Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 267 810,00 $
18 janv. 2019
gouvernement
Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi à la Colombie-Britannique pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada
Les objectifs généraux du projet de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies sont la protection de la sécurité publique sur les routes au Canada en veillant à ce que les organismes d’application de la loi aient la formation, les outils et la technologie nécessaires pour appliquer les dispositions législatives nouvelles et existantes en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et de dissuader la conduite avec facultés affaiblies à l’aide de la recherche, de la sensibilisation du public et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
9 973 753,21 $
18 janv. 2019
gouvernement
Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi à la Colombie-Britannique pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada
Les objectifs généraux du projet de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies sont la protection de la sécurité publique sur les routes au Canada en veillant à ce que les organismes d’application de la loi aient la formation, les outils et la technologie nécessaires pour appliquer les dispositions législatives nouvelles et existantes en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et de dissuader la conduite avec facultés affaiblies à l’aide de la recherche, de la sensibilisation du public et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
26 239,85 $
16 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congregation Shaar Hashomayim
2892733
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé.
15 000 000,00 $
11 janv. 2019
établissement universitaire et institution publique
Établissement du centre d’échange des connaissances du Consortium de recherche national et élaboration du projet pilote de thérapie cognitivo comportementale sur Internet (TCCI) pour le traitement des blessures de stress post traumatique (BSPT) dont souffre le personnel de la sécurité publique
3390340
La contribution vise à fournir un financement pour l’établissement d’un consortium de recherche national sur les BSPT dont souffre les membres du personnel de la sécurité publique (PSP). Globalement, le consortium constituera la base de données sur les BSPT dont souffre le PSP et transmettra ces données aux intervenants du domaine de la sécurité publique, aux utilisateurs des connaissances et aux décideurs. Ce projet vise également à mettre au point un prototype de TCCI pour répondre aux besoins du PSP en matière de santé mentale. Le prototype de TCCI viendra en aide au PSP qui obtient un résultat positif à un ou plusieurs symptômes de trouble mental ou qui est susceptible d’éprouver des problèmes de santé mentale en raison de son travail.
21 500 000,00 $
11 janv. 2019
établissement universitaire et institution publique
Création du pôle d'échange de connaissances du Consortium national de recherche et développement du projet pilote iCBT pour la prise en charge du syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique
20842
L'Université de Regina conclura un accord de contribution avec Sécurité publique Canada pour verser les 15 millions de dollars afin de créer ce projet pilote de soins par étapes pour le personnel canadien de la sécurité publique.
23 200 000,00 $
11 janv. 2019
établissement universitaire et institution publique
Création du pôle d'échange de connaissances du Consortium national de recherche et développement du projet pilote (iCBT) pour la prise en charge du syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique
20842
Dans son ensemble, le consortium établira une base de données probantes sur le stress post-traumatique chez le personnel de la sécurité publique et diffusera ces données de recherche aux parties prenantes de la sécurité publique, aux utilisateurs des connaissances et aux décideurs politiques. En tant que membre du consortium national de recherche, l'ICRSP servira de plaque tournante pour la synthèse, l'application et l'échange des connaissances. L'ICRSP se concentrera également sur le développement d'un prototype de modèle de thérapie cognitivo-comportementale sur internet (iCBT) qui sera utilisé pour soutenir les PSP qui présentent des symptômes positifs de troubles mentaux ou qui peuvent être confrontés ou susceptibles d'être confrontés à des problèmes de santé mentale dans le cadre de leur travail.
5 470,84 $
8 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maimonides School Society operating as King David High School
2864149
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé.
7 500 000,00 $
7 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Surrey Neighbourhood and Youth Project (SNYP)
2873109
La contribution vise à soutenir financièrement un projet de réduction de la violence chez les jeunes et des menaces posées par les gangs de jeunes à Surrey, en Colombie-Britannique. Le projet SNYP ciblera des initiatives pour s’attaquer aux facteurs de risque et de protection associés à la violence chez les jeunes et aux gangs de jeunes à Surrey et pour offrir aux enfants et aux adolescents des solutions de rechange aux gangs et les aider à acquérir des compétences et des attitudes sociales. De plus, le projet SNYP contribuera à la création et à la diffusion de connaissances sur les activités efficaces de prévention de la délinquance.
7 500 000,00 $
7 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de lutte contre les gangs par l’autonomisation des familles de Surrey (SAFE)
2980297
La contribution vise à soutenir financièrement un projet de réduction de la violence chez les jeunes et des menaces posées par les gangs de jeunes à Surrey, en Colombie-Britannique. Le projet SNYP est axée aux initiatives pour s'attaquer aux facteurs de risque et des protections associées à la violence chez les jeunes et aux gangs de jeunes à Surrey et pour offrir aux enfants et aux adolescents des solutions de rechange aux gangs et les aider à acquérir des compétences et des attitudes sociales. De plus, le projet SNYP contribuera à la création et à la diffusion de connaissances sur les activités efficaces de prévention de la délinquance.
4 124,64 $
4 janv. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'infrastructure de la Première nation de Mississauga
3466376
Cette contribution a pour but de financer la rénovation du Service de police de la Première nation de Mississauga ainsi que l’achat d’ameublement pour aider à créer un environnement de travail plus professionnel pour les policiers.