Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3065 dossiers trouvés

75 643,00 $

20 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Kehillat Shaarei Torah de Toronto

Numéro de l’entente :

43252124

Durée : du 20 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des vitres de sécurité, une clôture et un portail, des barrières de sécurité, un système de contrôle d'accès, un système de vidéosurveillance, un éclairage, un système d'interphone vidéo, en recrutant du personnel de sécurité pour une durée limitée et en organisant une formation à l'intervention.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M2L 1B7

12 622 466,32 $

19 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au rétablissement précoce et à long terme des personnes touchées par les incendies de forêt de l'Alberta en 2024

Numéro de l’entente :

24300

Durée : du 19 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet tirera parti de la capacité existante de la Croix-Rouge canadienne et fournira un soutien et des services aux personnes touchées par les incendies de forêt de l'Alberta 2024, dans l'immédiat et à long terme. L'accent sera mis sur la municipalité de Jasper et les communautés avoisinantes, car il s'agit de la zone la plus touchée, mais le projet s'étendra au-delà de Jasper.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (COV19) Appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

515 663,00 $

19 nov. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Gardien maritime: Faire progresser les opérations de recherche et de sauvetage grâce à la technologie des multi-drones autonomes

Numéro de l’entente :

24034

Durée : du 19 nov. 2024 au 31 août 2027
Description :

Ce projet développera et testera un système de recherche multi-drones conçu pour les agences canadiennes de recherche et de sauvetage maritime opérant sur de petites embarcations dans les eaux côtières. Ces drones seront entièrement autonomes et auront la capacité de rechercher des personnes disparues en se basant sur les données du Programme canadien de recherche et de sauvetage. L'objectif de ce projet est d'améliorer sa validité et de fournir la documentation et la formation nécessaires à l'intégration future de ces drones dans les opérations de recherche et de sauvetage.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

gouvernement

Entente :

Renforcer les capacités des unités de lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet de la province de l'Ontario afin de contrer l’exploitation sexuelle des enfants en ligne

Numéro de l’entente :

23176

Durée : du 18 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à renforcer la capacité des services de police de l'Ontario à lutter contre l'exploitation des enfants dans la province. Ce projet leur permettra d'engager des ressources supplémentaires et une unité d'enquête spéciale pour identifier l'organisation cible et les réseaux en ligne des criminels.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Orillia, Ontario, CA M7A 1Y6

71 000,00 $

16 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cultiver un rôle dirigeant résilient pour les organisations de recherche et de sauvetage

Numéro de l’entente :

24005

Durée : du 16 nov. 2024 au 31 juil. 2027
Description :

Ce projet renforcera la structure de direction de « Cochrane Search and Rescue Association » afin d'améliorer l'efficacité organisationnelle, de faciliter la coordination et de soutenir le développement stratégique. Cela permettra de répondre à la demande accrue d'événements de recherche et de sauvetage, de programmes novateurs et d'activités communautaires plus larges pour la population croissante de la communauté de Cochrane.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Cochrane, Alberta, CA T4C 1B3

92 334,00 $

16 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cultiver un leadership résilient pour l'organisation de recherche et de sauvetage

Numéro de l’entente :

24005

Durée : du 16 nov. 2024 au 15 nov. 2027
Description :

Le projet renforcera la structure de leadership de l'Association de recherche et de sauvetage de Cochrane en pilotant un nouveau modèle de gouvernance qui inclut la nomination d'un directeur général à temps partiel. L'initiative vise à fournir des informations précieuses et des opportunités de partage de la nouvelle structure de leadership établie, avec pour objectif principal de renforcer le réseau de recherche et de sauvetage (R-S) et d'influencer les politiques et pratiques de R-S.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Cochrane, Alberta, CA T4C 1B3

800 900,00 $

14 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Nation crie Peter Ballantyne – Modèle central d’intervention

Numéro de l’entente :

42842979

Durée : du 14 nov. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Cette contribution vise à prévenir la criminalité et à améliorer la sécurité dans les communautés de la NCPB.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FPCCAN) Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du nord
Location : Pelican Narrows, Saskatchewan, CA S0P 0E0

7 494 198,79 $

6 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de jumelage « Alberta Fires 2023 »

Numéro de l’entente :

23323

Durée : du 6 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet s'appuiera sur les capacités existantes de la Croix-Rouge canadienne et comblera les écarts en matière de soutien et de services, dans l'immédiat et à long terme, pour les personnes touchées par les incendies de forêt d'Alberta 2023. Cela se fera par le soutien financier qui ne reproduira pas l'aide gouvernementale et le soutien psychosocial.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (COV19) Appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

66 289,00 $

5 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Congrégation Shaarei Shomayim

Numéro de l’entente :

42692824

Durée : du 5 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour Les activités clés spécifiques comprennent la formation à la réponse aux incidents motivés par la haine, ainsi que l'achat et l'installation de barrières, d'un système d'alarme, d'un système de caméras de télévision en circuit fermé et d'un contrôle d'accès.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5N 1V8

36 224,00 $

5 nov. 2024

gouvernement

Entente :

Congrégation Beth Ora

Numéro de l’entente :

41883131

Durée : du 5 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à comprennent l'achat et l'installation d'un système d'alarme anti-intrusion, d'un système de contrôle d'accès, d'un système de caméras de télévision en circuit fermé, d'un système de surveillance des incendies, d'un système d'interphone, de nouveaux mécanismes de verrouillage et d'une nouvelle porte de secours.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H4M 1M5