Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 649,00 $
11 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Patriarcat copte orthodoxe d’Alexandria, église de la Vierge Marie et de Saint Athanase (Emplacement : 1699, rue Dundas Est, Mississauga)
4446270
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé avec des caméras et une formation sur le fonctionnement des équipements de sécurité nouvellement installés.
9 571,00 $
11 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Espace Jeunesse en Marche
4444954
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l’installation d’une clôture et d’un bras levant.
15 649,00 $
11 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Patriarcat copte orthodoxe d’Alexandrie, église de la Vierge Marie et de Saint Athanase (Emplacement : 6341, chemin Mississauga)
4446251
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé avec des caméras et une formation sur le fonctionnement des équipements de sécurité nouvellement installés.
3 806 271,63 $
10 nov. 2022
gouvernement
Programme de résilience des jeunes de Surrey
4600525
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque élevé et vulnérables à la violence des armes à feu et des gangs.
397 197,39 $
10 nov. 2022
gouvernement
Ville de Cornwall - FBCS
4645537
Cette contribution vise à fournir du financement pour offrir des programmes axés sur les jeunes dans un espace loué où les jeunes peuvent se rassembler dans un environnement accueillant et où des programmes de soutien clés peuvent être mis en place.
999 283,86 $
10 nov. 2022
gouvernement
Ville de Cornwall - FBCS
35279025
Cette contribution vise à fournir du financement afin d'offrir une programmation axée sur les jeunes dans un espace loué "Youth Community Safe", où les jeunes peuvent se rassembler dans un environnement accueillant et où des programmes de soutien clés peuvent être mis en place.
99 928,39 $
10 nov. 2022
gouvernement
Ville de Cornwall - FBCS
4442560
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un développeur de projet dédié ou de créer une équipe de développement de projet avec une expertise spécialisée, afin d’accroître leurs connaissances et de collecter des données sur la nature, la portée et les défis concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs à Cornwall.
395 627,16 $
10 nov. 2022
gouvernement
Programme de résilience des jeunes de Surrey
4430427
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un chef de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes en matière de connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
99 928,39 $
10 nov. 2022
gouvernement
Ville de Cornwall - FBCS
4579055
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un développeur de projet dédié ou de créer une équipe de développement de projet avec une expertise spécialisée, afin d’accroître leurs connaissances et de collecter des données sur la nature, la portée et les défis concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs à Cornwall.
245 627,16 $
10 nov. 2022
gouvernement
Programme de résilience des jeunes de Surrey
4552773
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un chef de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes en matière de connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.