Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
945 970,53 $
24 nov. 2022
gouvernement
Ville de Fredericton - FBCS
46650819
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan pluriannuel de prévention et d'intervention afin d'aborder les facteurs de risque et de protection chez les jeunes à risque de Fredericton.
56 231,00 $
24 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église catholique des Martyrs chinois
4453582
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, mise à jour des caméras de sécurité, système de haut-parleurs et formation sur le fonctionnement des équipements de sécurité nouvellement installés.
56 231,00 $
24 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église catholique des Martyrs chinois
4519786
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, mise à jour des caméras de sécurité, système de haut-parleurs et formation sur le fonctionnement des équipements de sécurité nouvellement installés.
147 000,00 $
24 nov. 2022
gouvernement
Ville de Fredericton - FBCS
4572868
Cette contribution vise à élaborer une stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs, en engageant les partenaires communautaires, les intervenants et les prestataires de services.
2 710 609,35 $
22 nov. 2022
gouvernement
FBCS - Ville de Burnaby
4647024
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les enfants et jeunes participants à risque élevé et vulnérables à la violence des armes à feu et des gangs.
1 851 461,92 $
22 nov. 2022
gouvernement
Stratégie de prévention et d’intervention contre les gangs de jeunes de la ville de Thunder Bay
4678557
Cette contribution vise à fournir du financement Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention afin d'aborder les facteurs de risque et de protection chez les jeunes à risque à Thunder Bay.
3 956 271,63 $
22 nov. 2022
gouvernement
Programme de résilience des jeunes de Surrey
43362948
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque élevé et vulnérables à la violence des armes à feu et des gangs.
1 966 624,36 $
22 nov. 2022
gouvernement
Stratégie de prévention et d’intervention contre les gangs de jeunes de la ville de Thunder Bay
36674243
Cette contribution vise à fournir du financement Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention afin d'aborder les facteurs de risque et de protection chez les jeunes à risque à Thunder Bay.
261 335,00 $
22 nov. 2022
gouvernement
FBCS - Ville de Burnaby
4438453
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un coordonnateur de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de déterminer et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
196 000,00 $
22 nov. 2022
gouvernement
Stratégie de prévention et d’intervention contre les gangs de jeunes de la ville de Thunder Bay
4445499
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie globale de prévention et d’intervention en matière de gangs de jeunes, en embauchant un coordonnateur de projet et un consultant qui s’engagera auprès des jeunes, des partenaires, des fournisseurs de services et du grand public.