Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 581,00 $
5 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la sécurité à la synagogue Shaarei Beth El
47166058
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système d'interphone et l'embauche d'un personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire et la réalisation d'activités d'aménagement paysager pour remédier aux vulnérabilités identifiées dans une évaluation de la sécurité.
5 298,00 $
4 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la sécurité et de l'éclairage au SMCC
46981430
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité et l'installation de l'éclairage pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
763 743,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Analyse des lacunes en matière de RSS, formation et technologie : Interopérabilité dans les eaux intérieures Interface avec le commandement
24011
Ce projet vise à rechercher, développer et dispenser une formation sur la recherche et le sauvetage terrestre proche d'un corps d'eau et dans l'eau côtière pour les intervenants en recherche et sauvetage au sol, étant donné qu'il s'agit d'une lacune identifiée dans les efforts d'intervention. Ce projet comprendra également des outils de gestion de la recherche par système d'information géographique (SIG) afin d'améliorer la collaboration en matière de recherche et de sauvetage entre les agences en ce qui concerne les besoins de formation en eaux intérieures.
840 482,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de formation de trois ans (2024-2027) du FNI de R-S au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard
24000
Ce projet est une initiative conjointe des associations de recherche et de sauvetage au sol du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard. Il porte sur le recrutement, la fidélisation et la formation des bénévoles en recherche et sauvetage au sol afin d'accroître la capacité de recherche et de sauvetage dans les deux provinces. Une formation sera dispensée aux bénévoles de la recherche et du sauvetage au sol, ainsi que des exercices simulés pour renforcer la formation dispensée.
1 582,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Police de sécurité en service rémunéré
46965735
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale pour renforcer son personnel de sécurité limité dans le temps dans son espace de rassemblement communautaire.
36 846,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la sécurité de la succursale d'East Thornhill
46934277
Cette contribution vise à fournir à cette organisation communautaire juive locale pour renforcer son personnel de sécurité limité dans le temps, l'achat et l'installation de vidéosurveillance, de contrôle d'accès physique et d'interphones, ainsi que la fourniture d'une formation sur la façon d'utiliser l'équipement nouvellement installé dans leur espace de rassemblement communautaire.
13 097,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité renforcée pendant les Fêtes
46816264
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
1 432,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remboursement du personnel de sécurité
47093276
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
2 044,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agents de sécurité
46946149
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
9 317,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la sécurité
46968835
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.