Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 880 680,00 $
21 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Projet d'infrastructure de la Première Nation d'Attawapiskat
22285
Le projet vise à financer la planification et la construction d’un nouveau poste de police et les exigences relatives à l'accès du public pour répondre aux besoins croissants de la Première Nation d’Attawapiskat.
110 064,00 $
16 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fondation islamique de l'Ontario du Sri Lanka
43934580
Cette contribution vise à fournir du financement pour cette organisation communautaire islamique locale pour améliorer sa sécurité, pour l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, de portes personnalisées et de lumières dans leur espace de rassemblement communautaire.
78 000,00 $
16 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Plan de faisabilité - Desserte policière Pakua Shipi-Unamen Shipu
24238
La présente entente a comme objectif d’établir les modalités de la contribution financière du Canada et du Québec pour appuyer la réalisation du Projet « Desserte policière Pakua Shipi-Unamen Shipu » pour offrir une desserte policière dans les communautés innues de Pakua Shipi et d’Unamen Shipu.
147 183,00 $
15 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Équipe de recherche et sauvetage de la PLFN
24016
La Première Nation de Pelican Lake recevra une formation et acquerra de l'équipement pour mettre en œuvre des compétences de base en recherche et sauvetage, fournir un leadership d'équipe de recherche et de sauvetage et devenir un partenaire actif dans les opérations de recherche et de sauvetage dans leur région.
598 483,00 $
10 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
DeWanahchoz
43741121
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre de six initiatives, soit des cérémonies traditionnelles et contemporaines, de l’encadrement par les pairs et en groupes, des activités éducatives et formatrices, des programmes axés sur la terre, des enseignements d’honneur et du travail de développement social.
6 346,00 $
9 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la sécurité
44603011
Cette contribution vise à fournir du financement à cette organisation communautaire musulmane locale pour améliorer sa sécurité et pour l'achat et l'installation d'un système de contrôle d'accès, de serrures de porte améliorées et d'astragales dans leur espace de rassemblement communautaire.
727,00 $
9 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Beth Zion-Oshawa
44476789
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
589 281,00 $
8 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Camp pour jeunes de Moose Lake
43729091
Cette contribution vise à fournir du financement pour permettre au Camp pour jeunes de Moose Lake de mettre en œuvre des services de counseling en matière de deuil et de traumatisme, ainsi que de fournir des camps d’enseignements axés sur la terre afin que les jeunes puissent retourner à leurs racines culturelles.
241 200,00 $
8 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Initiative de recherche et de sauvetage de la Confédération des Premières Nations du Traité Six
24027
L'objectif de ce projet est d'améliorer la sécurité communautaire et les capacités de réponse d'urgence au sein des communautés des Premières Nations, en fournissant une équipe de recherche et de sauvetage dirigée par les Premières Nations, qualifiée et diversifiée, avec des objectifs clairs et des résultats définis en collaboration avec les membres de la communauté pour être opérationnels et autonomes dans un délai de trois ans
107 023,00 $
5 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Sheves Achim - 5448 Du Parc Avenue
44483330
Cette contribution vise à fournir du financement en achetant et en installant un système de caméras de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès, un éclairage extérieur, un système anti-intrusion et un système de sonorisation. L'entrepreneur assurera également une formation sur l'utilisation des nouveaux équipements de sécurité.