Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3122 dossiers trouvés

3 976 928,00 $

18 sept. 2025

gouvernement

Entente :

Décret n 282 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provincial

Durée : du 18 sept. 2025 au 18 sept. 2030
Description :

Aider le Yukon à payer les coûts aux incendies périurbains de 2025 en vertu des AAFCC.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2C6

4 535 923,00 $

18 sept. 2025

gouvernement

Entente :

Décret n 284 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provincial

Durée : du 18 sept. 2025 au 18 sept. 2030
Description :

Aider la Colombie-Britannique à payer les coûts de la tempête de pluie en Octobre de 2025 en vertu des AAFCC.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 9J1

8 526 548,00 $

18 sept. 2025

gouvernement

Entente :

Décret n 285 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provincial

Durée : du 18 sept. 2025 au 18 sept. 2030
Description :

Aider la Saskatchewan à payer les coûts aux incendies périurbains de 2025 en vertu des AAFCC.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 4B3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sécuriser notre espace : renforcer la protection et la sécurité pour favoriser l'engagement communautaire

Numéro de l’entente :

51230274

Durée : du 16 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire chinoise locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise les installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'achat et à l'installation d'un système de vidéosurveillance et de sécurité avec surveillance incendie dans leur lieu de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 4R3

2 536,00 $

15 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Personnel de sécurité

Numéro de l’entente :

51197208

Durée : du 15 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en mettant en œuvre des mesures ciblées telles que l'embauche de personnel de sécurité à durée déterminée, la surveillance des points d'accès et le renforcement de la surveillance pendant les périodes à haut risque. Grâce à ce projet, la population qui utilise les installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2S 3C8

3 912,00 $

12 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sécurité pour les services du sabbat et des jours fériés

Numéro de l’entente :

51229668

Durée : du 12 sept. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Cette subvention vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise ces installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'embauche de personnel de sécurité à durée déterminée dans leur lieu de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 3S4

92 095,00 $

12 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la protection des musulmans de Markham contre les crimes et incidents motivés par la haine

Numéro de l’entente :

51229498

Durée : du 12 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire musulmane locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise les installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'achat et à l'installation de caméras et d'un système de vidéosurveillance a circuit fermé, d'un contrôle d'accès, d'un interphone et d'un système de sonorisation, d'ouvre-portes, ainsi qu'à l'embauche de personnel de sécurité à durée déterminée dans leur espace communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Markham, Ontario, CA L3S 4J8

100 000,00 $

11 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Briser le cycle : utiliser les lois sur les drapeaux rouges pour prévenir la violence et les préjudices

Numéro de l’entente :

26081

Durée : du 11 sept. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à éduquer et à responsabiliser les personnes exposées au risque de dommages liés aux armes à feu, en particulier les victimes, les survivants et les organisations communautaires, en les sensibilisant aux lois « drapeau rouge » et en leur fournissant des informations accessibles et culturellement pertinentes sur la manière de demander des ordonnances d'interdiction d'urgence et de limitation d'urgence de l'accès aux armes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3E 1Y6

134 095,00 $

11 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réduire la violence entre partenaires intimes et la violence fondée sur le genre liée aux armes à feu grâce à un projet de sensibilisation et d’intervention

Numéro de l’entente :

26092

Durée : du 11 sept. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet visera à mobiliser les connaissances sur les lois de drapeau rouge — y compris les ordonnances d’interdiction d’urgence et les ordonnances de limitation d’accès d’urgence — auprès des personnes et des communautés les plus à risque de subir des préjudices liés aux armes à feu. L’objectif est de s’assurer que les survivantes de violence fondée sur le genre, les personnes ayant recours à des services de santé mentale ou de bien-être, ainsi que celles issues de communautés autochtones, rurales et marginalisées puissent comprendre, accéder et utiliser en toute confiance ces protections juridiques.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Rocky Mountain House, Alberta, CA T4T 1A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sensibilisation aux lois et procédures sur les drapeaux rouges à Terre-Neuve et Labrador

Numéro de l’entente :

26082

Durée : du 9 sept. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à une collaboration étroite avec les parties prenantes juridiques et communautaires de Terre-Neuve-et-Labrador, ce projet vise à accroître la sensibilisation aux lois sur les drapeaux rouges et à leurs procédures. Le projet permettra de diffuser des renseignements essentiels sur les protections disponibles ainsi que sur les démarches à suivre pour présenter une demande auprès de la Cour provinciale afin d’obtenir des ordonnances, contribuant ainsi à un Canada plus sûr et plus résilient.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6H6