (OMSCC)

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0024

Durée : du 23 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à établir des jeux de données de référence sur l’Arctique, à la pointe des capacités de mesure actuelles. Son objectif est de fournir de l’information sur les systèmes arctiques qu’il est possible d’intégrer dans la région. Les activités de l’OMSCC s’articulent autour de quatre thèmes de recherche interdépendants (TH1-TH4) portant sur la dynamique de la neige, de l’atmosphère et du pergélisol, tous soumis à l’influence du changement climatique.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

150 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mission scientifique stratégique dans l’Antarctique

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0022

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à étudier des aspects clés de l’élévation du niveau de la mer, de la fonte de la nappe glaciaire et de la circulation océanique mondiale grâce au recensement des masses d’eau denses et à l’examen des interactions côtières et extracôtières. Les activités de recherche s’appuieront sur des technologies de pointe, notamment un système CTD/Rosette conteneurisé, un laboratoire de chimie et un véhicule de surface autonome de surface pour la cartographie du fond marin près des fronts glaciaires.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4J1

300 000,00 $

18 déc. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluation de la dynamique de la population de la petite oie des neiges et de l’oie de Ross dans le centre de l’Arctique, 2025-2027

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0020

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Cette proposition vise à obtenir le soutien nécessaire pour entreprendre, entre 2025 et 2029, des travaux sur le terrain dans la baie Anderson, en s’appuyant sur des décennies de recherche au lac Karrak pour étudier l’oie de Ross et la petite oie des neiges dans le centre de l’Arctique. L’objectif du projet est de surveiller l’écologie et la démographie de la nidification, d’évaluer les trajectoires des populations et de déterminer les facteurs à l’origine de ces tendances. Les produits livrables comportent des estimations annuelles de la taille des populations, de la composition corporelle, du taux de nidification et des répercussions sur l’habitat, ainsi que des programmes de surveillance à long terme afin d’orienter les mesures de gestion.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5B5

117 875,00 $

18 déc. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Surveillance des eaux usées marines dans les communautés éloignées en Arctique

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0021

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet vise à recenser les effets connus et potentiels des eaux usées, à établir un cadre de surveillance et à mettre sur pied un programme pilote de surveillance communautaire, dans le respect des priorités scientifiques et technologiques de POLAIRE et de la Stratégie nationale inuite sur la recherche. Les produits livrables attendus comportent une analyse documentaire détaillée, un plan d’échantillonnage pour la surveillance des eaux usées et des données préliminaires sur l’impact des rejets d’eaux usées sur le système marin.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

450 000,00 $

25 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Accroître la capacité des Inuvialuit à mesurer les fuites de méthane des infrastructures pétrolières et gazières

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0010

Durée : du 25 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Élaborer et mettre en œuvre un programme de détection du méthane et offrir de la formation aux Inuvialuit bénéficiaires sur l’utilisation de capteurs de méthane au sol et de systèmes d’aéronefs télépilotés munis de capteurs de méthane en vue de la surveillance des puits de pétrole et de gaz, ainsi que des émissions connexes, sur leurs terres.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

390 000,00 $

23 sept. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Utilisation de méthodes non invasives pour étudier l’ours blanc : un réseau communautaire de surveillance

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0013

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet proposé s’appuie sur un projet existant qui vise à soutenir la recherche communautaire sur l’ours blanc en appuyant la création d’un réseau communautaire de recherche sur l’ours blanc, en offrant de la formation complète sur les techniques d’échantillonnage non invasives et en favorisant l’échange de connaissances entre les communautés participantes, et ce, dans le but ultime de recueillir et de posséder des données sur l’ours blanc.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Ste-Anne-de-Bellevue, Québec, CA H9X 3V9

450 000,00 $

21 sept. 2024

gouvernement

Entente :

Future Tuktoyaktuk

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0006

Durée : du 21 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

S’appuyant sur le projet Future Tuktoyaktuk (2019-2023), financé par POLAIRE, qui a permis d’établir des données géoscientifiques de référence à l’appui de la protection du littoral, de mesures d’atténuation et d’une stratégie de planification, ce projet offrira de la formation pour le renforcement des capacités du hameau afin de l’aider à surveiller et à orienter efficacement le plan global détaillé de Future Tuktoyaktuk au moyen des données scientifiques ciblées et pertinentes qui sont recueillies, conservées et analysées localement.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Tuktoyaktuk, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1C0