Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
621 480,00 $
21 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Briser le cycle du cyberharcèlement chez les jeunes
25293
Cette contribution vise à prévenir et à réduire la cyberintimidation et la violence en ligne chez les jeunes âgés de 12 à 17 ans partout au Canada, en particulier ceux qui sont à risque ou qui ont des contacts répétés avec le système de justice pénale.
497 644,00 $
19 déc. 2025
gouvernement
Sécurité et bien-être communautaires : sensibilisation collaborative et liens avec des lieux sécuritaires pour lutter contre la criminalité chez les jeunes à Ottawa
26899
Cette contribution vise à réduire la criminalité et la victimisation chez les jeunes en offrant des activités récréatives dirigées par des pairs et un accès à des services de santé mentale et de toxicomanie.
9 330,00 $
17 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
St Stephen’s – Mesures de sécurité 2025
26042
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire chrétienne locale afin d’améliorer sa sécurité. La population qui utilise l’installation se sentira plus à l’abri des incidents et crimes motivés par la haine après l’achat ainsi que l’installation d’un système de contrôle d’accès, d’un système de caméras de vidéosurveillance a circuit fermé et d’un éclairage dans leur espace de rassemblement communautaire.
113 644,00 $
16 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Camp B'nai Brith Inc.
26048
Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté par l'achat et l'installation d'un système d'alarme, d'un système de sonorisation et d'un système de bouton d'urgence, ce qui permettra de réduire et d'atténuer les dommages causés par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.
97 920,00 $
15 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
« drapeaux rouges », vies réelles : Mobiliser les connaissances pour la sécurité et la justice
26110
La « Battered Women’s Shelter Society (BWSS) » offrira une formation juridique en langage clair et tenant compte des traumatismes au sujet des lois sur les « drapeaux rouges ». Cette formation couvrira l’admissibilité, le processus de demande ainsi que les protections en place pour les personnes qui présentent une demande, afin de s’assurer que les communautés les plus à risque de subir des préjudices liés aux armes à feu aient accès à une information juridique claire, accessible et centrée sur les survivantes et survivants, ainsi qu’à un soutien approprié. L’atteinte de ces résultats contribuera à un Canada plus sûr et plus résilient.
300 000,00 $
11 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Ditidaht First Nation - Financement ponctuel pour les infrastructures
26220
Ce projet permettra de finaliser la construction d'un nouveau poste de police communautaire dans la Première Nation de Ditidaht. Il améliorera les conditions de santé et de sécurité pour tous les résidents et contribuera à offrir des services de police professionnels, exclusifs et adaptés aux réalités culturelles de la communauté.
65 543,00 $
3 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la sûreté et de la sécurité du Centre culturel védique – Temple hindou de Thunder Bay
25849
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire hindoue locale afin d’améliorer sa sécurité. La population qui utilise l’installation se sentira plus à l’abri des incidents et crimes motivés par la haine après l’achat ainsi que l’installation d’un système de caméras de vidéosurveillance a circuit fermé, de portes extérieures, de pellicules pour fenêtres, d’un éclairage, d’une clôture, de portails et de détecteurs de mouvement dans leur espace de rassemblement communautaire.
9 383 783,00 $
25 nov. 2025
gouvernement
Groupe consultatif communautaire (GCC) Financement consultatif pour la province de la Colombie-Britannique
23222
La province de la Colombie-Britannique financera toutes les ententes communautaires tripartites (ECT) admissibles au volet 2 – Accord de contribution pour un contingent de policiers d'un service de police existant autre que celui de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) – afin de créer et de maintenir des conseils d'administration de groupes consultatifs communautaires (GCC). Le projet vise à créer des conseils d'administration de GCC fonctionnels, ce qui renforcera la collaboration entre la GRC et les collectivités et permettra d'établir des lettres d'attente pour la GRC.
298,00 $
25 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Retenu
25884
Retenu
4 052 047,00 $
21 nov. 2025
gouvernement
Décret n 286 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provincial
Order No. 286
Aider la Saskatchewan à payer les coûts des ondes de tempêtes de 2025 en vertu des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC).