Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 avr. 2024
gouvernement
Un siècle d’extraction de pétrole à Tłegǫ́hłı̨ (Norman Wells) : Les savoirs autochtones pour la tutelle autochtone
KME-2425-0004
Ce projet permet de consigner l’histoire et les incidences de l’industrie pétrolière à Norman Wells afin d’appuyer la participation des Dénés et des Métis du Sahtú au processus de fermeture et de remise en état des champs pétroliers de Norman Wells et de renforcer les rôles actuels et futurs des Autochtones dans la surveillance, l’intendance et la prise de décisions. L’une des grandes priorités est de garantir la sécurité de l’eau et de l’alimentation, notamment l’accès à l’eau potable, à la pêche et au tǫdzı (caribou de la forêt boréale).
35 000,00 $
1 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des incidences des méga-incendies de 2023 dans les T.N.-O. : nouveaux relevés des parcelles existantes et développement du réseau
KME-2425-0005
L’équipe de recherche de l’Université Wilfrid-Laurier, en collaboration avec le personnel et les étudiants du programme de technologie de l’environnement et des ressources naturelles du campus Thebacha du Collège Aurora à Fort Smith, dans les Territoires du Nord-Ouest, évaluera comment les conditions forestières antérieures aux incendies influencent la résilience des forêts face aux méga-incendies. Ces activités visent à mesurer de nouveau les parcelles permanentes brûlées afin de mieux comprendre l’effet des conditions avant le feu sur les résultats après le feu, notamment pour le lichen du caribou et la combustion du carbone dans le sol et à établir un réseau de nouvelles parcelles de surveillance forestière dans les forêts brûlées près de Fort Smith et du camp de Tsu Lake. En collaborant à la formation des étudiants du collège aux méthodes de recherche sur l’écologie des incendies, ce projet de recherche établira une infrastructure de recherche et de surveillance pour le programme de technologie de l’environnement et des ressources naturelles du Collège et soutiendra sa transition vers son statut d’université polytechnique.
30 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Élaboration et gestion conjointes des connaissances sur les solutions climatiques fondées sur la nature dans la région désignée des Inuvialuit et la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in
KME-2425-0006
Des experts de l’Université de Montréal en matière de solutions climatiques fondées sur la nature animeront un atelier de formation et de mobilisation communautaire dans un laboratoire ouvert à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest, en septembre 2024. S’appuyant sur les relations établies avec plusieurs gouvernements et organisations autochtones, l’atelier intégrera la science occidentale et le savoir autochtone avec des technologies ouvertes, animé par un désir collectif de renforcer les capacités locales dans la région désignée des Inuvialuit et la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in dans le contexte de la compréhension de la terre et des territoires traditionnels en tant que solutions climatiques fondées sur la nature. Les connaissances, les pratiques et la gestion des terres autochtones devront jouer un rôle important dans la transition vers un avenir climatique durable mettant en cause des solutions climatiques fondées sur la nature afin d’aider le Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
10 000,00 $
1 avr. 2024
gouvernement
Camp scientifique et culturel sur la toundra du GTNO
KME-2425-0007
Le Camp scientifique et culturel sur la toundra, une initiative éducative en plein air d’une durée de 10 jours organisée par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, offre un programme éducatif transformateur aux élèves et aux éducateurs du secondaire. Ce programme d’immersion est conçu pour permettre aux participants de découvrir la culture et la science autochtones, en favorisant une expérience d’apprentissage unique, culturelle et multidisciplinaire dans la toundra. Les anciens participants ont témoigné de la profonde influence interculturelle du Camp, qui a souvent influencé leurs trajectoires éducatives et professionnelles en sciences naturelles, en études environnementales et dans des domaines interdisciplinaires. La subvention permettra de financer les déplacements d’élèves des communautés éloignées pour leur permettre de participer au Camp.
30 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Évaluation des facteurs de stress de la qualité de l’eau dans le Grand lac de l’Ours
KME-2425-0008
L’équipe de recherche de l’Université Wilfrid-Laurier, en partenariat avec le gouvernement Délı̨nę Got'įnę, va créer conjointement les connaissances et les outils nécessaires pour éclairer la gestion fondée sur les risques et les stratégies d’atténuation des impacts cumulatifs sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes causés par le réchauffement climatique, le dégel du pergélisol et la contamination historique dans le Grand lac de l’Ours. La recherche vise à analyser les tendances du dégel du pergélisol dans le bassin versant du Grand lac de l’Ours près de la communauté de Délı̨nę et autour du lac Small Bear, et à évaluer la vulnérabilité des ressources en eau potable et des pêcheries cruciales pour la communauté de Délı̨nę.
35 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Comprendre les mouvements et l’utilisation de l’habitat par l’omble chevalier (Salvelinus alpinus) et le Dolly Varden (Salvelinus malma) près de Kugluktuk, Nunavut
KME-2425-0009
Les chercheurs de l’Université de Waterloo souhaitent poursuivre leur collaboration avec l’association des chasseurs et trappeurs de Kugluktuk pour mettre en œuvre une étude de télémétrie par le déploiement de balises acoustiques et radio afin de suivre les migrations des poissons dans la rivière Coppermine. En plus d’améliorer les connaissances sur les mouvements des poissons, les lieux de ponte ou d’hivernage, les résultats permettront à l’association des chasseurs et trappeurs de Kugluktuk et aux responsables de l’environnement (gouvernement du Nunavut) de faire progresser la gestion communautaire de la pêche à l’omble et de mieux comprendre l’incidence des facteurs de stress climatiques et environnementaux sur l’omble chevalier et le Dolly Varden.
25 000,00 $
1 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Projet d’éducation sur le leadership climatique dans le Nord
KME-2425-0011
Le projet d’éducation sur le leadership climatique dans le Nord (Northern Climate Leadership Education Project), dirigé par l’Université Wilfrid
-Laurier et en collaboration avec les communautés et les écoles des Territoires du Nord-
Ouest, fera participer les jeunes à un projet pilote d’un an à l’école Range Lake North à Yellowknife, à l’école ?ehtseo Ahya à Delın̨ę et à l’école Kakisa Lake à Kakisa. Le projet vise à responsabiliser les jeunes et à favoriser une compréhension globale de la crise climatique au moyen d’enseignements culturellement adaptés, à double perspective, provenant de la science et d’Aînés autochtones, permettant des perspectives et des systèmes de connaissances divers dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce projet permettra de créer une génération de gardiens de l’environnement informés et proactifs, capables de contribuer activement au bien-être de leurs communautés et du Nord dans son ensemble.
40 000,00 $
1 avr. 2024
gouvernement
Atelier sur le développement d’un réseau de surveillance du pergélisol dans l’Arctique de l’Ouest
KME-2425-0012
En collaboration avec le Northwest Territories Geological Survey et l’Institut de recherche Aurora, la Commission inuvialuit d’administration des terres organisera un atelier de quatre jours pour établir un réseau de surveillance du pergélisol pour l’Arctique de l’Ouest à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest. L’atelier vise à élaborer conjointement un document de planification qui établit un cadre de haut niveau pour les priorités, les partenariats et la définition des besoins techniques et opérationnels pour un réseau efficace et durable de surveillance du pergélisol.
25 000,00 $
1 avr. 2024
gouvernement
Programme de surveillance de l’écosystème aquatique des Tłı̨chǫ
KME-2425-0015
Le Programme de surveillance de l’écosystème aquatique des Tłı̨chǫ vise à cartographier les observations historiques et les connaissances traditionnelles sur les pêches locales et à recueillir des données biologiques de base auprès de quatre communautés Tłı̨chǫ. Pendant les cinq jours du camp de pêche sur le terrain, les jeunes interagiront avec des Aînés pour observer, surveiller et comprendre l’écosystème aquatique du point de vue holistique des Tłı̨chǫ. En échangeant les résultats dans le cadre d’un atelier, les membres de la communauté ont une meilleure compréhension des aspects biologiques importants des poissons et de la santé des systèmes aquatiques.
40 000,00 $
1 avr. 2024
gouvernement
Atelier sur le carbone du paysage – Priorités de recherche pour l’Arctique canadien
KME-2425-0018
Pour répondre à la nécessité de comprendre et d’harmoniser la recherche et le suivi du carbone du paysage dans le Nord, le ministère de l’Environnement et du Changement climatique du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest organisera un atelier sur le carbone du paysage dans le Nord avec des participants des gouvernements fédéral et territoriaux, des organisations et des communautés autochtones, des établissements universitaires et des organisations non gouvernementales. Cet atelier contribuera à l’élaboration d’une feuille de route quinquennale pour la gestion du carbone du paysage.