Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 114,00 $
4 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église orthodoxe tewahdo érythréenne Qudus Mikael -Toronto
43360226
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire érythréenne locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation de caméras de télévision en circuit fermé dans leur espace de rassemblement communautaire.
99 092,00 $
3 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Petah Tikva - Congrégation Anshe Castilla
43358945
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en réalisant une évaluation de la sécurité, en fournissant une formation à la sécurité pour le personnel et les bénévoles, ainsi qu'en achetant et en installant des bornes, des clôtures et des barrières, des caméras de surveillance et un contrôle d'accès, ainsi qu'une formation sur la manière d'utiliser l'équipement nouvellement installé.
51 778,00 $
3 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Petah Tikva - Congrégation Anshe Castilla
46969595
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en réalisant une évaluation de la sécurité, en fournissant une formation à la sécurité pour le personnel et les bénévoles, ainsi qu'en achetant et en installant des bornes, des clôtures et des barrières, des caméras de surveillance et un contrôle d'accès.
895 747,00 $
1 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme « Pathways to Healthy Lifestyles » des quatre Nations cries de Maskwacis
Le Conseil tribal cri de Maskwacis créera un programme intitulé « Pathways to Healthy Lifestyles » (solutions pour l’adoption de modes de vie sains) qui mettra l’accent sur l’offre de séances axées sur la santé globale et le mieux-être dans les quatre collectivités. Ces séances, qui proposeront des façons d’améliorer le bien-être sur les plans physique, affectif, mental et spirituel, seront animées par un instructeur en dynamique de la vie, un gardien du savoir traditionnel et un accompagnateur en santé et en mieux-être. Les sujets abordés seront notamment la prévention de la violence, les relations saines, la sécurité personnelle, les activités prosociales, la langue, la nutrition et les activités culturelles. De plus, pour aider les collectivités à atteindre leurs objectifs en matière de santé et de mieux-être, les participants suivront un cours d’accréditation en recherche et sauvetage.
59 072,00 $
29 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société islamique d’Amérique du Nord - Canada (ISNA - Canada)
43344411
Cette contribution vise à renforcer la sécurité pour l'organisation communautaire islamique locale. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation de caméras de télévision en circuit fermé et d'alarmes de sécurité dans leur espace de rassemblement communautaire.
84 251,00 $
28 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Camp Shoshanim – 36, chemin Graham
43046807
Cette contribution vise à fournir des fonds pour des activités clés spécifiques, notamment l'achat et l'installation d'un système de caméras de vidéosurveillance extérieures et intérieures, d'un système d'éclairage extérieur, de nouvelles portes extérieures, d'un système d'interphone et de nouveaux mécanismes de verrouillage.
4 154 361,00 $
28 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Kisiku’kW Kekina’muksi’KIK (Les Aînés nous enseignent) Projet de prévention/d’intervention Paqtnkek
42841576
Cette contribution vise à mettre en œuvre un projet d'intervention directe multisectorielle d'une durée de 60 mois afin d'atténuer l'impact des facteurs de risque identifiés chez les jeunes à risque (âgés de 12 à 30 ans) de la communauté de la Première nation Paqtnkek.
72 227,00 $
28 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Exploration des succès remportés et des défis rencontrés par les membres féminins des organisations bénévoles canadiennes de recherche et de sauvetage.
24018
Ce projet identifiera les domaines à améliorer pour favoriser l'équité, l'inclusivité et la diversité dans le domaine de la recherche et du sauvetage pour les équipes et les organisations canadiennes de R-S à travers le Canada, avec une population cible de femmes. Pour ce faire, il faudra recruter une équipe de chercheurs, obtenir l'approbation de la demande d'éthique, élaborer un questionnaire, recueillir les données des participants, analyser les données des participants et communiquer leurs conclusions aux organisations de R-S par le biais de rapports, de conférences et de webinaires.
2 860 699,35 $
25 nov. 2024
gouvernement
FBCS - Ville de Burnaby
43141216
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les enfants et jeunes participants à risque élevé et vulnérables à la violence des armes à feu et des gangs.
100 000,00 $
21 nov. 2024
gouvernement
PIVOT - Communications et Formations
42371523
Cette contribution vise à fournir du financement pour acquérir et diffuser des connaissances et des ressources en appui à la mise en œuvre du programme d’interventions PIVOT, qui s’inspire grandement du modèle de Glasgow en Écosse.