Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 849,00 $
17 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre vert de Lipa PSCC
49647507
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale pour renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé dans leur espace de rassemblement communautaire.
14 187,00 $
17 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contrôle d'accès aux locaux du Conseil Kashruth du Canada
49657822
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'un système de contrôle d'accès dans leur espace de rassemblement communautaire.
1 662 869,00 $
12 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Service de police de la nation Tsuut'ina - Installation de poste de police satellite
24350
Le projet financera la construction d'un nouveau poste de services de police satellite pour la nation Tsuut'ina. Cette installation améliorera la prestation de services de police professionnels, exclusifs et adaptés pour la partie ouest du territoire de la nation Tsuut'ina.
12 807,00 $
11 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessibilité et sécurité de la charge pastorale Orchard Valley
49501111
Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant un système de télévision en circuit fermé et un système de contrôle d'accès. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'établissement se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.
105 809,00 $
11 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BAPS Brandon PSCC
49412646
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de surveillance par télévision en circuit fermé composé de 10 caméras intérieures et de 10 caméras extérieures, ainsi que l'achat et l'installation d'une clôture périphérique et de barrières.
145 074,00 $
4 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société du Guru Nanak Sikh Gurdwara
49234386
Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant un système de télévision en circuit fermé, un système d'éclairage extérieur et une clôture autour du périmètre de la propriété.
22 664,00 $
29 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Amélioration de la sécurité
49151747
Cette contribution vise au renforcement de la sécurité de la communauté par l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système d'alarme et d'un système de contrôle d'accès.
41 848,00 $
21 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la sécurité du centre de jeunesse MAAT
48256207
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire locale noire et indigène pour améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation d'un système de vidéosurveillance, d'un système de contrôle d'accès et d'une formation sur la façon d'utiliser l'équipement nouvellement installé dans leur espace de rassemblement communautaire.
199 092,00 $
8 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre Segal des arts de la scène
48388109
Cette contribution vise à Le projet vise à renforcer la sécurité de la communauté par l'achat et l'installation d'un système de contrôle d'accès, d'un système de détection d'intrusion, d'un système de caméras de télévision en circuit fermé, d'un système de sonorisation, d'un système d'interphone et de pellicules de sécurité pour les fenêtres.
162 529,00 $
2 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouvelle clôture de sécurité pour le Centre de la petite enfance Amiel
48409967
Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté par l'achat d'une clôture, ce qui permettra de réduire et d'atténuer les dommages causés par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine à l'encontre du centre communautaire et de ses membres.