Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 643,00 $
20 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kehillat Shaarei Torah de Toronto
43252124
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des vitres de sécurité, une clôture et un portail, des barrières de sécurité, un système de contrôle d'accès, un système de vidéosurveillance, un éclairage, un système d'interphone vidéo, en recrutant du personnel de sécurité pour une durée limitée et en organisant une formation à l'intervention.
12 622 466,32 $
19 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au rétablissement précoce et à long terme des personnes touchées par les incendies de forêt de l'Alberta en 2024
24300
Ce projet tirera parti de la capacité existante de la Croix-Rouge canadienne et fournira un soutien et des services aux personnes touchées par les incendies de forêt de l'Alberta 2024, dans l'immédiat et à long terme. L'accent sera mis sur la municipalité de Jasper et les communautés avoisinantes, car il s'agit de la zone la plus touchée, mais le projet s'étendra au-delà de Jasper.
515 663,00 $
19 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Gardien maritime: Faire progresser les opérations de recherche et de sauvetage grâce à la technologie des multi-drones autonomes
24034
Ce projet développera et testera un système de recherche multi-drones conçu pour les agences canadiennes de recherche et de sauvetage maritime opérant sur de petites embarcations dans les eaux côtières. Ces drones seront entièrement autonomes et auront la capacité de rechercher des personnes disparues en se basant sur les données du Programme canadien de recherche et de sauvetage. L'objectif de ce projet est d'améliorer sa validité et de fournir la documentation et la formation nécessaires à l'intégration future de ces drones dans les opérations de recherche et de sauvetage.
7 543 975,00 $
18 nov. 2024
gouvernement
Renforcer les capacités des unités de lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet de la province de l'Ontario afin de contrer l’exploitation sexuelle des enfants en ligne
23176
Ce projet vise à renforcer la capacité des services de police de l'Ontario à lutter contre l'exploitation des enfants dans la province. Ce projet leur permettra d'engager des ressources supplémentaires et une unité d'enquête spéciale pour identifier l'organisation cible et les réseaux en ligne des criminels.
71 000,00 $
16 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cultiver un rôle dirigeant résilient pour les organisations de recherche et de sauvetage
24005
Ce projet renforcera la structure de direction de « Cochrane Search and Rescue Association » afin d'améliorer l'efficacité organisationnelle, de faciliter la coordination et de soutenir le développement stratégique. Cela permettra de répondre à la demande accrue d'événements de recherche et de sauvetage, de programmes novateurs et d'activités communautaires plus larges pour la population croissante de la communauté de Cochrane.
92 334,00 $
16 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cultiver un leadership résilient pour l'organisation de recherche et de sauvetage
24005
Le projet renforcera la structure de leadership de l'Association de recherche et de sauvetage de Cochrane en pilotant un nouveau modèle de gouvernance qui inclut la nomination d'un directeur général à temps partiel. L'initiative vise à fournir des informations précieuses et des opportunités de partage de la nouvelle structure de leadership établie, avec pour objectif principal de renforcer le réseau de recherche et de sauvetage (R-S) et d'influencer les politiques et pratiques de R-S.
800 900,00 $
14 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Nation crie Peter Ballantyne – Modèle central d’intervention
42842979
Cette contribution vise à prévenir la criminalité et à améliorer la sécurité dans les communautés de la NCPB.
7 494 198,79 $
6 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de jumelage « Alberta Fires 2023 »
23323
Ce projet s'appuiera sur les capacités existantes de la Croix-Rouge canadienne et comblera les écarts en matière de soutien et de services, dans l'immédiat et à long terme, pour les personnes touchées par les incendies de forêt d'Alberta 2023. Cela se fera par le soutien financier qui ne reproduira pas l'aide gouvernementale et le soutien psychosocial.
66 289,00 $
5 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Shaarei Shomayim
42692824
Cette contribution vise à fournir du financement pour Les activités clés spécifiques comprennent la formation à la réponse aux incidents motivés par la haine, ainsi que l'achat et l'installation de barrières, d'un système d'alarme, d'un système de caméras de télévision en circuit fermé et d'un contrôle d'accès.
36 224,00 $
5 nov. 2024
gouvernement
Congrégation Beth Ora
41883131
Cette contribution vise à comprennent l'achat et l'installation d'un système d'alarme anti-intrusion, d'un système de contrôle d'accès, d'un système de caméras de télévision en circuit fermé, d'un système de surveillance des incendies, d'un système d'interphone, de nouveaux mécanismes de verrouillage et d'une nouvelle porte de secours.