Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3065 dossiers trouvés

80 541,00 $

12 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Académie du leadership Gibraltar

Numéro de l’entente :

43732149

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire islamique locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine à la suite de l'étude de jalonnement du terrain et de l'achat et de l'installation d'une clôture dans l'espace de rassemblement de la communauté.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Ajax, Ontario, CA L1Z 1T7

589 431,00 $

12 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

retour à la culture

Numéro de l’entente :

43729087

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à permettre aux jeunes de la communauté de renouer avec leurs enseignements culturels, de leur fournir des compétences qui leur permettront de développer leur sens de l'autonomie et de les sensibiliser aux risques de la vie en bande.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Berens River, Manitoba, CA R0B 0A0

5 483 463,01 $

12 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

projet de programme de déjudiciarisation axé sur la terre pour les jeunes de la Première Nation Takla

Numéro de l’entente :

43539429 

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à réduire la violence, les brimades et l'implication des jeunes de Takla dans les gangs en créant un espace où les jeunes à risque ont la possibilité d'apprendre les pratiques traditionnelles qui mènent à un mode de vie sain, à prendre des décisions et à faire des choix pour éviter les activités des gangs, ainsi que les pressions des pairs qui mènent à des parcours de vie défavorables. Le projet s'adressera à 64 jeunes et à leurs familles sur une période de 53 mois.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FLAGJ) Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2M 2K6

107 268,00 $

12 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Académie du leadership Gibraltar

Numéro de l’entente :

45309529

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire islamique locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine à la suite de l'étude de jalonnement du terrain et de l'achat et de l'installation d'une clôture dans l'espace de rassemblement de la communauté.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Ajax, Ontario, CA L1Z 1T7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa (Basilique Saint-Patrick)

Numéro de l’entente :

46771174

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire catholique locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et d'une formation sur la façon d'utiliser l'équipement nouvellement installé dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 5G2

3 799,00 $

10 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Église Unie Riverside

Numéro de l’entente :

43741682

Durée : du 10 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire chrétienne locale afin de renforcer sa sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 8N8

bénéficiaire autochtone

Entente :

programme de mieux-être des jeunes Lum-stam’sh

Numéro de l’entente :

43036024 

Durée : du 10 déc. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Cette contribution vise à mettre en œuvre un projet de 60 mois intitulé « Lum-stam's Youth Wellness Program », afin de réduire les facteurs de risque et de fournir des projets et des engagements aux jeunes à risque (âgés de 11 à 29 ans) et à leurs familles. Le projet mettra en œuvre des projets de prévention de la criminalité ciblant les jeunes à risque, fournira des connaissances et des capacités aux parties prenantes afin d'améliorer l'accès aux services et aux ressources, et augmentera la capacité à maintenir les activités d'intervention au-delà de cette entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FPCCAN) Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du nord
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L 5J1

2 556 387,00 $

9 déc. 2024

gouvernement

Entente :

Décret no 275 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provinciale

Durée : du 9 déc. 2024 au 9 déc. 2029
Description :

Aider le Nouveau Brunswick à payer les coûts liés à la tempête de pluie de février 2024 en vertu des AAFCC. 

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : Frédéricton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5H1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Trouver un terrain d'entente : Une exploration guidée par les données de la recherche et du sauvetage et de l'interopérabilité des pompiers

Numéro de l’entente :

24053

Durée : du 9 déc. 2024 au 1 août 2027
Description :

Ce projet vise à élargir le Grand recensement canadien des incendies et de la recherche et du sauvetage (R-S) pour y inclure des questions sur la R-S, et « Canadian Association of Fire Chiefs (CAFC)» cherche à soutenir les efforts de R-S, y compris la surveillance et le signalement des activités de R-S dans le contexte de l'interopérabilité avec les services d'incendie locaux. En établissant et en faisant progresser la collecte, le partage, l'analyse, les outils et les processus de données, ce projet contribuera avec succès aux résultats décrits dans la Priorité 7 du FNI de R-S : Soutenir les décisions grâce à un meilleur partage des données et à la technologie.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 8S7

15 076 017,29 $

6 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

rapport en lots

Durée : du 6 déc. 2024 au
Description :

Le 1 mai 2020, le gouvernement du Canada a interdit 1 500 armes à feu de style arme d'assaut et leurs variantes dans le cadre de sa stratégie globale de lutte contre la violence liée aux armes à feu au Canada. Aujourd'hui, plus de 2 500 marques et modèles sont interdits. Dans le cadre de cette stratégie, le Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) fournira une indemnisation équitable aux entreprises admissibles en possession de ces armes à feu et de ces dispositifs prohibés qui participent au programme.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIAFSAA) Le Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0P8