Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Visite d’échange : visite des centres de recherche dirigée par le milieu universitaire ou les communautés autochtones
PTG-2526-0002
La subvention de voyage de POLAIRE aide les personnes admissibles autochtones et les résidents du Nord canadien et de l'Arctique à payer les frais de voyage requis pour assister à des congrès, à des forums ou à des réunions de comités.
5 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Réunion scientifique annuelle d'ArcticNet 2025
PTG-2526-0004
La subvention de voyage de POLAIRE aide les personnes admissibles autochtones et les résidents du Nord canadien et de l'Arctique à payer les frais de voyage requis pour assister à des congrès, à des forums ou à des réunions de comités.
5 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Réunion scientifique annuelle d'ArcticNet 2025
PTG-2526-0005
La subvention de voyage de POLAIRE aide les personnes admissibles autochtones et les résidents du Nord canadien et de l'Arctique à payer les frais de voyage requis pour assister à des congrès, à des forums ou à des réunions de comités.
5 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réunion scientifique annuelle d'ArcticNet 2025
PTG-2526-0006
La subvention de voyage de POLAIRE aide les personnes admissibles autochtones et les résidents du Nord canadien et de l'Arctique à payer les frais de voyage requis pour assister à des congrès, à des forums ou à des réunions de comités.
5 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réunion scientifique annuelle d'ArcticNet 2025
PTG-2526-0007
La subvention de voyage de POLAIRE aide les personnes admissibles autochtones et les résidents du Nord canadien et de l'Arctique à payer les frais de voyage requis pour assister à des congrès, à des forums ou à des réunions de comités.
4 600,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Réunion scientifique annuelle d'ArcticNet 2025
PTG-2526-0009
La subvention de voyage de POLAIRE aide les personnes admissibles autochtones et les résidents du Nord canadien et de l'Arctique à payer les frais de voyage requis pour assister à des congrès, à des forums ou à des réunions de comités.
5 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Atelier de grammaire Inuinnaqtun
PTG-2526-0010
La subvention de voyage de POLAIRE aide les personnes admissibles autochtones et les résidents du Nord canadien et de l'Arctique à payer les frais de voyage requis pour assister à des congrès, à des forums ou à des réunions de comités.
3 500,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Réunion scientifique annuelle d'ArcticNet 2025
PTG-2526-0011
La subvention de voyage de POLAIRE aide les personnes admissibles autochtones et les résidents du Nord canadien et de l'Arctique à payer les frais de voyage requis pour assister à des congrès, à des forums ou à des réunions de comités.
5 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Réunion scientifique annuelle d'ArcticNet 2025
PTG-2526-0012
La subvention de voyage de POLAIRE aide les personnes admissibles autochtones et les résidents du Nord canadien et de l'Arctique à payer les frais de voyage requis pour assister à des congrès, à des forums ou à des réunions de comités.
3 170,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Réunion scientifique annuelle d'ArcticNet 2025
PTG-2526-0014
La subvention de voyage de POLAIRE aide les personnes admissibles autochtones et les résidents du Nord canadien et de l'Arctique à payer les frais de voyage requis pour assister à des congrès, à des forums ou à des réunions de comités.