Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 172,00 $
4 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Islamic Shia Ithna-Asheri Jamaat de Toronto
4494780
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et d'une formation à la réaction aux menaces.
10 172,00 $
4 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Islamic Shia Ithna-Asheri Jamaat de Toronto
4573422
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et d'une formation à la réaction aux menaces.
132 701,00 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan du projet de Lloydminster dans le cadre du FBCS
36683268
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer un projet pluriannuel complet visant à réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans la ville de Lloydminster.
553 271,00 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan du projet de Lloydminster dans le cadre du FBCS
41530990
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer un projet pluriannuel complet visant à réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans la ville de Lloydminster.
18 118,00 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad-Lubavitch d'Ottawa
4492865
Cette contribution vise à fournir du financement pour d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système d'alarme, de portes et de serrures sécurisées, pellicules de sécurité pour les fenêtres et d'une formation à la réaction aux menaces.
132 701,00 $
3 janv. 2023
gouvernement
Plan du projet de Lloydminster dans le cadre du FBCS
4483487
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer un projet pluriannuel complet visant à réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans la ville de Lloydminster.
100 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre islamique de Markham
4499536
Cette contribution vise à fournir du financement pour l' installation d'un système de télévision en circuit fermé, des films pour fenêtres, un système d'interphone, des portes automatisées, des systèmes d'alarme et une formation à la réaction aux menaces.
98 532,00 $
2 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Society of Peace & Relief
4536688 (Fully signed ACA)
4697518 (Termination Letter)
Cette contribution vise à fournir du financement pour l' installation de clôtures et portails, et installation d'équipements de sécurité (tels que des caméras de télévision en circuit fermé et un système d'intrusion).
100 000,00 $
2 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Society of Peace & Relief
4504530
Cette contribution vise à fournir du financement pour l' installation de clôtures et portails, et installation d'équipements de sécurité (tels que des caméras de télévision en circuit fermé et un système d'intrusion).
98 532,00 $
2 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Society of Peace & Relief
4536688
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de clôtures et de portails, et l'installation d'équipements de sécurité (tels que des caméras de télévision en circuit fermé et un système d'intrusion).