Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3065 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appel juif unifié du Grand Toronto

Numéro de l’entente :

44487705

Durée : du 6 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des caméras de télévision en circuit fermé.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M2R 3V2

447 341,09 $

6 févr. 2025

gouvernement

Entente :

La Ville de North Battleford – FBCS

Numéro de l’entente :

45583948

Durée : du 6 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à créer une stratégie pluriannuelle de prévention et d’intervention qui comprend deux initiatives, soit un symposium de deux jours sur la réduction des gangs par la pratique informée et l’élargissement de Concern for Youth afin d’appuyer la communauté et les jeunes dans la réduction de la violence liée aux gangs et aux armes à feu.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : North Battleford, Saskatchewan, CA S9A 2Y6

739 926,00 $

31 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la résilience aux discours extrémismes violents à caractère idéologique grâce à des interventions numériques fondées sur des données probantes

Numéro de l’entente :

45228547

Durée : du 31 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Cette contribution vise à renforcer la résilience aux discours extrémismes violents à caractère idéologique grâce à des interventions numériques fondées sur des données probantes » de mesures de lutte contre la haine à l’endroit des juifs et des musulmans dans les interventions numériques continues de la place publique numérique (Digital Public Square) visant à renforcer la résilience à l’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI) au Canada, ainsi qu’à surveiller les discours EVCI entourant les prochaines élections fédérales et à intervenir.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

1 739 926,00 $

31 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la résilience aux discours extrémismes violents à caractère idéologique grâce à des interventions numériques fondées sur des données probantes

Numéro de l’entente :

46883810

Durée : du 31 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Cette contribution vise à renforcer la résilience aux discours extrémismes violents à caractère idéologique grâce à des interventions numériques fondées sur des données probantes » de mesures de lutte contre la haine à l’endroit des juifs et des musulmans dans les interventions numériques continues de la place publique numérique (Digital Public Square) visant à renforcer la résilience à l’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI) au Canada, ainsi qu’à surveiller les discours EVCI entourant les prochaines élections fédérales et à intervenir.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

6 149 321,00 $

31 janv. 2025

gouvernement

Entente :

Décret no 277 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provinciale

Durée : du 31 janv. 2025 au 31 janv. 2030
Description :

Aider les Territoires du nord-ouest à payer les coûts liés aux incendies périurbains de 2024 en vertu des AAFCC. 

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

5 747,00 $

29 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services de la synagogue pour les fêtes de fin d'année - Sécurité

Numéro de l’entente :

44476468

Durée : du 29 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'embauche d'un personnel de sécurité à durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M3H 2M9

395 240,00 $

29 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Travail social : Renforcement de la résilience et des connaissances des pratiques – Prévention et lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent

Numéro de l’entente :

45229077

Durée : du 29 janv. 2025 au 31 oct. 2026
Description :

Cette contribution vise à lutter contre la radicalisation et l’extrémisme violent et les prévenir, un projet de deux ans qui sera mis en œuvre par l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux dans le but de créer des occasions pour les travailleurs sociaux de renforcer les connaissances, les capacités et les liens dans leur domaine de façon à mieux lutter contre la radicalisation et l’extrémisme violent et les prévenir.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 7M4

29 118,00 $

24 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre communautaire Vraj Canada

Numéro de l’entente :

44532674

Durée : du 24 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour cette organisation communautaire locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'une clôture dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Brampton, Ontario, CA L6Y 0C2

65 775,00 $

22 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la sécurité de la maison Hillel

Numéro de l’entente :

44850290

Durée : du 22 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement en achetant et en installant un système de contrôle d'accès, un système de détection des intrusions, un système de caméras de télévision en circuit fermé, un système de sonorisation et des films de sécurité pour les fenêtres.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3W 1M6

152 994,00 $

22 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'Institut d'éducation à la Torah

Numéro de l’entente :

45067497

Durée : du 22 janv. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement à cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation de clôtures et de barrières, d'un système de contrôle d'accès, d'un système de détection d'intrusion, d'un système de caméras de télévision en circuit fermé, en plus de l'installation électrique pour les lecteurs de cartes et les caméras de télévision en circuit fermé, et d'une formation sur la façon d'utiliser les systèmes nouvellement installés.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 8E1