Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 416,00 $
30 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Beth Torah
4542131
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de caméras de sécurité et système de réseau connexe, installation de films pour fenêtres et d'un système de contrôle d'accès, et formation à l'utilisation des équipements nouvellement installés.
66 658,00 $
27 janv. 2023
gouvernement
Entente tripartite communautaire Engagement du groupe consultatif communautaire (ETCEGCC) pour la province de la Saskatchewan - Séances d’hiver
4528968
Cette contribution vise à financer des séances d’engagement avec les communautés signataires d’accords tripartites en collaboration avec les provinces et les territoires.
26 379,00 $
25 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fondation islamique de Toronto
4515248
Cette contribution vise à fournir du financement pour l' installation de caméras de sécurité et du système de réseau correspondant, ainsi que le remplacement et l'installation d'équipements et de matériel de sécurité.
2 006 905,29 $
24 janv. 2023
gouvernement
Ville du Grand Sudbury - FBCS
4515666
Cette contribution vise à financer l’élaboration d’une approche de prévention et/ou d’intervention pour lutter contre les activités des jeunes en matière d’armes à feu et de gangs.
8 471,00 $
23 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Suffah Academy of Learning Inc.
4509031
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’installation d’un système de caméras de sécurité en circuit fermé et des pellicules de sécurité pour les fenêtres.
5 849,00 $
23 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Suffah Academy of Learning Inc. (Lieu 6900, promenade Millcreek, unité 4)
4511570
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’installation d’un système de caméras de sécurité en circuit fermé et des pellicules de sécurité pour les fenêtres.
15 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Balado : Les voix de la réhabilitation
23219
Le projet concerne le développement, l’écriture, l’enregistrement, les entrevues, le montage et surtout la diffusion gratuite et accessible à tous d’un balado présentant divers aspects, plus ou moins connus de la réhabilitation sociale. le financement permettrait d'enregistrer une deuxième saison. Les personnes interviewées seront principalement des personnes impliquées auprès de nos organismes membres (conseillers, employés techniques, bénévoles…) ou des personnes qui ont bénéficié des services donnés par ces organismes (ex-contrevenant.e.s). Nous souhaitons pouvoir développer chaque thématique en 2-3 épisodes pour couvrir différents angles d’un même sujet.
50 221,00 $
20 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association des musulmans d'Assunnah
4513291
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un portail pour des véhicules, l'amélioration de l'éclairage, un système de contrôle d'accès, l'installation d'un système d'alarme et la formation à la réaction aux menaces.
46 800,00 $
20 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Évaluation des besoins en matière de services de police de la Première Nation de Batchewana
4508894
Cette contribution vise à financer l’évaluation des besoins en matière de services de police de la Première Nation de Batchewana, menée par MNP, le produit final étant un rapport d’évaluation des besoins en matière de services de police.
82 022,00 $
19 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre culturel Sanatan Mandir
4502936
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès, l'installation de détecteurs de bris de verre, l'installation de barrières de sécurité, l'évaluation du projet et l'établissement de rapports, ainsi que la formation sur les systèmes.