Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3122 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre islamique et services communautaires de Toronto

Numéro de l’entente :

4444268

Durée : du 7 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et installation de caméras IP haute définition, moniteurs, d'un système d'enregistrement NDVR, contrôles d'accès aux portes, de fenêtres pare-balles et de pellicules de sécurité pour fenêtres afin de dissuader les crimes motivés par la haine dans l'établissement.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 2G9

gouvernement

Entente :

Building A Safer Langley (Canton de Langley)

Numéro de l’entente :

4547477

Durée : du 7 déc. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour retenir les services d’un consultant de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes en matière de connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V2Y 3J1

1 779 951,42 $

5 déc. 2022

gouvernement

Entente :

District de North Vancouver (DNV) — Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires

Numéro de l’entente :

4648256

Durée : du 5 déc. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque élevé et vulnérables.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7N 4N5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Société communautaire népalaise de Calgary (SCNC)

Numéro de l’entente :

4365239

Durée : du 5 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation des équipements de sécurité tels que: système de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès et un système d'intrusion, y compris la formation à l'utilisation de ces équipements.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 0J7

269 500,14 $

5 déc. 2022

gouvernement

Entente :

District de North Vancouver (DNV) — Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires

Numéro de l’entente :

4459603

Durée : du 5 déc. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un chef de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en matière de sécurité publique et de prévention et d’intervention en matière de criminalité juvénile, y compris les facteurs de risque liés aux activités des gangs et à la violence armée.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7N 4N5

48 036,00 $

2 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Académie juive de Toronto Ohr Menachem (Emplacement : 7616, rue Yonge)

Numéro de l’entente :

4463214

Durée : du 2 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'évaluation de la sécurité, l’installation d’un système de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès, un système anti-intrusion, des pellicules de sécurité pour les fenêtres et de la formation à la réponse aux incidents et formation sur les nouveaux équipements de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M2R 1Z3

114 944,00 $

1 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet sur les gangs et les armes à feu chez les jeunes de la bande indienne de Lac La Ronge

Numéro de l’entente :

4551140

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie globale de lutte contre les armes et les gangs, avec des plans pour embaucher un coordonnateur de projet qui consultera les communautés incluses, les aînés, les fournisseurs de services locaux, la police locale et d’autres partenaires.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : La Ronge, Saskatchewan, CA S0J 1L0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur les services de police tribaux Stl’atl’imx

Numéro de l’entente :

3105-23192

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Cette entente fournira un financement unique à la police tribale Stl’atl’imx (STPS), par l’entremise de la Commission de police tribale Stl’atl’imx, afin de se procurer du matériel informatique et de communication, la formation des agents, l’équipement, les fournitures, du matériel et des services professionnels pour appuyer la prestation quotidienne des services de police et les communications, la sensibilisation et le matériel de marketing.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Lillocet, Colombie-Britannique, CA V0K 1V0

1 593 457,71 $

1 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Service de police tribal Stl'atl'imx - Financement ponctuel pour l'équipement et les technologies de l'information

Numéro de l’entente :

23192

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Un financement ponctuel pour le service de police tribal de Stl'atl'imx, par l'intermédiaire du conseil de police tribal de Stl'atl'imx, afin d'acquérir du matériel informatique et de communication supplémentaire, de l'équipement général, de la formation pour les agents et du matériel de communication soutiendra les opérations quotidiennes du service de police en garantissant leur accès aux dispositions et ressources essentielles nécessaires pour exercer leurs fonctions de manière sûre et efficace.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Lillooet, Colombie-Britannique, CA V0K 1V0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative de sécurité communautaire et culturelle de Kelly Lake

Numéro de l’entente :

23153

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

L’Initiative de sécurité communautaire et culturelle de Kelly Lake comprendra des activités axées sur le territoire, des ateliers sur la violence latérale, des programmes de sécurité des armes à feu et des activités visant à créer des liens culturels en vue d’offrir un foyer et une vie communautaire plus sécuritaires et sains à tous les membres de la communauté de Kelly Lake.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCASCA) Programme de contributions à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
Location : Dawson Creek, Colombie-Britannique, CA V1G 4T9