Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
109 564,00 $
19 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire Shaarei Zion
43934170
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'une barrière, d'un film de sécurité pour les fenêtres, d'un système de caméras de vidéosurveillance, d'un système de contrôle d'accès et d'une formation sur la façon d'utiliser les systèmes nouvellement installés dans l'espace de rassemblement de la communauté.
86 243,00 $
19 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Camp de vacances du centre Harry Bronfman Y
44047036
Cette contribution vise à fournir un financement l'achat et l'installation d'un système de sonorisation, de lumières extérieures, d'un portail d'entrée et d'une formation sur l'utilisation du système de sonorisation.
10 110,00 $
18 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de soutien en santé mentale ElevateHER Canada
43931628
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation pour améliorer son infrastructure de sécurité.
10 110,00 $
18 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de soutien en santé mentale ElevateHER Canada
47181606
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation pour améliorer son infrastructure de sécurité.
1 114 179,07 $
15 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Financement consultatif du Groupe consultatif communautaire (GCC) pour le gouvernement du Yukon
23223
Le gouvernement du Yukon versera des fonds à tous les signataires d'ententes communautaires tripartites (ECT) admissibles pour la création et le maintien de conseils d'administration de groupes consultatifs communautaires (GCC). Le projet vise à mettre en place des conseils d'administration de GCC fonctionnels, ce qui renforcera la collaboration entre la GRC et les collectivités et permettra d'établir des lettres d'attentes pour la GRC.
59 510,00 $
13 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fondation Sringeri Vidya Bharati, Canada
43732148
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire hindoue locale afin de renforcer sa sécurité.
2 232 632,00 $
13 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Projet Casper
37738724
Cette contribution vise à mettre en œuvre un projet d’action concertée et intégrée ciblant les jeunes garçons de 12 et 24
ans ainsi que les jeunes de la communauté LGBTQ2S+.
59 510,00 $
13 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fondation Sringeri Vidya Bharati, Canada
46431657
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire hindoue locale afin de renforcer sa sécurité.
12 673 077,00 $
12 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Détachement de police de la nation Taykwa Tagamou
3110-23315
Le projet permettra de construire de nouvelle infrastructure dans la Première nation de Taykwa Tagamou. La nouvelle infrastructure améliorera la prestation de services de police professionnels, dévoués et réactifs. De plus, les policiers et les occupants bénéficieront d'un environnement de vie sécuritaire une fois le détachement construit.
20 774,00 $
12 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa (Basilique Saint-Patrick)
43739979
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire catholique locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et d'une formation sur la façon d'utiliser l'équipement nouvellement installé dans leur espace de rassemblement communautaire.