Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
242 500,00 $
22 nov. 2022
gouvernement
Stratégie de prévention et d’intervention contre les gangs de jeunes de la ville de Thunder Bay
4572075
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie globale de prévention et d’intervention en matière de gangs de jeunes, en embauchant un coordonnateur de projet et un consultant qui s’engagera auprès des jeunes, des partenaires, des fournisseurs de services et du grand public.
111 245,00 $
22 nov. 2022
gouvernement
FBCS - Ville de Burnaby
4571260
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un coordonnateur de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de déterminer et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
44 689,00 $
21 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Darchei Noam
4434040
Cette contribution vise à fournir du financement pour l' installation d'un système d'alerte d'urgence, un système d'intrusion/panique-dessus, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, des bornes anti-véhicules et une formation pour le système d'alerte d'urgence.
190 265,34 $
18 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Grand conseil de Prince Albert : L’intégration du savoir pour des communautés sécuritaires
23169
L’équipe responsable de la mise en œuvre de la sécurité publique du Grand conseil de Prince Albert (GCPA) organisera une réunion sur la sécurité communautaire en vue d’élaborer une stratégie exhaustive pour donner suite aux préoccupations en matière de sécurité dans les communautés affiliées au GCPA. Des personnes, des agences et des organismes participeront à cet événement de trois jours et y présenteront diverses options et stratégies pour répondre aux préoccupations relatives à la criminalité et à la sécurité.
634 924,00 $
15 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intervention basée sur le traumatisme de la cyberintimidation
4435604
Cette contribution vise à fournir du financement pour offrir une éducation, une formation et des interventions directes personnalisées qui tiennent compte des traumatismes pour lutter contre la cyberintimidation des jeunes.
21 979,00 $
14 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mosquée centrale de Scarborough
4587432
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de portes de sécurité, peinture anti-graffiti et éclairage du panneau.
32 922,00 $
14 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mosquée centrale de Scarborough
4679851
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de portes de sécurité, peinture anti-graffiti et éclairage du panneau.
21 979,00 $
14 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mosquée centrale de Scarborough
4430513
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de portes de sécurité, peinture anti-graffiti et éclairage du panneau.
519 645,00 $
14 nov. 2022
gouvernement
État de préparation opérationnelle de la CANTF4 2022-2024
23099
Ce projet se concentrera sur trois exigences de CANTF4 : maintenir/améliorer les disciplines HUSAR de base ; étendre les capacités des équipes d'intervention en cas de catastrophe tous risques (AH) ; et développer les bases de l'emploi des équipes de gestion des incidents tous risques (AHIMT).
398 678,00 $
14 nov. 2022
gouvernement
Accréditation et certification du programme de recherche et de sauvetage au sol au Manitoba
22761
Ce projet permettra d'élaborer l'approche du Manitoba en matière d'accréditation et de certification (A&C) de la formation, des programmes et des équipes de RSS afin d'atteindre une synergie avec les efforts de l'ACVRS pour élaborer le modèle national du Programme d'accréditation et de certification (ACP) en matière de R-S.