Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
23 mars 2023
gouvernement
Décret no 248 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Pour aider le Manitoba à payer les coûts liés à l'inondation du printemps 2022, en vertu des AAFCC
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23 mars 2023
gouvernement
Décret no 247 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Pour aider les Territoires du Nord-Ouest à payer les coûts liés à l'inondation du printemps 2022, en vertu des AAFCC
1 853 934,37 $
22 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Grand Council Treaty no 3 Policing Services Waabigonii Zaaga’igan (Nation Ojibway de Wabigoon Lake) Détachement de police
4571481
Cette contribution vise à fournir du financement pour la construction d’un nouveau détachement de police dans la Première Nation de Wabigoon Lake.
219 928,43 $
21 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcer la sécurité des communautés
4572920
Cette contribution vise à fournir un financement pour embaucher un coordinateur de la sécurité communautaire et de réaliser une analyse des besoins pour des initiatives de financement par le biais de l’initiative de financement du FBCS.
1 820 000,00 $
15 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Détachement de la police des Premières Nations de Nipissing
4554445
Cette contribution vise à financer la construction d’une nouvelle installation de police dans les Premières Nations.
39 511,00 $
14 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie hébraïque de Hamilton Zichron Meir
4559421
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de contrôle d'accès, le remplacement des fenêtres et des portes, ainsi que la formation au nouveau système de contrôle d'accès.
31 451,00 $
14 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre de Windsor pour le cinéma, les médias numériques et les arts créatifs
4559425
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de caméras de sécurité en circuit fermé, un système d'alarme anti-intrusion et un contrôle d'accès.
2 073 212,60 $
13 mars 2023
gouvernement
Région de Codiac - FBCS
46753998
Cette contribution vise à fournir un financement pour la mise en œuvre d'un plan pluriannuel de prévention et d'intervention visant les facteurs de risque et de protection chez les jeunes à risque de la région de Codiac.
132 920,00 $
13 mars 2023
gouvernement
Région de Codiac - FBCS
4531416
Cette contribution vise à fournir un financement pour développer une stratégie globale sur les armes à feu et les gangs, en engageant des partenaires communautaires, des intervenants et des fournisseurs de services
331 000,00 $
13 mars 2023
gouvernement
Ville de Regina - FBCS
4561133
Cette contribution vise à élaborer une stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs, avec des plans d’engagement communautaire et la création d’un conseil consultatif autochtone pour déterminer les besoins, les lacunes et établir les résultats nécessaires à l’élaboration d’un plan de prévention et d’intervention.