Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3207 dossiers trouvés

621 480,00 $

21 déc. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Briser le cycle du cyberharcèlement chez les jeunes

Numéro de l’entente :

25293

Durée : du 21 déc. 2025 au 31 mars 2030
Description :

Cette contribution vise à prévenir et à réduire la cyberintimidation et la violence en ligne chez les jeunes âgés de 12 à 17 ans partout au Canada, en particulier ceux qui sont à risque ou qui ont des contacts répétés avec le système de justice pénale.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1C3

497 644,00 $

19 déc. 2025

gouvernement

Entente :

Sécurité et bien-être communautaires : sensibilisation collaborative et liens avec des lieux sécuritaires pour lutter contre la criminalité chez les jeunes à Ottawa

Numéro de l’entente :

26899

Durée : du 19 déc. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à réduire la criminalité et la victimisation chez les jeunes en offrant des activités récréatives dirigées par des pairs et un accès à des services de santé mentale et de toxicomanie.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H9

9 330,00 $

17 déc. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

St Stephen’s – Mesures de sécurité 2025

Numéro de l’entente :

26042

Durée : du 17 déc. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire chrétienne locale afin d’améliorer sa sécurité. La population qui utilise l’installation se sentira plus à l’abri des incidents et crimes motivés par la haine après l’achat ainsi que l’installation d’un système de contrôle d’accès, d’un système de caméras de vidéosurveillance a circuit fermé et d’un éclairage dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA L5H 1R5

113 644,00 $

16 déc. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :
Camp B'nai Brith Inc.
Numéro de l’entente :

26048

Durée : du 16 déc. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté par l'achat et l'installation d'un système d'alarme, d'un système de sonorisation et d'un système de bouton d'urgence, ce qui permettra de réduire et d'atténuer les dommages causés par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, CA J8C 0M7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

 « drapeaux rouges », vies réelles : Mobiliser les connaissances pour la sécurité et la justice

Numéro de l’entente :

26110

Durée : du 15 déc. 2025 au 31 mars 2027
Description :

La « Battered Women’s Shelter Society (BWSS) » offrira une formation juridique en langage clair et tenant compte des traumatismes au sujet des lois sur les « drapeaux rouges ». Cette formation couvrira l’admissibilité, le processus de demande ainsi que les protections en place pour les personnes qui présentent une demande, afin de s’assurer que les communautés les plus à risque de subir des préjudices liés aux armes à feu aient accès à une information juridique claire, accessible et centrée sur les survivantes et survivants, ainsi qu’à un soutien approprié. L’atteinte de ces résultats contribuera à un Canada plus sûr et plus résilient.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 5G2

300 000,00 $

11 déc. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Ditidaht First Nation - Financement ponctuel pour les infrastructures

Numéro de l’entente :

26220

Durée : du 11 déc. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet permettra de finaliser la construction d'un nouveau poste de police communautaire dans la Première Nation de Ditidaht. Il améliorera les conditions de santé et de sécurité pour tous les résidents et contribuera à offrir des services de police professionnels, exclusifs et adaptés aux réalités culturelles de la communauté.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y 7M8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la sûreté et de la sécurité du Centre culturel védique – Temple hindou de Thunder Bay

Numéro de l’entente :

25849

Durée : du 3 déc. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire hindoue locale afin d’améliorer sa sécurité. La population qui utilise l’installation se sentira plus à l’abri des incidents et crimes motivés par la haine après l’achat ainsi que l’installation d’un système de caméras de vidéosurveillance a circuit fermé, de portes extérieures, de pellicules pour fenêtres, d’un éclairage, d’une clôture, de portails et de détecteurs de mouvement dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C 5H4

gouvernement

Entente :

Groupe consultatif communautaire (GCC) Financement consultatif pour la province de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

23222

Durée : du 25 nov. 2025 au 31 mars 2032
Description :

La province de la Colombie-Britannique financera toutes les ententes communautaires tripartites (ECT) admissibles au volet 2 – Accord de contribution pour un contingent de policiers d'un service de police existant autre que celui de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) – afin de créer et de maintenir des conseils d'administration de groupes consultatifs communautaires (GCC). Le projet vise à créer des conseils d'administration de GCC fonctionnels, ce qui renforcera la collaboration entre la GRC et les collectivités et permettra d'établir des lettres d'attente pour la GRC.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 9J7

298,00 $

25 nov. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Retenu

Numéro de l’entente :

25884

Durée : du 25 nov. 2025 au
Description :

Retenu

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Retenu, Ontario, CA Withheld|Retenu

4 052 047,00 $

21 nov. 2025

gouvernement

Entente :

Décret n 286 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provincial

Numéro de l’entente :

Order No. 286

Durée : du 21 nov. 2025 au 21 nov. 2030
Description :

Aider la Saskatchewan à payer les coûts des ondes de tempêtes de 2025 en vertu des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC).

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : St-John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6