Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 008 870,92 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Nation Nishnawbe-Aski - FBCS
4584965
Cette contribution vise à fournir des fonds pour mener des recherches sur la lutte contre les armes à feu, les gangs et les activités de trafic dans les communautés et d’utiliser les recherches sur les armes à feu et les gangs pour créer une initiative de sécurité communautaire et d’autonomisation en matière de justice.
1 122 061,91 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Construire une communauté sécuritaire
4586598
Cette contribution vise à fournir des fonds pour développer des initiatives de prévention et d’intervention afin de réduire la violence des armes à feu et des gangs au sein de la communauté.
3 172 000,00 $
30 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d’infrastructure de la Première Nation de Brunswick House
4582271
Cette contribution vise à fournir du financement pour la conception et la construction d’une installation de police modulaire à la Première Nation de Brunswick House qui répondra à tous les codes et normes applicables
15 536 244,00 $
27 mars 2023
gouvernement
Entente-cadre du SPCPN du Nunavut
4623208
Cette entente-cadre vise à fournir des services de police communautaire des Premières Nations au Nunavut.
90 361,08 $
24 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Soutien du Groupe consultatif communautaire de l’Île-du-Prince-Édouard aux CTA
3105-23159
À compter de 2022-2023, Sécurité publique Canada fournira un financement annuel directement aux provinces et aux territoires afin d’aider les collectivités à établir et à maintenir des GCC. Les GCC sont des conseils créés par les communautés et seront connus sous des noms différents selon les décisions de chaque communauté. Le conseil est composé de membres choisis dans la collectivité pour s’assurer que les intérêts de la collectivité en matière de services de police sont bien représentés. Son objectif est de déterminer et de défendre les priorités de la collectivité en matière de services de police et de promouvoir un dialogue régulier entre le service de police et les membres de la collectivité. Les GCC assument d’importantes fonctions de gouvernance et favorisent un engagement régulier entre les membres afin de suivre les progrès réalisés dans le cadre de la lettre d’attentes, de discuter des préoccupations en matière de services de police et d’adapter les priorités ou les plans d’action au besoin. Ils jouent un rôle central dans la prestation de services de police professionnels, dévoués et adaptés à la culture des collectivités des Premières Nations et des Inuits.
3 569 818,54 $
23 mars 2023
gouvernement
Région de Niagara - FBCS
45437580
Cette contribution vise à fournir des fonds pour mettre en œuvre des initiatives et des programmes de prévention et d’intervention éclairés afin de répondre à la violence liée aux armes à feu et aux gangs et d’être équipé pour faire face à la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
3 364 318,54 $
23 mars 2023
gouvernement
Région de Niagara - FBCS
4578667
Cette contribution vise à fournir des fonds pour mettre en œuvre des initiatives et des programmes de prévention et d’intervention éclairés afin de répondre à la violence liée aux armes à feu et aux gangs et d’être équipé pour faire face à la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
866 035,94 $
23 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SuperSAR Jeunesse du Nord (NYS)
22024
Ce projet vise à sensibiliser les jeunes autochtones des communautés nordiques du Canada à la sécurité nautique et aquatique, notamment par le biais d'un cours d'hiver sur la prévention de la R-S au sol et sur glace, qui sera dispensé à l'automne, et d'un cours d'été au sol et sur l'eau, qui sera dispensé au printemps.
0,00 $
23 mars 2023
gouvernement
Décret no 250 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Pour aider l'Île-du-Prince-Édouard à payer les coûts liés à l'ouragan Fiona de 2022, en vertu des AAFCC
0,00 $
23 mars 2023
gouvernement
Décret no 249 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Pour aider la Nouvelle-Écosse à payer les coûts liés à l'ouragan Fiona de 2022, en vertu des AAFCC