Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 241,00 $
28 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la sécurité des espaces de prière de l’IFT
47091145
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
10 827,00 $
28 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mosquée Jami - Amélioration de la sécurité
46984357
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
21 653,00 $
28 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ICC - Amélioration de la sécurité
47087193
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
39 403,00 $
28 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la sécurité des espaces de prière de l'IFT
49940985
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire islamique locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'embauche de personnel de sécurité à durée limitée et l'achat et l'installation d'un système de caméras de télévision en circuit fermé, d'un système de contrôle d'accès, d'un système de notification et d'alerte, et de portes de sortie de secours pour l'espace de rassemblement de leur communauté.
29 967,00 $
28 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire islamique de l'Ontario
49948163
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire musulmane locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'embauche de personnel de sécurité à durée limitée et l'achat et l'installation d'un système de caméras de télévision en circuit fermé et d'un système de contrôle d'accès pour l'espace de rassemblement de la communauté.
2 827 911,00 $
27 févr. 2025
gouvernement
Collecte des armes à feu de style arme d'assaut par le service de police de Winnipeg.
46172232
Ce projet soutiendra le Service de police de Winnipeg dans la planification, la coordination, le contrôle et l'administration du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de type assaut dans leur juridiction.
599 400,00 $
27 févr. 2025
autre
Rapport sur la sûreté dans les mobilités dans les grandes villes canadiennes
24304
Ce projet réalisera une évaluation dans cinq grandes villes canadiennes dont la population dépasse un million d'habitants, en se concentrant sur le confort, la sécurité et l'accès aux services de transport en commun. L'évaluation analysera les résultats selon trois aspects : 1. Les violations objectives qui impactent l'intégrité physique et/ou psychologique des individus ; 2. L'expérience perçue des individus concernant la sécurité lors de leurs déplacements, liée à de multiples facteurs personnels et contextuels ; et 3. Les dommages aux biens personnels.
498 170,00 $
25 févr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Cartographie opérationnelle de la profondeur de neige et de la fonte des neiges dans les régions alpines en utilisant la mission de la constellation RADARSAT et un modèle de neige multicouche.
24006
Ce projet vise à fournir des cartes de la profondeur de neige dans les environnements alpins reculés en utilisant les données de la mission de la constellation RADARSAT (RCM) et le modèle SNOWPACK, et à appliquer les outils de simulation aux régions éloignées sujettes à l'instabilité des sols et aux avalanches.
588 512,94 $
20 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Créer des espaces sûrs et de paix tout en honorant notre culture
44598535
Cette contribution vise la mise en œuvre de trois initiatives dans le cadre du projet Creating Peace and Safe Spaces While Honoring our Culture (Créer des espaces sûrs et de paix tout en honorant notre culture), dont des activités de justice réparatrice, la création d’un espace sûr pour les enfants et les jeunes et la guérison axée sur la terre.
71 372 885,00 $
14 févr. 2025
gouvernement
Décret no 279 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provinciale
Aider la Colombie Britannique à payer les coûts liés aux incendies périurbains de 2024 en vertu des AAFCC.