Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 493,00 $
6 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appel juif unifié du Grand Toronto
44487705
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des caméras de télévision en circuit fermé.
447 341,09 $
6 févr. 2025
gouvernement
La Ville de North Battleford – FBCS
45583948
Cette contribution vise à créer une stratégie pluriannuelle de prévention et d’intervention qui comprend deux initiatives, soit un symposium de deux jours sur la réduction des gangs par la pratique informée et l’élargissement de Concern for Youth afin d’appuyer la communauté et les jeunes dans la réduction de la violence liée aux gangs et aux armes à feu.
739 926,00 $
31 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience aux discours extrémismes violents à caractère idéologique grâce à des interventions numériques fondées sur des données probantes
45228547
Cette contribution vise à renforcer la résilience aux discours extrémismes violents à caractère idéologique grâce à des interventions numériques fondées sur des données probantes » de mesures de lutte contre la haine à l’endroit des juifs et des musulmans dans les interventions numériques continues de la place publique numérique (Digital Public Square) visant à renforcer la résilience à l’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI) au Canada, ainsi qu’à surveiller les discours EVCI entourant les prochaines élections fédérales et à intervenir.
1 739 926,00 $
31 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience aux discours extrémismes violents à caractère idéologique grâce à des interventions numériques fondées sur des données probantes
46883810
Cette contribution vise à renforcer la résilience aux discours extrémismes violents à caractère idéologique grâce à des interventions numériques fondées sur des données probantes » de mesures de lutte contre la haine à l’endroit des juifs et des musulmans dans les interventions numériques continues de la place publique numérique (Digital Public Square) visant à renforcer la résilience à l’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI) au Canada, ainsi qu’à surveiller les discours EVCI entourant les prochaines élections fédérales et à intervenir.
6 149 321,00 $
31 janv. 2025
gouvernement
Décret no 277 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provinciale
Aider les Territoires du nord-ouest à payer les coûts liés aux incendies périurbains de 2024 en vertu des AAFCC.
5 747,00 $
29 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de la synagogue pour les fêtes de fin d'année - Sécurité
44476468
Cette contribution vise à fournir du financement pour cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'embauche d'un personnel de sécurité à durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
395 240,00 $
29 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Travail social : Renforcement de la résilience et des connaissances des pratiques – Prévention et lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent
45229077
Cette contribution vise à lutter contre la radicalisation et l’extrémisme violent et les prévenir, un projet de deux ans qui sera mis en œuvre par l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux dans le but de créer des occasions pour les travailleurs sociaux de renforcer les connaissances, les capacités et les liens dans leur domaine de façon à mieux lutter contre la radicalisation et l’extrémisme violent et les prévenir.
29 118,00 $
24 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire Vraj Canada
44532674
Cette contribution vise à fournir du financement pour cette organisation communautaire locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'une clôture dans leur espace de rassemblement communautaire.
65 775,00 $
22 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la sécurité de la maison Hillel
44850290
Cette contribution vise à fournir du financement en achetant et en installant un système de contrôle d'accès, un système de détection des intrusions, un système de caméras de télévision en circuit fermé, un système de sonorisation et des films de sécurité pour les fenêtres.
152 994,00 $
22 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'Institut d'éducation à la Torah
45067497
Cette contribution vise à fournir du financement à cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation de clôtures et de barrières, d'un système de contrôle d'accès, d'un système de détection d'intrusion, d'un système de caméras de télévision en circuit fermé, en plus de l'installation électrique pour les lecteurs de cartes et les caméras de télévision en circuit fermé, et d'une formation sur la façon d'utiliser les systèmes nouvellement installés.