Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3065 dossiers trouvés

132 188,00 $

25 oct. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sensibilisation du public grâce à des données en temps réel et à la visualisation des courants de retour

Numéro de l’entente :

24030

Durée : du 25 oct. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet améliorera la prévention en matière de recherche et de sauvetage dans la communauté maritime en sensibilisant le public aux dangers des courants de retour et à la manière de les éviter, en fournissant des informations scientifiques sur les caractéristiques des courants de retour locaux liés aux conditions environnementales et en rendant les données environnementales locales disponibles en temps réel. Pour soutenir la réalisation du projet, « Université de Victoria » s'associera à « Parks Canada British Columbia », qui exploitera le drone et réalisera des enregistrements vidéo, et à la « British Columbia Search and Rescue Association », qui contribuera à la diffusion des résultats du projet par l'intermédiaire de « British Columbia AdventureSmart ».

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

1 361 900,00 $

24 oct. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réduire les écarts : Relever les défis critiques de la recherche et du sauvetage au sol dans l'Arctique

Numéro de l’entente :

24040

Durée : du 24 oct. 2024 au 31 août 2027
Description :

Ce projet vise à résoudre les six principaux problèmes identifiés par les praticiens communautaires et gouvernementaux du Nunavut et du Nunavik qui ont une incidence sur les délais d'intervention en matière de recherche et de sauvetage (R-S). En travaillant directement avec la Gestion des urgences du Nunavut «(NEM)», la Sécurité civile Kativik «(KCS)» et les intervenants communautaires du Nunavut et du Nunavik, ce projet abordera les problèmes urgents suivants : confusion sur les rôles, les responsabilités et les capacités; manque d'opportunités de formation cohérentes pour les intervenants communautaires en R-S; lacunes critiques en matière de capacités; défis liés à la détermination des zones de recherche; manque de nouvelles technologies d'alerte et de détection; et résolution des problèmes liés au fait que les Nunavummiut/Nunavimmiut ne veulent pas ou ne peuvent pas utiliser les balises de localisation personnelle et les dispositifs de communication par satellite.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2W5

35 154,00 $

22 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Retenu 

Numéro de l’entente :

45652034

Durée : du 22 oct. 2024 au
Description :

Retenu

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Retenu, Québec, CA Withheld | Retenu 

1 548 000,00 $

21 oct. 2024

gouvernement

Entente :

CANTF4 RSMUEL - État de préparation opérationnelle

Numéro de l’entente :

24220

Durée : du 21 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet se concentrera sur trois exigences du CANTF4 : maintenir/renforcer les disciplines de l'RSMUEL de base ; développer les capacités des équipes d'intervention en cas de catastrophe tous risques (TR) ; et maintenir les bases de l'emploi des équipes de gestion des incidents tous risques (EGITR).

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (RSMUEL) Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0P8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Norme canine nationale

Numéro de l’entente :

24009

Durée : du 21 oct. 2024 au 31 août 2027
Description :

Le projet vise à établir une norme nationale pour la prestation de services des équipes canines bénévoles à travers le pays, que ce soit pour la recherche dans la nature, dans l'eau, dans les avalanches, la recherche en cas de catastrophe ou la recherche de cadavres humains. L'objectif du projet est de développer un plan stratégique de trois ans basé sur l'expertise des maîtres-chiens bénévoles, des experts de la police, des « Authorities Having Jurisdiction (AHJ) » et des représentants du Conseil de recherche et de sauvetage au sol, des membres du Groupe CSA et d'organisations externes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 0A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Travailler ensemble : Établir des relations pour améliorer la prévention des cas de R-S dans les communautés éloignées et autochtones

Numéro de l’entente :

24033

Durée : du 21 oct. 2024 au 31 juil. 2027
Description :

Ce projet collaborera avec les trois groupes reconnus de peuples indigènes au Canada, à savoir les Premières nations, les Inuits et les Métis, afin d'élaborer et de fournir un cadre de prévention des opérations de recherche et de sauvetage adapté à la culture. Cela permettra de réduire le nombre, la fréquence et la gravité des incidents de recherche et de sauvetage au sein des communautés identifiées.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 0A6

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Projet « Drive Out » - Lutte contre la criminalité transnationale organisée liée aux vols de véhicules

Numéro de l’entente :

24290

Durée : du 18 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet « Drive Out » est une initiative conjointe qui vise à lutter contre le vol international d'automobiles en renforçant la capacité des Services de police à identifier et à retrouver les véhicules volés et les pièces détachées volées grâce à un échange efficace d'informations entre INTERPOL et ses pays membres. Ce projet permettra de renforcer l'accès des services de police aux systèmes d'information et leur utilisation grâce à une meilleure interopérabilité, à l'extension des réseaux et à la mise au point de solutions d'échange innovantes et sécurisées.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Lyon, FR

629 855,00 $

17 oct. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cartographie à grande échelle de l'exposition du terrain aux avalanches dans les régions montagneuses du Canada

Numéro de l’entente :

24026

Durée : du 17 oct. 2024 au 31 août 2027
Description :

Ce projet fournira une évaluation validée à grande échelle de l'échelle d'exposition en terrain avalancheux (ÉETA) pour les régions montagneuses du Canada et développera une infrastructure pour rendre cette information disponible pour les Canadiens, ce qui aidera à la prévention de la recherche et du sauvetage. La population cible de ce projet est constituée par les voyageurs récréatifs de l'arrière-pays, qui participeront à l'évaluation du projet.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

157 516,00 $

16 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tracer une voie pour améliorer le recrutement et la fidélisation des bénévoles dans le domaine de la recherche et sauvetage en mer

Numéro de l’entente :

24013

Durée : du 16 oct. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à l'amélioration du système de recherche et de sauvetage du Canada. La « Royal Canadian Marine Search and Rescue (RCMSAR) » améliorera sa capacité à recruter et à retenir les bénévoles en recherche et sauvetage maritime sur la côte ouest de la Colombie-Britannique. Le projet identifiera les meilleures pratiques et les obstacles, en intégrant les données, la littérature et les résultats de l'enquête démographique pour développer un plan pour attirer et retenir les volontaires de manière plus efficace.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Sooke, Colombie-Britannique, CA V9Z 0Z7

252 000,00 $

16 oct. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Solution de bout en bout pour la répartition dynamique des tâches dans les missions de recherche et de sauvetage

Numéro de l’entente :

24048

Durée : du 16 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet développera une solution de bout en bout qui aidera les responsables des opérations de recherche et de sauvetage à prendre des décisions relatives à la (ré)affectation dynamique des tâches aux intervenants lors des missions de recherche et de sauvetage. Cette solution améliorera les chances de succès des missions et réduira la fatigue cognitive et physique des intervenants, améliorant ainsi l'efficacité des efforts d'intervention.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3