Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3010 dossiers trouvés

17 081 331,98 $

25 janv. 2019

gouvernement

Entente :

Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi à l'Ontario pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada.

Numéro de l’entente :

2928108

Durée : du 25 janv. 2019 au 30 juin 2023
Description :

Contribuer à la sécurité sur les routes du Canada en fournissant aux organismes d'application de la loi les outils, le technologie et la formation nécessaire pour faire appliquer les dispositions législatives, nouvelles ou existantes sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de contribution pur combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 1Y6

gouvernement

Entente :

Renforcer les capacités d'application de la loi en Ontario pour lutter contre la conduite sous l'emprise de la drogue

Numéro de l’entente :

19788

Durée : du 25 janv. 2019 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à protéger la sécurité du publique sur les routes du Canada en fournissant de la formation, des outils et de la technologie aux agents pour qu'ils puissent appliquer les législations nouvelles et existantes sur la conduite sous l'influence de drogues, et à la dissuasion par la recherche, la sensibilisation du public et l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes. Les fonds sont destinés à la formation des forces de l'ordre à l'utilisation des TSF, des ERD et des ADSE, à l'acquisition et au déploiement des ADSE, à la sensibilisation et à l'éducation du public, à la collecte de données et à la recherche pour le suivi des activités, des résultats et des tendances.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 1Y6

6 086,83 $

24 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Chai Lifeline Canada

Numéro de l’entente :

2892821

Durée : du 24 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système de contrôle d'accès et signage, ainsi qu'une évaluation de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M3H 1S8

5 300 169,00 $

21 janv. 2019

gouvernement

Entente :

Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Colombie-Britanque (FACVAFG-CB)

Numéro de l’entente :

2871340

Durée : du 21 janv. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La contribution vise à soutenir financièrement les initiatives d’application de la loi et d’intervention en Colombie-Britannique pour aider les services de police et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 9J7

gouvernement

Entente :

Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Colombie-Britannique (FACVAFG-CB)

Numéro de l’entente :

4567606 

Durée : du 21 janv. 2019 au 31 déc. 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir des fonds pour soutenir les initiatives d’application de la loi et d’intervention dans la province de la Colombie-Britannique en fournissant des fonds pour soutenir les services de police et d’autres organisations dans leurs efforts pour prévenir, perturber et combattre la violence armée et la violence des gangs, et pour accroître la sensibilisation et la compréhension des questions connexes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FACVAFG) Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 9J7

gouvernement

Entente :

Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Colombie-Britannique (FACVAFG-CB)

Numéro de l’entente :

4687397

Durée : du 21 janv. 2019 au 31 mars 2028
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour soutenir les initiatives d’application de la loi et d’intervention dans la province de la Colombie-Britannique en fournissant des fonds pour soutenir les services de police et d’autres organisations dans leurs efforts pour prévenir, perturber et combattre la violence armée et la violence des gangs, et pour accroître la sensibilisation et la compréhension des questions connexes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FACVAFG) Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 9J7

11 600,00 $

20 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la protection des systèmes de contrôle industriel pour les sociétés canadiennes de distribution du gaz naturel

Numéro de l’entente :

2955109

Durée : du 20 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet consiste à actualiser un document existant sur les pratiques exemplaires en matière de cybersécurité des systèmes de contrôle industriel pour les sociétés canadiennes de distribution de gaz naturel.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de coopération en matière de cybersécurité
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 1A4

28 750,00 $

19 janv. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Combattre la désinformation avec l’intelligence artificielle – Utiliser l’apprentissage machine pour cerner et combattre les attaques de désinformation

Numéro de l’entente :

2918491

Durée : du 19 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Afin de comprendre comment cerner avec précision et rapidité les attaques de désinformation, le demandeur propose d’analyser le contenu des bases de données existantes, qui contiennent de nombreux documents recueillis lors d’attaques de désinformation précédentes déjà cernées. Il utilisera par la suite l’intelligence artificielle, composée de son Dark Crawler, SentiStrength, Posit et TensorFlow, pour comparer les attaques connues de désinformation à l’information dite « normale » glanée sur les médias sociaux afin de calculer les différences dans les langages utilisés lors des attaques de désinformation. Cela permettra au demandeur d’élaborer une typologie des activités hostiles passées et présentes à l’égard du Canada et d’autres nations alliées, de relever les indicateurs de changement dans l’opinion publique (surtout du point de vue des activités de désinformation hostile), d’établir les techniques employées par les acteurs hostiles sur les médias sociaux (et la meilleure façon d’intervenir) et de mener des analyses interculturelles afin de déterminer la façon dont les acteurs hostiles tenteront d’alimenter les tensions et de miner la cohésion sociale par l’exploitation des sensibilités culturelles.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de coopération en matière de cybersécurité
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

10 267 810,00 $

19 janv. 2019

gouvernement

Entente :

Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi à la Colombie-Britannique pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada

Numéro de l’entente :

3070895

Durée : du 19 janv. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Les objectifs généraux du projet de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies sont la protection de la sécurité publique sur les routes au Canada en veillant à ce que les organismes d’application de la loi aient la formation, les outils et la technologie nécessaires pour appliquer les dispositions législatives nouvelles et existantes en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et de dissuader la conduite avec facultés affaiblies à l’aide de la recherche, de la sensibilisation du public et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 8J7

gouvernement

Entente :

Renforcer les capacités d'application de la loi en Colombie-Britannique pour lutter contre la conduite sous l'emprise de la drogue au Canada

Numéro de l’entente :

19819

Durée : du 18 janv. 2019 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à protéger la sécurité publique sur les routes du Canada en dotant les forces de l'ordre de la formation, des outils et de la technologie nécessaires pour faire appliquer la législation nouvelle et existante sur la conduite sous l'influence de drogues, et pour dissuader par la recherche, la sensibilisation du public et l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes. Les fonds sont destinés à la formation des forces de l'ordre à l'utilisation des TSF, des ERD et des ADSE, à l'acquisition et au déploiement des ADSE, à la sensibilisation et à l'éducation du public, à la collecte de données et à la recherche pour le suivi des activités, des résultats et des tendances.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 9J7