Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 976 928,00 $
18 sept. 2025
gouvernement
Décret n 282 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provincial
Aider le Yukon à payer les coûts aux incendies périurbains de 2025 en vertu des AAFCC.
4 535 923,00 $
18 sept. 2025
gouvernement
Décret n 284 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provincial
Aider la Colombie-Britannique à payer les coûts de la tempête de pluie en Octobre de 2025 en vertu des AAFCC.
8 526 548,00 $
18 sept. 2025
gouvernement
Décret n 285 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provincial
Aider la Saskatchewan à payer les coûts aux incendies périurbains de 2025 en vertu des AAFCC.
4 195,00 $
16 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécuriser notre espace : renforcer la protection et la sécurité pour favoriser l'engagement communautaire
51230274
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire chinoise locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise les installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'achat et à l'installation d'un système de vidéosurveillance et de sécurité avec surveillance incendie dans leur lieu de rassemblement communautaire.
2 536,00 $
15 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Personnel de sécurité
51197208
Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en mettant en œuvre des mesures ciblées telles que l'embauche de personnel de sécurité à durée déterminée, la surveillance des points d'accès et le renforcement de la surveillance pendant les périodes à haut risque. Grâce à ce projet, la population qui utilise les installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine.
3 912,00 $
12 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité pour les services du sabbat et des jours fériés
51229668
Cette subvention vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise ces installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'embauche de personnel de sécurité à durée déterminée dans leur lieu de rassemblement communautaire.
92 095,00 $
12 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la protection des musulmans de Markham contre les crimes et incidents motivés par la haine
51229498
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire musulmane locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise les installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'achat et à l'installation de caméras et d'un système de vidéosurveillance a circuit fermé, d'un contrôle d'accès, d'un interphone et d'un système de sonorisation, d'ouvre-portes, ainsi qu'à l'embauche de personnel de sécurité à durée déterminée dans leur espace communautaire.
100 000,00 $
11 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Briser le cycle : utiliser les lois sur les drapeaux rouges pour prévenir la violence et les préjudices
26081
Ce projet vise à éduquer et à responsabiliser les personnes exposées au risque de dommages liés aux armes à feu, en particulier les victimes, les survivants et les organisations communautaires, en les sensibilisant aux lois « drapeau rouge » et en leur fournissant des informations accessibles et culturellement pertinentes sur la manière de demander des ordonnances d'interdiction d'urgence et de limitation d'urgence de l'accès aux armes.
134 095,00 $
11 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réduire la violence entre partenaires intimes et la violence fondée sur le genre liée aux armes à feu grâce à un projet de sensibilisation et d’intervention
26092
Ce projet visera à mobiliser les connaissances sur les lois de drapeau rouge — y compris les ordonnances d’interdiction d’urgence et les ordonnances de limitation d’accès d’urgence — auprès des personnes et des communautés les plus à risque de subir des préjudices liés aux armes à feu. L’objectif est de s’assurer que les survivantes de violence fondée sur le genre, les personnes ayant recours à des services de santé mentale ou de bien-être, ainsi que celles issues de communautés autochtones, rurales et marginalisées puissent comprendre, accéder et utiliser en toute confiance ces protections juridiques.
179 450,00 $
9 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sensibilisation aux lois et procédures sur les drapeaux rouges à Terre-Neuve et Labrador
26082
Grâce à une collaboration étroite avec les parties prenantes juridiques et communautaires de Terre-Neuve-et-Labrador, ce projet vise à accroître la sensibilisation aux lois sur les drapeaux rouges et à leurs procédures. Le projet permettra de diffuser des renseignements essentiels sur les protections disponibles ainsi que sur les démarches à suivre pour présenter une demande auprès de la Cour provinciale afin d’obtenir des ordonnances, contribuant ainsi à un Canada plus sûr et plus résilient.