Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 408,00 $
4 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SAR Mesh (Collaboration et géolocalisation en recherche et sauvetage)
24003
Le projet SAR-Mesh vise à renforcer la gestion et la collaboration de missions de recherche et sauvetage via la mise en place d'un système de coordination électronique collaboratif complémenté par des radiotraceurs GPS pour assurer le suivi des effectifs en direct dans la zone de recherche. Le système de coordination électronique permet le partage d'informations situationnelles géoréférencées en temps réel et de manière collaborative entre les différents partenaires en recherche et sauvetage (service de police, pompier, bénévole et autres).
1 445,00 $
4 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité des événements au Wolfond Center
47088932
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
46 408,00 $
4 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SAR Mesh (Collaboration et géolocalisation en recherche et sauvetage)
24003
Ce projet vise à améliorer la gestion et la collaboration des missions de recherche et sauvetage grâce à la mise en œuvre d'un système de coordination électronique collaboratif complété par des traceurs radio GPS pour assurer le suivi en temps réel du personnel dans la zone de recherche.
57 200,00 $
1 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Évaluation des besoins en matière de police des Nations indépendantes de Wabaseemoong
24372
Ce projet soutient l’élaboration d’une évaluation des besoins en matière de maintien de l’ordre pour la communauté de Wabaseemoong, qui aiderait la communauté à évaluer les services de police mis en place dans la communauté qui répondent à leurs besoins et à leurs cultures.
8 551,00 $
30 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Patriarcat orthodoxe coptique d’Alexandrie, Église orthodoxe coptique de Saint Mena
42370088
Cette contribution vise à fournir du financement pour améliorer l'infrastructure de sécurité en achetant et en installant des caméras de télévision en circuit fermé, un système d'alarme anti-intrusion, un panneau d'alarme incendie et une nouvelle porte d'entrée en acier avec des rénovations mineures.
517 049,00 $
30 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'infrastructure de sécurité
46920718
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'embauche d'un personnel de sécurité à durée limitée et l'installation d'un équipement qui renforcera les mesures de sécurité dans l'espace de rassemblement de leur communauté.
8 551,00 $
30 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Patriarcat orthodoxe coptique d’Alexandrie), Église orthodoxe coptique de Saint Mena
42370088
Cette contribution vise à fournir du financement pour améliorer l'infrastructure de sécurité en achetant et en installant des caméras de télévision en circuit fermé, un système d'alarme anti-intrusion, un panneau d'alarme incendie et une nouvelle porte d'entrée en acier avec des rénovations mineures.
42 361,00 $
28 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société spirituelle Canada Inc.
42367987
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des caméras de télévision en circuit fermé, un contrôle d'accès et des films de sécurité.
2 884 063,00 $
28 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recherche et sauvetage durables Gestion nationale des données d'incidents
24051
Ce projet comblera les lacunes actuelles en matière de connaissances sur les tendances de la recherche et du sauvetage au sol, ce qui permettra d'identifier les domaines à améliorer, d'assurer une intervention efficace, de réduire les pertes de vies humaines et de diminuer la fréquence et la gravité des incidents. « Canadian Public Safety Operations Organization » atteindra cet objectif en se penchant sur l'élaboration d'un modèle de gouvernance des données, l'élaboration d'une norme nationale de données, les spécifications techniques d'un système durable de gestion des données et la coordination des contributeurs et des consommateurs de données.
106 419 777,00 $
25 oct. 2024
gouvernement
Décret no 278 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provinciale
Aider l'Alberta à payer les coûts liés aux incendies périurbains de 2024 en vertu des AAFCC.