Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3065 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

« SARSmart » - Programme de camp d'entraînement de sensibilisation à l'eau froide

Numéro de l’entente :

24045

Durée : du 15 oct. 2024 au 31 juil. 2027
Description :

Ce projet s'inscrit dans la continuité des programmes « Cold Water Boot Camp 2008 et 2011 » du Conseil canadien de la sécurité nautique. Le programme « SARSmart (Search and Rescue Smart Cold Water Awareness Boot Camp) » est une initiative de sensibilisation et d'éducation d'une durée de trois ans qui permet d'acquérir des compétences en matière de survie en eau froide, de sécurité sur la glace, d'auto sauvetage, de sensibilisation à l'hypothermie, de prévention et de traitement de l'hypothermie.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Toronto, Ontario, CA M2J 1P8

1 033,00 $

11 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Marlee Shul

Numéro de l’entente :

46949533

Durée : du 11 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à financer le renforcement de leur sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'embauche d'un personnel de sécurité à durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6A 3E5

34 090,00 $

10 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Église Unie St. John’s

Numéro de l’entente :

41980723

Durée : du 10 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à renforcer l'infrastructure de sécurité en achetant et en installant des caméras de vidéosurveillance, des portes, des fenêtres et des grilles.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4Y3

2 534 252,00 $

10 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet canadien d'aide et d'intervention d'urgence en cas de catastrophe « (CEDAR) », « Team Rubicon Canada »

Numéro de l’entente :

24241

Durée : du 10 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à aider Team Rubicon à développer une solide initiative de renforcement des capacités humanitaires alignée sur le « Sendai Framework for Disaster Risk Reduction » et la Stratégie de gestion des urgences pour le Canada, tout en développant les capacités de son équipe de gestion des incidents tous risques (EGITR) afin d'améliorer sa capacité à apporter des réponses globales, évolutives et agiles aux situations d'urgence de grande ampleur.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 2G6

20 634,00 $

10 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La sécurité avant tout

Numéro de l’entente :

47091138

Durée : du 10 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Brampton, Ontario, CA L6P 0B6

34 495,00 $

9 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Paroisse Saint-Esprit

Numéro de l’entente :

41967915

Durée : du 9 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à renforcer l'infrastructure de sécurité en achetant et en installant des fenêtres incassables, une formation à l'autodéfense et une formation aux premiers secours.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 2J3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La gouvernance de la R-S sous l'angle de l'équité, de la diversité et de l'inclusion

Numéro de l’entente :

24014

Durée : du 9 oct. 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Ce projet permettra à tous les membres de la « Search and Rescue Saskatchewan Association of Volunteers » d'appliquer leurs expériences vécues pour façonner les politiques de R-S, afin qu'ils puissent participer de manière significative et complète en tant que bénévoles. Ce projet créera des cadres de gouvernance et fournira une éducation qui donnera la priorité à la diversité, à l'équité et à l'inclusion en garantissant un ensemble de nouvelles politiques et pratiques conçues pour promouvoir les opportunités de bénévolat pour toutes les personnes intéressées par la recherche et le sauvetage.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Porcupine Plain, Saskatchewan, CA S0E 1H0

5 005 180,40 $

8 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de jumelage 2023 de la Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

24219

Durée : du 8 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet s'appuiera sur les capacités existantes de la Croix-Rouge canadienne et fournira un soutien et services aux personnes touchées par les incendies de forêt en Nouvelle-Écosse en 2023, dans l'immédiat et à long terme.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (COV19) Appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SARscène 2025 : Plus forts ensemble - L'évolution de la R-S au Canada

Numéro de l’entente :

24041

Durée : du 8 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est d'améliorer l'interopérabilité entre les organisations de recherche et de sauvetage aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal en accueillant la conférence nationale SARscène à l'automne 2025. Cette conférence sera d'envergure nationale et inclura la recherche et le sauvetage terrestres, maritimes et aériens ; elle comportera une participation et une présence autochtones ; et elle offrira un programme éducatif national et des conversations à toutes les parties prenantes de la recherche et du sauvetage.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Ilderton, Ontario, CA N0M 2A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gardes PSCC de l'UJA

Numéro de l’entente :

47088936

Durée : du 7 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M2R 3V2