Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 047 930,05 $
1 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Service de police des Premières Nations du Manitoba - Financement unique pour l’équipement
4583981
Cette contribution vise à fournir un financement ponctuel au Dakota Ojibway Tribal Council Inc. et au Service de police des Premières Nations du Manitoba afin de soutenir l’achat d’équipement et de fournitures essentiels au maintien de l’ordre.
1 200 000,00 $
1 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
retenu
retenu
2 047 930,05 $
1 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Service de police des Premières Nations du Manitoba – Financement ponctuel pour l'achat d'équipement
3105-23183
Ce projet appuiera le MFNPS dans sa fourniture de services de police professionnels, dédiés et culturellement adaptés aux nations qu'il dessert en :
1) élargissant son inventaire d'équipements, de véhicules et de fournitures
2) contribuer au succès du recrutement et de la formation des nouveaux agents
3) veiller à ce que l'infrastructure disponible réponde aux besoins du service de police
5 041 430,05 $
1 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Service de police des Premières Nations du Manitoba – Financement ponctuel pour l'achat d'équipement
3105-23183
Ce projet appuiera le MFNPS dans sa fourniture de services de police professionnels, dédiés et culturellement adaptés aux nations qu'il dessert en :
1) élargissant son inventaire d'équipements, de véhicules et de fournitures
2) contribuer au recrutement et à la formation réussis de nouveaux agents
3) veiller à ce que l'infrastructure disponible réponde aux besoins du service de police
164 120,00 $
29 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Première Nation de St. Theresa Point : Combattre le trafic et la consommation de drogues
23187
La Première Nation de St. Theresa Point créera un groupe de bénévoles qui sera responsable de ce projet dans le but d’élaborer un projet d’intervention pour combattre et réduire le trafic et la consommation de drogues au sein de la communauté. Les jeunes (de 30 ans et moins) et les familles seront ciblées lors de l’élaboration de ce projet d’intervention.
78 708,00 $
29 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église copte orthodoxe Saint-Georges et Saint-Rueiss
4465105
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un contrôle d'accès et d'un système d'alarme.
558 903,00 $
28 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
COPA Aviation Academy
22750
La Fondation de Canadian Owners and Pilots Association (COPA) lancera la COPA Safety Academy (CSA), la première plateforme d'apprentissage en ligne sur la recherche et le sauvetage (R-S) au Canada destinée aux exploitants d'aéronefs de loisir. Le CSA hébergera, dispensera et suivra l'efficacité de sa formation en R-S, ce qui permettra à la communauté de la R-S d'avoir un aperçu des niveaux de connaissances et des comportements d'apprentissage des pilotes. En même temps, les pilotes de loisir bénéficieront d'expériences d'apprentissage nouvelles et attrayantes, personnalisables pour les réunions en personne, la formation à la demande et les événements virtuels en direct.
558 903,00 $
28 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie de sécurité du COPA
22750
La Canadian Owners and Pilots Association (COPA) présentera l'Académie de sécurité COPA (CSA), la première plateforme d'apprentissage en ligne de recherche et de sauvetage (R-S) au Canada destinée aux exploitants d'aéronefs de loisir. L'ASC hébergera, dispensera et suivra l'efficacité de sa formation en R-S, ce qui permettra à la communauté de la R-S d'avoir un aperçu des niveaux de connaissance et des comportements d'apprentissage des pilotes.
147 638,40 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Nation Oneida de la Thames - Évaluation de la faisabilité et des besoins en matière de police
4695292
Cette contribution vise à fournir du financement pour une étude sur le modèle de prestation des services de police menée par MNP.
98 238,40 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Nation Oneida de la Thames - Évaluation de la faisabilité et des besoins en matière de police
4446856
Cette contribution vise à fournir du financement pour une étude sur le modèle de prestation des services de police menée par MNP.