Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
396 882,00 $
17 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations (CCMMPN) dans le cadre de la planification de la sécurité des collectivités des Premières Nations
23201
La Thunderbird Partnership Foundation organisera une conférence nationale hybride de trois jours à laquelle les collectivités qui ont participé au processus de planification de la sécurité des collectivités dirigé par Sécurité publique Canada (SP) seront invitées. L’objectif est d’approfondir les connaissances sur le CCMMPN et sur ses applications en planification de la sécurité des collectivités, principalement dans le cadre de l’Initiative sur la planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA).
4 299 751,00 $
16 janv. 2023
gouvernement
Environnement d’analyse et d’apprentissage collaboratif SafeTO (SCALE)
4481788
Cette contribution vise à fournir un financement pour remédier au manque d’intentionnalité des systèmes de services actuels dans la manière dont ils recueillent, intègrent, évaluent, rapportent et communiquent collectivement les données et les apprentissages afin d’améliorer les résultats pour les résidents de la ville de Toronto et de faire progresser les possibilités de prévention.
48 845,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre islamique St. Thomas (emplacement : 55, rue Southwick)
4514609
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d’un système de caméras de sécurité en circuit fermé, d'un système d'alarme, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, un système d'interphone, réparation et remplacement de portes, et de la formation.
2 889 589,00 $
14 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme « Northern Circle of Youth »
23150
L’objectif principal du projet « Northern Circle of Youth » est de permettre aux jeunes autochtones de 6 à 17 ans vivant en milieu urbain d’approfondir leur apprentissage sur les plans personnel, économique et social dans un environnement adapté à la culture, sûr et sans drogue ni alcool. Le projet offrira des activités parascolaires, des programmes et des services organisés de façon holistique et inclusive dans le but de répondre aux besoins mentaux, physiques, émotionnels et spirituels des jeunes autochtones en milieu urbain. Les programmes, services et activités porteront notamment sur les éléments suivants : sports et loisirs, santé, culture, enjeux sociaux, mobilisation et leadership communautaire, emploi, éducation et formation.
1 736 800,23 $
13 janv. 2023
gouvernement
Programme de la ville de New Westminster (VNW) dans le cadre du FBCS
4505106
Cette contribution vise à financer la mise en œuvre d’un plan de prévention et d’intervention visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs à l’égard des jeunes à risque.
125 952,94 $
13 janv. 2023
gouvernement
Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires - Ville de Whitehorse
4481833
Cette contribution vise à fournir des fonds pour mener des recherches et des consultations communautaires afin de recenser et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à haut risque et la violence des armes à feu et des gangs
106 250,00 $
13 janv. 2023
gouvernement
Innisfil / Simcoe Sud - FBCS
4490318
Cette contribution vise à financer l’élaboration d’une stratégie de lutte contre la violence des armes à feu et des gangs, en identifiant les besoins uniques de chaque communauté en ce qui concerne les risques et les mesures de protection nécessaires pour atténuer la violence des armes à feu et des gangs.
180 000,00 $
13 janv. 2023
gouvernement
Innisfil / Simcoe Sud - FBCS
4623790
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’élaboration d’une stratégie de lutte contre la violence des armes à feu et des gangs, en identifiant les besoins uniques de chaque communauté en ce qui concerne les risques et les mesures de protection nécessaires pour atténuer la violence des armes à feu et des gangs.
894 529,35 $
13 janv. 2023
gouvernement
Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires - Ville de Whitehorse
4695265
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants vulnérables à la violence liées aux armes à feu et aux gangs.
951 372,93 $
13 janv. 2023
gouvernement
Innisfil / Simcoe Sud - FBCS
35255727
Cette contribution vise à fournir du financement pour un plan pluriannuel visant à élaborer ou à élargir de nouveaux programmes communautaires qui réduiront la violence liée aux armes à feu et aux gangs à Innisfil/South Simcoe.