Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3122 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations (CCMMPN) dans le cadre de la planification de la sécurité des collectivités des Premières Nations

Numéro de l’entente :

23201

Durée : du 17 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

La Thunderbird Partnership Foundation organisera une conférence nationale hybride de trois jours à laquelle les collectivités qui ont participé au processus de planification de la sécurité des collectivités dirigé par Sécurité publique Canada (SP) seront invitées. L’objectif est d’approfondir les connaissances sur le CCMMPN et sur ses applications en planification de la sécurité des collectivités, principalement dans le cadre de l’Initiative sur la planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA).

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCASCA) Programme de contribution à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
Location : Bothwell, Ontario, CA N0P 1C0

4 299 751,00 $

16 janv. 2023

gouvernement

Entente :

Environnement d’analyse et d’apprentissage collaboratif SafeTO (SCALE)

Numéro de l’entente :

4481788 

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour remédier au manque d’intentionnalité des systèmes de services actuels dans la manière dont ils recueillent, intègrent, évaluent, rapportent et communiquent collectivement les données et les apprentissages afin d’améliorer les résultats pour les résidents de la ville de Toronto et de faire progresser les possibilités de prévention.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3C6

48 845,00 $

16 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre islamique St. Thomas (emplacement : 55, rue Southwick)

Numéro de l’entente :

4514609

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d’un système de caméras de sécurité en circuit fermé, d'un système d'alarme, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, un système d'interphone, réparation et remplacement de portes, et de la formation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : St. Thomas, Ontario, CA N5R 3S3

2 889 589,00 $

14 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme « Northern Circle of Youth »

Numéro de l’entente :

23150

Durée : du 14 janv. 2023 au 31 déc. 2027
Description :

L’objectif principal du projet « Northern Circle of Youth » est de permettre aux jeunes autochtones de 6 à 17 ans vivant en milieu urbain d’approfondir leur apprentissage sur les plans personnel, économique et social dans un environnement adapté à la culture, sûr et sans drogue ni alcool. Le projet offrira des activités parascolaires, des programmes et des services organisés de façon holistique et inclusive dans le but de répondre aux besoins mentaux, physiques, émotionnels et spirituels des jeunes autochtones en milieu urbain. Les programmes, services et activités porteront notamment sur les éléments suivants : sports et loisirs, santé, culture, enjeux sociaux, mobilisation et leadership communautaire, emploi, éducation et formation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCASCA) Programme de contribution à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
Location : Thompson, Manitoba, CA R8N 0B4

1 736 800,23 $

13 janv. 2023

gouvernement

Entente :

Programme de la ville de New Westminster (VNW) dans le cadre du FBCS

Numéro de l’entente :

4505106

Durée : du 13 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à financer la mise en œuvre d’un plan de prévention et d’intervention visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs à l’égard des jeunes à risque.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3L 1H9

125 952,94 $

13 janv. 2023

gouvernement

Entente :

Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires - Ville de Whitehorse

Numéro de l’entente :

4481833

Durée : du 13 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir des fonds pour mener des recherches et des consultations communautaires afin de recenser et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à haut risque et la violence des armes à feu et des gangs

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 1C2

106 250,00 $

13 janv. 2023

gouvernement

Entente :

Innisfil / Simcoe Sud - FBCS

Numéro de l’entente :

4490318

Durée : du 13 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Cette contribution vise à financer l’élaboration d’une stratégie de lutte contre la violence des armes à feu et des gangs, en identifiant les besoins uniques de chaque communauté en ce qui concerne les risques et les mesures de protection nécessaires pour atténuer la violence des armes à feu et des gangs.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Innisfil, Ontario, CA L9S 1A1

180 000,00 $

13 janv. 2023

gouvernement

Entente :

Innisfil / Simcoe Sud - FBCS

Numéro de l’entente :

4623790

Durée : du 13 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l’élaboration d’une stratégie de lutte contre la violence des armes à feu et des gangs, en identifiant les besoins uniques de chaque communauté en ce qui concerne les risques et les mesures de protection nécessaires pour atténuer la violence des armes à feu et des gangs.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Innisfil, Ontario, CA L9S 1A1

894 529,35 $

13 janv. 2023

gouvernement

Entente :

Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires - Ville de Whitehorse

Numéro de l’entente :

4695265

Durée : du 13 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants vulnérables à la violence liées aux armes à feu et aux gangs.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 1C2

951 372,93 $

13 janv. 2023

gouvernement

Entente :

Innisfil / Simcoe Sud - FBCS

Numéro de l’entente :

35255727

Durée : du 13 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour un plan pluriannuel visant à élaborer ou à élargir de nouveaux programmes communautaires qui réduiront la violence liée aux armes à feu et aux gangs à Innisfil/South Simcoe.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Innisfil, Ontario, CA L9S 1A1