Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 357,00 $
1 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Patriarcat copte orthodoxe d’Alexandria, église de la Vierge Marie et de Saint Athanase (Emplacement : 237, ch. Brunel, Mississauga, Ontario)
4465078
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé avec des caméras et une formation sur le fonctionnement des équipements de sécurité nouvellement installés.
114 944,00 $
1 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet sur les gangs et les armes à feu chez les jeunes de la bande indienne de Lac La Ronge
4465180
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie globale de lutte contre les armes et les gangs, avec des plans pour embaucher un coordonnateur de projet qui consultera les communautés incluses, les aînés, les fournisseurs de services locaux, la police locale et d’autres partenaires.
570 094,99 $
1 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Service de police tribale de Stl'atl'imx - Financement unique pour l’équipement et l’informatique
4567408
Cette contribution vise à fournir un financement unique au service de police tribal de Stl'atl'imx, par l’intermédiaire du conseil de police tribal de Stl'atl'imx, afin d’acquérir du matériel informatique et de communication supplémentaire, ainsi que de l’équipement général pour soutenir le service de police en se préparant à de futures pannes d’électricité, en permettant des communications efficaces et sûres pour les agents et en favorisant l’autonomie du réseau informatique du service de police.
6 764,00 $
28 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Patriarcat copte orthodoxe d’Alexandria, église de la Vierge Marie et de Saint Athanase (6, ch. Alpha Mills)
4460657
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé avec des caméras et une formation sur le fonctionnement des équipement de sécurité nouvellement installés.
7 165,00 $
25 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association musulmane de la région du Grand Moncton Inc.
4543856
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de caméra de télévision en circuit fermé, remplacement des anciennes caméras et la formation à l'utilisation de l'équipement, d’un système d’alarme intrusion, installation d'un éclairage extérieur et installation de portes avec rénovations mineures.
921 990,75 $
25 nov. 2022
gouvernement
Plan de sécurité et de bien-être de la communauté de Colwood (SBECC)
4695249
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque élevé et vulnérables.
949 700,83 $
25 nov. 2022
gouvernement
Plan de sécurité et de bien-être de la communauté de Colwood (CCSW)
44032648
Cette contribution vise à mettre en œuvre un plan de prévention et d’intervention de trois ans en collaboration avec des partenaires communautaires multisectoriels.
94 970,08 $
25 nov. 2022
gouvernement
Plan de sécurité et de bien-être de la communauté de Colwood (SBECC)
4450407
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un coordonnateur de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
24 970,08 $
25 nov. 2022
gouvernement
Plan de sécurité et de bien-être de la communauté de Colwood (SBECC)
4532617
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un coordonnateur de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
898 373,49 $
24 nov. 2022
gouvernement
Ville de Fredericton - FBCS
35292884
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan pluriannuel de prévention et d'intervention afin d'aborder les facteurs de risque et de protection chez les jeunes à risque de Fredericton.