Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 748,00 $
5 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire MADA Inc.
44476686
Cette contribution vise à fournir du financement pour la communauté en engageant du personnel de sécurité pour une durée limitée, ce qui permettra de réduire et d'atténuer les dommages causés par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine à l'encontre de la synagogue et de ses congrégations.
341 990,00 $
5 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Belz - 1098 rue des Vacanciers
44522800
Cette contribution vise à fournir du financement en achetant et en installant un éclairage extérieur, un système de caméras de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès, un système anti-intrusion, un système d'interphone, des films pour fenêtres et en dispensant une formation à la sécurité sur le nouvel équipement.
3 328,00 $
5 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Shomrim Laboker
44476288
Cette contribution vise à fournir du financement pour en engageant du personnel de sécurité pour une durée limitée, ce qui permettra de réduire et d'atténuer les dommages causés par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine à l'encontre de la synagogue et de ses fidèles.
79 483,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre juif Bucharian de Toronto
43731609
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et de l'installation d'un film de sécurité pour les fenêtres, d'un système de caméras de télévision en circuit fermé, d'un système d'alarme, d'un système d'interphone, d'un système de contrôle d'accès et d'une formation sur l'utilisation des systèmes nouvellement installés dans l'espace de rassemblement de la communauté.
335 868,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation TYY - Camp Lantier - Projet B
44476465
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de caméras de télévision en circuit fermé, d'un système d'éclairage extérieur, d'un système de notification et d'alerte, d'un système de contrôle d'accès, de clôtures et de portails, ainsi que pour la formation au système de sécurité.
32 626,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sanctuaire de sécurité Jaffari
47057051
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
450 600,00 $
1 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Service de police tribal Stl'atl'imx – Financement ponctuel pour le plan stratégique
24508
Financement ponctuel accordé au Service de police tribal Stl'atl'imx, par l'intermédiaire du Conseil de police tribal Stl'atl'imx, pour la réalisation d'un plan stratégique et d'analyses des lacunes, qui déboucheront sur un rapport final présentant des recommandations à court et à long terme pour la prestation de services du STPS. L'élaboration d'un plan stratégique permettra au STPS de relever les défis nouveaux et récurrents, ainsi que de renforcer et d'améliorer les services de police professionnels, dévoués et culturellement adaptés aux communautés des Premières Nations qu'il dessert.
41 770,66 $
1 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Service de police des Premières Nations du Manitoba – Entente de financement unique (frais funéraires)
25921
Le Service de police des Premières Nations du Manitoba (SPNM) offre actuellement des services de police adaptés aux besoins et à la culture des communautés de Birdtail Sioux, Canupawakpa Dakota, Long Plain/Keeshkeemaquah, Roseau River, Sandy Bay, Swan Lake, Waywayseecappo, Opaskwayak et Brokenhead.
Le financement proposé vise à couvrir les frais funéraires liés au décès du chef de police en exercice du SPNM.
15 600 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
retenu
Retenu
4 407 234,00 $
27 déc. 2024
gouvernement
Lutte contre le vol d'automobiles au Canada : Renforcer les capacités des services de police au Québec pour soutenir les opérations de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
24309
Le projet présenté dans le cadre de ce programme consiste à améliorer la capacité des services policiers (récipiendaires) à fournir rapidement à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) des renvois, des renseignements pouvant donner lieu à une action et de prendre possession des véhicules volés interceptés par l'ASFC.