Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 993 525,51 $
28 févr. 2023
gouvernement
FBCS - Région de Waterloo
4612253
Cette contribution vise a financer l’emploi d’une équipe mobile de crise pour répondre efficacement aux jeunes Noirs et Autochtones locaux en situation de crise, en leur apportant un soutien émotionnel et pratique non punitif et culturellement adapté, et en les mettant en relation avec des services multi-agences intégrés.
197 299,24 $
27 févr. 2023
gouvernement
Ville de Saint John - FBCS
4510681
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs, en impliquant les partenaires communautaires, les parties prenantes et les prestataires de services.
972 992,38 $
27 févr. 2023
gouvernement
Ville de Saint John - FBCS
4678295
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan de prévention et d'intervention de 30 mois, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque élevé et vulnérables.
300 000,00 $
24 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Transition de la Mohawks of the Bay of Quinte First Nation vers l’autogestion
4590340
Cette contribution vise à financer la transition de la Mohawks of the Bay of Quinte First Nation vers un service indépendant et autogéré. La planification et l’exécution de la transition seront menées par MNP en collaboration avec la communauté des Premières Nations.
2 000 427,86 $
22 févr. 2023
gouvernement
Ville de Barrie - FBCS
45345019
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie "Bright Future Barrie" axée sur la prévention et l'intervention auprès des jeunes, des armes à feu et des gangs, organiser des séances de consultation communautaire et collaborer avec les partenaires locaux pour élaborer un plan ciblé de prévention et d'intervention contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
178 533,44 $
22 févr. 2023
gouvernement
Ville de Barrie - FBCS
4535344
Cette contribution vise à financer l’embauche d’un gestionnaire de projet pour soutenir le développement de la stratégie et du plan de durabilité associé.
1 256 257,00 $
22 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
SNPA - Programme des cadets
4485098
Cette contribution vise à fournir un financement aux membres locaux des communautés des Premières Nations Mushkegowuk pour qu’ils deviennent des cadets, ce qui leur permettra de devenir des officiers à part entière après un mandat d’un à trois ans. Ce programme vise à résoudre les problèmes de recrutement et de maintien en poste des officiers, notamment parce que les officiers ne vivent pas dans les communautés qu’ils servent. Le programme des cadets constituera un vivier de candidats autochtones pour l’embauche d’agents de police et fournira l’assistance nécessaire aux agents de police.
1 866 398,51 $
22 févr. 2023
gouvernement
Ville de Barrie - FBCS
4684380
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie "Bright Future Barrie" axée sur la prévention et l'intervention auprès des jeunes, des armes à feu et des gangs, organiser des séances de consultation communautaire et collaborer avec les partenaires locaux pour élaborer un plan ciblé de prévention et d'intervention contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
3 279 188,00 $
21 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Estimated Time of Arrival (Ontario)
4529936
Cette contribution vise à fournir du financement pour un modèle de santé mentale et de soins intégrés, mobile et d’accès rapide, pour les personnes risquant de se radicaliser vers la violence dans le Sud de l’Ontario.
4 517,00 $
21 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association musulmane de Hamilton
4546976
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système d'interphone.