Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 373 014,92 $
13 mars 2023
gouvernement
Ville de Regina - FBCS
4719862
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'une stratégie pluriannuelle de prévention et d'intervention utilisant un modèle global dirigé par les autochtones et axé sur les jeunes afin de réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs au sein de la communauté.
1 782 076,93 $
13 mars 2023
gouvernement
Région de Codiac - FBCS
35361843; 35375655
Cette contribution vise à fournir un financement pour la mise en œuvre d'un plan pluriannuel de prévention et d'intervention visant les facteurs de risque et de protection chez les jeunes à risque de la région de Codiac.
2 637 418,84 $
13 mars 2023
gouvernement
Ville de Regina - FBCS
37654148
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'une stratégie pluriannuelle de prévention et d'intervention utilisant un modèle global dirigé par les autochtones et axé sur les jeunes afin de réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs au sein de la communauté.
2 250 000,00 $
12 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Parler pour le changement
La phase deux du CTSM propose de renforcer et d’élargir la prestation de services par l’entremise de TFC pour les personnes ayant un intérêt sexuel à l’égard des enfants ou qui sont à risque de se livrer à des violences sexuelles contre les enfants sans aucune intervention juridique. Les résultats de l’évaluation de la phase un du projet seront intégrés à la phase deux. Le service d’assistance téléphonique anonyme s’élargira pour offrir des services aux témoins et aux professionnels afin de prévenir les violences sexuelles contre les enfants. Les services qui ne sont pas anonymes s’élargiront à d’autres provinces comme le Québec, le Nunavut et le Yukon, et verront l’élaboration ou la révision d’un manuel d’évaluation et de traitement, une amélioration des questionnaires et des outils hebdomadaires d’autodéclaration pour les changements avant et après le traitement ainsi que l’élaboration de services pour les adultes neurodiversifiés et le soutien des familles et des amis des personnes qui participent au programme de traitement. Une campagne de sensibilisation auprès du public et une campagne de relations publiques seront renforcées tout au long de la période visée par l’accord de contribution. L’évaluation de tous les aspects de la prestation des services continuera de s’assurer que le projet influe sur les facteurs de risque liés à la délinquance sexuelle.
0,00 $
9 mars 2023
gouvernement
Décret no 245 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Pour aider Terre-Neuve-et-Labrador à payer les coûts liés à la tempête de novembre 2021, en vertu des AAFCC
0,00 $
9 mars 2023
gouvernement
Décret no 243 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Pour aider le Yukon à payer les coûts liés à l'inondation du printemps 2021, en vertu des AAFCC
4 516 782,97 $
8 mars 2023
gouvernement
La phase de mise en œuvre de la ville d’Edmonton
46823655
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre des initiatives communautaires de prévention et d'intervention pour aborder les activités liée aux armes à feu et aux gangs.
173 000,00 $
8 mars 2023
gouvernement
La phase de développement de la ville d’Edmonton
4550722
Cette contribution vise a financer l’embauche d’un consultant et la création d’un comité de pilotage chargé d’élaborer une stratégie de prévention et d’intervention contre les armes à feu et les gangs, fondée sur des données probantes.
4 251 327,98 $
8 mars 2023
gouvernement
La phase de mise en œuvre de la ville d’Edmonton
34797869
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre des initiatives communautaires de prévention et d'intervention pour lutter contre les activités liée aux armes à feu et aux gangs.
4 266 782,97 $
8 mars 2023
gouvernement
La phase de mise en œuvre de la ville d’Edmonton
35941420
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre des initiatives communautaires de prévention et d'intervention pour lutter contre les activités liée aux armes à feu et aux gangs.