Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 001 780,00 $
17 févr. 2023
gouvernement
Région de Durham - Stratégie de lutte contre les armes à feu et les gangs chez les jeunes
4677494
Cette contribution vise à fournir des fonds pour élaborer ou élargir de nouveaux programmes communautaires qui réduiront la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans la région de Durham.
20 720,00 $
15 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire juif de Windsor
4451746
Cette contribution vise à fournir du financement pour l' installation d'un système de télévision en circuit fermé.
222 681,36 $
14 févr. 2023
gouvernement
Ville d'Orillia - FBCS
4526374
Cette contribution vise à financer la réalisation d’une évaluation visant à fournir un rapport clair et concis sur les services à la jeunesse existants, les lacunes et les besoins, afin d’élaborer des stratégies de prévention et d’intervention au niveau de la communauté.
26 066,00 $
14 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église copte orthodoxe St Pierre et St Paul
4525252
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de caméras de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès et de la formation pour employés sur comment utiliser le nouveau matériel.
867 825,28 $
14 févr. 2023
gouvernement
Ville d'Orillia - FBCS
4631652
Cette contribution vise à fournir du financement pour améliorer la connaissance de la nature et les défis du bénéficiaire, tout en réduisant les activités liées aux armes à feu et aux gangs, et en favorisant un programme de prévention et d'intervention durable à long terme pour la ville d'Orillia.
60 628,00 $
6 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre islamique bosniaque
4520532
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d’un système de contrôle d’accès, d’un système d’alarme de sécurité, d’un système de caméras de télévision en circuit fermé, d’une clôture avec barrières, y compris l’enlèvement de la clôture existante sur le site.
147 188,50 $
31 janv. 2023
gouvernement
Ville de Timmins - FBCS
4519946
Cette contribution vise à financer l’élaboration d’une approche de prévention et/ou d’intervention dans le cadre d’une stratégie de prévention et d’intervention communautaire personnalisée visant à lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs.
3 045,00 $
31 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre bouddhiste Kunphen
4516867
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de Caméras de surveillance a circuit fermé, système de contrôle d'accès, accessoires associés et formation à l'utilisation des caméras de surveillance a circuit fermé et du système de contrôle d'accès nouvellement installés.
889 851,76 $
31 janv. 2023
gouvernement
Ville de Timmins — FBCS
4679266
Cette contribution est de fournir du financement pour appuyer la planification locale, les initiatives communautaires et les programmes de prévention et d’intervention qui poursuivront les conversations et travailleront à réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs chez les jeunes.
19 416,00 $
30 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Beth Torah
4542131
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de caméras de sécurité et système de réseau connexe, installation de films pour fenêtres et d'un système de contrôle d'accès, et formation à l'utilisation des équipements nouvellement installés.