Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
210 017,00 $
7 mars 2023
gouvernement
Plan de développement de l’année 1 du FBCS
4536863
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer un projet pluriannuel complet visant à réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans la ville de Red Deer.
2 078 975,50 $
7 mars 2023
gouvernement
Réduire l'implication des jeunes de Red Deer dans la criminalité
4709397
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre des initiatives communautaires de prévention et d'intervention pour lutter contre les activités liée aux armes à feu et aux gangs.
1 814 928,17 $
6 mars 2023
gouvernement
Pathways for Change
4566731
Cette contribution vise à fournir des fonds pour développer de nouveaux partenariats communautaires, d’offrir un modèle de soutien global aux jeunes à risque dans le Comté de Strathcona afin qu’ils puissent éviter de tomber dans la violence des armes à feu et des gangs, et de créer un cadre d’évaluation du développement.
120 985,00 $
3 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Développement d’une stratégie informée sur les gangs, les armes et les drogues
4560394
Cette contribution vise à fournir du financement pour recenser les problèmes relatifs à la violence liée aux armes à feu et aux gangs, de rechercher des solutions et d’examiner les statistiques criminelles.
98 011,00 $
3 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Shaar Hashomayim
4551235
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de caméras de surveillance en circuit fermé, d'un système de contrôle d'accès, d'un interphone, d'un système anti-intrusion, de boutons de panique, ainsi que l'organisation d'une session de formation sur l'utilisation du nouvel équipement.
7 191 504,65 $
1 mars 2023
gouvernement
Shift BC
46825063
Cette contribution vise à financer un projet basé sur l’orientation des personnes à risque de radicalisation vers la violence en Colombie-Britannique et vise à traiter le risque d’événements d’EVMI et à promouvoir la sécurité publique en fournissant aux individus vulnérables des interventions multisectorielles, contrant ainsi le processus de radicalisation vers la violence au niveau individuel (secondaire).
260 755,00 $
1 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative de prévention et de sécurité « Holding Up Our Women and Girls »
23239
L’initiative de prévention et de sécurité « Holding Up Our Women and Girls » a pour but d’améliorer la sécurité et le mieux-être des femmes et des filles des Premières Nations des Tla-o-qui-aht en ciblant l’ensemble des traumatismes intergénérationnels et de la violence vécus dans la collectivité. Le projet se concentre sur la prévention, la sensibilisation et les services de soutien spécialisés et fondés sur les forces, les enseignements, les valeurs et les pratiques traditionnelles et culturelles. L’objectif est d’accroître la sensibilisation aux approches tenant compte des traumatismes en vue de les employer dans les pratiques communautaires et d’ainsi renforcer le mieux-être, la sécurité et la résilience de la collectivité.
3 191 504,65 $
1 mars 2023
gouvernement
Shift BC
4554526
Cette contribution vise à financer un projet basé sur l’orientation des personnes à risque de radicalisation vers la violence en Colombie-Britannique et vise à traiter le risque d’événements d’EVMI et à promouvoir la sécurité publique en fournissant aux individus vulnérables des interventions multisectorielles, contrant ainsi le processus de radicalisation vers la violence au niveau individuel (secondaire).
3 993 525,51 $
28 févr. 2023
gouvernement
FBCS - Région de Waterloo
4550918
Cette contribution vise a financer l’emploi d’une équipe mobile de crise pour répondre efficacement aux jeunes Noirs et Autochtones locaux en situation de crise, en leur apportant un soutien émotionnel et pratique non punitif et culturellement adapté, et en les mettant en relation avec des services multi-agences intégrés.
11 695,00 $
28 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association musulmane de Hamilton - École islamique de Hamilton
4566041
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et la formation sur comment utiliser le nouveau matériel.