Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3065 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Église orthodoxe tewahdo érythréenne Qudus Mikael -Toronto

Numéro de l’entente :

43360226 

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire érythréenne locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation de caméras de télévision en circuit fermé dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Scarborough, Ontario, CA M1R 3N2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Petah Tikva - Congrégation Anshe Castilla

Numéro de l’entente :

43358945 

Durée : du 3 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en réalisant une évaluation de la sécurité, en fournissant une formation à la sécurité pour le personnel et les bénévoles, ainsi qu'en achetant et en installant des bornes, des clôtures et des barrières, des caméras de surveillance et un contrôle d'accès, ainsi qu'une formation sur la manière d'utiliser l'équipement nouvellement installé.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M3H 2J3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Petah Tikva - Congrégation Anshe Castilla

Numéro de l’entente :

46969595

Durée : du 3 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en réalisant une évaluation de la sécurité, en fournissant une formation à la sécurité pour le personnel et les bénévoles, ainsi qu'en achetant et en installant des bornes, des clôtures et des barrières, des caméras de surveillance et un contrôle d'accès.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M3H 2J3

895 747,00 $

1 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme « Pathways to Healthy Lifestyles » des quatre Nations cries de Maskwacis

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2026
Description :

Le Conseil tribal cri de Maskwacis créera un programme intitulé « Pathways to Healthy Lifestyles » (solutions pour l’adoption de modes de vie sains) qui mettra l’accent sur l’offre de séances axées sur la santé globale et le mieux-être dans les quatre collectivités. Ces séances, qui proposeront des façons d’améliorer le bien-être sur les plans physique, affectif, mental et spirituel, seront animées par un instructeur en dynamique de la vie, un gardien du savoir traditionnel et un accompagnateur en santé et en mieux-être. Les sujets abordés seront notamment la prévention de la violence, les relations saines, la sécurité personnelle, les activités prosociales, la langue, la nutrition et les activités culturelles. De plus, pour aider les collectivités à atteindre leurs objectifs en matière de santé et de mieux-être, les participants suivront un cours d’accréditation en recherche et sauvetage.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCASCA) Programme de contribution à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
Location : Maskwacis, Alberta, CA T0C 1N0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Société islamique d’Amérique du Nord - Canada (ISNA - Canada)

Numéro de l’entente :

43344411

Durée : du 29 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à renforcer la sécurité pour l'organisation communautaire islamique locale. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation de caméras de télévision en circuit fermé et d'alarmes de sécurité dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA L5J 2M4

84 251,00 $

28 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Camp Shoshanim – 36, chemin Graham

Numéro de l’entente :

43046807

Durée : du 28 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir des fonds pour des activités clés spécifiques, notamment l'achat et l'installation d'un système de caméras de vidéosurveillance extérieures et intérieures, d'un système d'éclairage extérieur, de nouvelles portes extérieures, d'un système d'interphone et de nouveaux mécanismes de verrouillage.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1X7

4 154 361,00 $

28 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Kisiku’kW Kekina’muksi’KIK (Les Aînés nous enseignent) Projet de prévention/d’intervention Paqtnkek

Numéro de l’entente :

42841576

Durée : du 28 nov. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Cette contribution vise à mettre en œuvre un projet d'intervention directe multisectorielle d'une durée de 60 mois afin d'atténuer l'impact des facteurs de risque identifiés chez les jeunes à risque (âgés de 12 à 30 ans) de la communauté de la Première nation Paqtnkek.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FPCCAN) Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du nord
Location : Afton Station, Nouvelle-Écosse, CA B0H 1A0

72 227,00 $

28 nov. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Exploration des succès remportés et des défis rencontrés par les membres féminins des organisations bénévoles canadiennes de recherche et de sauvetage.

Numéro de l’entente :

24018

Durée : du 28 nov. 2024 au 1 sept. 2026
Description :

Ce projet identifiera les domaines à améliorer pour favoriser l'équité, l'inclusivité et la diversité dans le domaine de la recherche et du sauvetage pour les équipes et les organisations canadiennes de R-S à travers le Canada, avec une population cible de femmes. Pour ce faire, il faudra recruter une équipe de chercheurs, obtenir l'approbation de la demande d'éthique, élaborer un questionnaire, recueillir les données des participants, analyser les données des participants et communiquer leurs conclusions aux organisations de R-S par le biais de rapports, de conférences et de webinaires.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2S 7M7

2 860 699,35 $

25 nov. 2024

gouvernement

Entente :

FBCS - Ville de Burnaby

Numéro de l’entente :

43141216

Durée : du 25 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les enfants et jeunes participants à risque élevé et vulnérables à la violence des armes à feu et des gangs.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 1M2

gouvernement

Entente :

PIVOT - Communications et Formations

Numéro de l’entente :

42371523

Durée : du 21 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour acquérir et diffuser des connaissances et des ressources en appui à la mise en œuvre du programme d’interventions PIVOT, qui s’inspire grandement du modèle de Glasgow en Écosse.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FLAGJ) Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes
Location : Montréal, Québec, CA H2L 4R5